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Déliberation - Liste deliberations du conseil municipal du 15 fevrier 2023 2
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du conseil municipal du 15 fevrier 2023 2)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Santé,
Publication en vertu de l’article L2121-25 du CGCT de la liste des
délibérations examinées en conseil municipal : séance du 15
février 2023
1. Adhésion commune de Chambourcy au syndicat Handi
Val de Seine
2. Adhésion à l’agence d’ingénierie départementale des
Yvelines « IngénierY’ »
3. Adhésion - convention relative aux missions du service
de médecine du travail du CIG de la Grande Couronne
4. Election suppléant au syndicat Handi Val de Seine
5. Achat parcelle AA16
6. Subventions aux coopératives des écoles -année 2023
7. Participation au voyage scolaire 2023 de l’école
élémentaire de Bures
8. Participation au projet d’éducation artistique et
culturelle de l’école Yves Duteil – année 2022-2023
9. Participation aux frais de scolarité 2022-2023 d’un
enfant de Morainvilliers scolarisé dans un IME
10. Participation aux frais de scolarité 2022-2023 d’un
enfant de Morainvilliers scolarisé dans un IEM