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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 15
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 15 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 15 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité publique,
LA
VERRIÈRE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2023
Délibération
2023-001
: Approbation
du
Procès-Verbal
du
30
novembre
2022
e
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
2023-002
: Programmation
2023
Politique
de
la Ville — Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
du
dispositif
REAAPY
e
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-003
: Programmation
2023
Politique
de
la Ville
— Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
de
la Service
Départemental
de
la Jeunesse,
de
l’Engagement
et
des
Sports
(BOP
163)
e
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
2023-004
: Programmation
2023
Politique
de
la Ville
— Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
du
dispositif
C.L.A.S
e
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-005
: Programmation
2023
Politique
de
la Ville
— Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
e
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
2023-006
: Programmation
2023
Politique
de
la Ville — Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l’ANCT-
crédits
annuels
de
la
Politique
de
la Ville
(BOP
147)
e
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
2023-007
: Programmation
2023
Politique
de
la Ville — Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
de
la MILDECA
e
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
2023-008
: Programmation
2023
Politique
de
la
Ville
— Approbation
des
demandes
de
subventions
auprès
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD)
e
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
2023-009
: Décision
Modificative
n°2-Budget
Principal
e
Approuvée
à
la
majorité
de
22
pour
et
6 absentions
(Mesdames
BASELTO,
DUTU
et
HOCDE,
Messieurs
BOURGOIN,
GERBOIN
et
MARE°
Délibération
2023-010
: Fiscalité
Directe
Locale
: fixation
des
taux
pour
2023
°e
Approuvée
à
l’unanimité Délibération
2023-011
:Adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CIG
Grande
Couronne
e
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
2023-0212
:Demande
d'enregistrement
d’une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
présentée
par
la
Société
SOVADIS
— Avis
du
Conseil
Municipal
°__
Approuve
à l'unanimité
l'avis
défavorable
à cette
demande
Délibération
2023-013
:
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
dossier
d'enquête
préalable
d'utilité
publique
du
projet
d'aménagement
du
carrefour
de
la
Malmedonne
sur
les
communes
de
La
Verrière,
Maurepas
et
Coignières
e
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
2023-014
:Marché
de
restauration
—
Avenant
n°1
portant
modification
du
bordereau
des
prix
e
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-015
:Signature
de
la
convention
de
mise
en
place
d’une
e-billetterie
partagée
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
la
commune
de
La
Verrière
e
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-016
: Tarifs
adhérents
des
stages
Artistiques
à
la
Maison
de
La
Musique
et de
La
Danse
e
Approuvée
à l’unanimité
Suite
à
la
séance
du
mercredi
15
février
2023,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal,
a
été
mise
en
ligne
et
affichée le
jeudi
23
février
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.
2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Maire
Nicolas
DAINVILL