Conseil Municipal - 20210113 CM

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Conseil Municipal - 20210113 CM Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune d'Ambres. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210113 CM)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1/4

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AMBRES

Le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni le, en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Daniel MARQUES, Maire,

Présents :

MM. CARRERAS – LEPINE – ANDRE – PERON – SERIN - Mmes

PORTAL – JULIEN – GIROTTO – LEROY

M. MOULIN représenté par Mme JULIEN - M. VOLTAT représenté par M. LEPINE Mme ROQUES REGNIER - Mme BOULOC représentée par M. MARQUES

Excusés :

M. MOULIN représenté par Mme JULIEN - M. VOLTAT représenté par M. LEPINE Mme ROQUES REGNIER - Mme BOULOC représentée par M. MARQUES

Secrétaire de séance : Mme GIROTTO

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h00 par monsieur le maire. L’appel est fait en séance. Proposition du secrétaire de séance : adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance du 30 Septembre 2020. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1- OPPOSITION AU TRANSFERT DU PLU A LA CCTA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi ALLUR a rendu obligatoire le transfert de compétence en matière de PLU aux communautés de communes à compter du 27/03/2017 sauf si activation d’une minorité de blocage. L’EPCI deviendra compétent de plein droit le 1er janvier 2021 sauf si 25 % des conseils municipaux représentant au moins 20 % de la population totale de l’EPCI.

La loi prévoit que ce processus se déclenche à nouveau dès le renouvellement des mandats municipaux.

A l’heure actuelle, il n’y a pas de consensus qui se dégage sur cette question au sein de la CCTA..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 De s’opposer au transfert du PLU à la Communauté de communes Tarn Agoût au 1ER janvier 2021.

2- MISE EN PLACE D’UNE CONTRIBUTION FINANCIERE ECOLE ET CINEMA - CONVENTION AVEC MEDIA TARN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’action « école et cinéma », la2/4

participation financière de la commune est de :

- 1,50 € par élève et par an au titre de la Contribution Financière Municipale annuelle

correspondant aux coûts de gestion et d’organisation

- 1 € par élève et par séance, à raison d’une séance par trimestre, représentant la quote-part

billetterie à la charge de l’instance délégataire, soit l’école.

A ce titre, il est nécessaire de conclure une convention avec l’association Média Tarn chargée de

la coordination générale de l’action « Plan Ciné-Tarn ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

- APPROUVE l’adhésion à l’action « école et cinéma » et la contribution financière municipale annuelle telle que définie ci-dessus

- HABILITE M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer la convention avec MEDIA-TARN

3- ADHESION AU CONTRAT GROUPE 2021-2024

Objet : Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2021-2024 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

Le Maire expose que la Commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service. Il rappelle à ce propos :

-que la Commune a, par la délibération du 16 janvier 2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

-que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de cette négociation et la décision du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 6 juillet 2020 de retenir l’offre du groupement CNP ASSURANCES – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse après avis de la Commission d’appel d’offres du CDG,

Il propose en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion du Tarn lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention établie par le Centre de gestion.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :3/4

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26;

VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU les articles L 140-1 et suivants du Code des assurances,

VU Code de la commande publique,

VU la délibération en date du 16 janvier 2020 relative à la participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2021-2024, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte,

VU la négociation engagée par le Centre de Gestion pour la conclusion d’un contrat groupe pour le compte des collectivités intéressées et les résultats obtenus dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation engagée,

VU les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion du Tarn n°19/2020 et 20/2020 du 06.07.2020 procédant à l’attribution du marché et autorisant la conclusion d’une convention de délégation de gestion entre chaque collectivité adhérente au contrat groupe et le Centre de Gestion,

VU le projet de convention de délégation de gestion proposé par le Centre de Gestion,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la FPT du Tarn a retenu le groupement CNP ASSURANCES – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST dont l’offre est économiquement la plus avantageuse,

CONSIDERANT l’offre tarifaire et les garanties proposées par le dit groupement,

DECIDE :

-D’ADHERER à compter du 01.01.2021 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la période 01.01.2021 au 31.12.2024 pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune (établissement) en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service,

-AUTORISE Monsieur le Maire (Président) à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement CNP ASSURANCES (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST (intermédiaire d’assurance) déclarés attributaires du marché conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,

CHOISIT pour la commune les garanties et options d’assurance suivants (2) :

POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL : TOUS RISQUES : DECES + ACCIDENT DE SERVICE et MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE ORDINAIRE+ LONGUE MALADIE + MALADIE DE LONGUE DUREE + MATERNITE + PATERNITE :

 GARANTIES OPTION N°1

Sans franchise taux 8,06 %4/4

POUR LES AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL,LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC, ET LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVE :

TOUS RISQUES : ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE GRAVE + MALADIE ORDINAIRE + MATERNITE + PATERNITE :

 GARANTIES OPTION N°1

sans franchise taux 1,50 %

-DELEGUE au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d’assurance précité et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31.12.2024.

Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.5% du montant des cotisations annuelles versées par la collectivité à l’assureur, ces cotisations étant directement prélevées par le Centre de Gestion auprès de la collectivité adhérente,

Les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans le projet de convention proposé par le Centre de Gestion.

-AUTORISE Monsieur le Maire (Président) à signer la dite convention de gestion avec le Centre de gestion du Tarn ainsi que toutes pièces annexes.

4- ATELIER DES TERRITOIRES

Monsieur le Maire précise qu’après avoir pris contact avec la DDT pour demander un accompagnement dans le développement et les objectifs de la commune, les services de l’Etat ont proposé d’adhérer à l’Atelier des Territoires, programme qui résulte en une étude et une expertise du territoire dans le but de le structurer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 De valider la candidature au dispositif Atelier des territoires proposé par le ministère de la cohésion des territoires et des relations territoriales

 De signer une lettre d’engagement listant les objectifs principaux de cette démarche

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture le conseil municipal à 21h00.