Compte-Rendu - 20201112 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 20190730 CR CM

Conseil Municipal - 20210113 CM

Compte-Rendu - 20190916 CR CM

Compte-Rendu - 20200116 CR CM

Compte-Rendu - 20210318 CR CM

Compte-Rendu - 20200710 CR CM

Compte-Rendu - 20200701 CM CR

Compte-Rendu - 20190228 CR CM

Compte-Rendu - 20200930 CR CM

Compte-Rendu - 20190604 CR CM

Compte-Rendu - 20201112 CR CM Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune d'Ambres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201112 CR CM)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1/3

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AMBRES

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni le 12 novembre 2020, en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Daniel MARQUES, Maire,

Présents :

M. Daniel MARQUES, Me Bénédicte PORTAL, M. Jean Pierre LEPINE, Me Nathalie JULIEN, M. Michel CARRERAS, M. Philippe ANDRE, Me Virginie GIROTTO, Me Sandrine LEROY, Me Arlette NOYES, M. Pascal PERON, M. Xavier SERIN

Excusés :

Me Christèle BOULOC (Pouvoir donné à M MARQUES), Me Elodie ROQUES REGNIER, M. Mike VOLTAT (Pouvoir donné à Mr LEPINE), M. Cédric MOULIN (Pouvoir donné à Me JULIEN).

Secrétaire de séance : Me Virginie GIROTTO

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h00 par monsieur le maire. L’appel est fait en séance. Proposition du secrétaire de séance : adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance du 30 Septembre 2020. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Décision sur le transfert ou opposition au transfert de la compétence PLU-I à la communauté de communes

Au préalable, Monsieur le Maire rappelle la réglementation de la loi ALUR au niveau du PLU et de PLU-I.

Une délibération devra être prise entre 01-10-2020 et le 31-12-2020 pour formuler une opposition.

Monsieur le Maire expose également l’avis de la conférence des Maires de la CCTA du 18 septembre 2020.

Monsieur le maire expose que le PLU date de 2013, et que durant la mandature il devra être révisé.

Monsieur le maire propose de s’opposer au transfert de la compétence PLU-I vers la communauté de communes.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, l’opposition au transfert de la compétence PLU-I à la communauté de communes.2/3

2. Convention Média Tarn pour l’opération « Ecole et Cinéma » 2020/2021

M le Maire propose le renouvellement de la convention avec Média Tarn pour les sorties cinéma de l’école primaire.

Le coût est de 2€10 par enfant.

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité, être favorable au renouvellement de la convention avec Média Tarn.

3. Assurance des risques statutaires du personnel communal : étude du renouvellement 2021-2024 du contrat groupe initié par le CDG81

M le Maire propose le renouvellement de la convention avec groupement CNP

ASSURANCES (compagnie d’assurance) et GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST

(intermédiaire d’assurance) à compter du 01.01.2021 au contrat groupe proposé par le

Centre de gestion (CDG81) pour la période 01.01.2021 au 31.12.2024 pour la

couverture des risques financiers qu’encourt le syndicat en vertu de ses obligations à

l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et

d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Tous risques : sans franchise au taux 8.06 %

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affilies à la CNRACL, les agents non titulaires de droit public, et les agents non titulaires de droit privé :

Tous risques : sans franchise taux 1.50 %

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité, être favorable au renouvellement 2021-2024 du contrat de l’assurance des risques statuaires du personnel communal avec le CDG81.

4. Convention d’utilisation des infrastructures de la commune.

Gilles Cathala et Jean-Luc Bourcq du Lavaur Football Club en entente avec le club Briatexte demandent à la mairie la possibilité d’utiliser les infrastructures de la commune (Terrain, vestiaires et local de rangement)

L’utilisation serait le vendredi soir de 19h à 20h30 pour les l’équipe filles U18 (15/20 joueuses) et les garçons U19 en alternance.

Il est noté que cela favoriserait le développement du foot féminin.

M le Maire propose de faire une convention à titres gracieux de l’utilisation des infrastructures de la commune, pour la saison 2020/2021.

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité, de mettre à disposition à titres gracieux les infrastructures de la commune en signant une convention d’utilisation.3/3

5. Décision sur le projet d’Atelier des Territoires

Michel Carreras présente le projet d’Atelier des Territoires et l’intérêt que nous avons à nous y engager.

L’Etat au travers de la DDT et en coopération avec les élus accompagne la commune dans un projet de territoire, au niveau des études puis de la mise en œuvre des projets.

La commune devra s’engager sur les frais de repas et de transport sur la commune.

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité, être favorable à la candidature pour l’Atelier des Territoires.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture le conseil municipal à 21h00.