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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 076 Projet ALCOTRA Transalp mob
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 076 Projet ALCOTRA Transalp mob)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
RP, BRIANÇONNAIS
*
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème : Mobilité Objet
:
Projet
simple
ALCOTRA
-
Transalp'mob: Briançonnais/Val
di
Susa
Pôle : Compétitivité
et Attractivité
Convocation : Date
: 17/06/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
35
Présents
:
28
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
34
Délibération
n°DL20260623_076
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2086
a
5
Fe
Publié
le
FE
ID
: 605-240509438-20260625-D120260623
GC76-DE
Conseil
communautaire
Du
mardi
23
juin
2026
Délibération
n°DL20260623_076
Le
mardi
23
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Amaud
MURGIA,
Le
Président,
Étaient
présents
:
Amaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Agnès
ROSSI
Jean-Marc
CHIAPPONI
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADE,
Isabelle
TISSERAND,
Patrick
MICHEL,
Dhouha
SAÏHIL
Luc
MARCHELLO,
Vincent
VIRAT,
Aurore
MARCHAND,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Marie
REY,
Xavier
DUPORT,
Muriel
JOURDAIN,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLE
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE,
Natalia
SERTOUR,
Pairice
ARDUIN
Étaient
représentés :
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Michèle
SKRIPNIKOFF
donnant
pouvoir
à
Agnès
ROSSI
René
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Maud
GADE
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Maryse
XAUSA
FRANCOIS
donnant
pouvoir
à
Hervé
BOULAIS
Capucine
MOUNAL
donnant
pouvoir
à
Luc
MARCHELLO
Absents : Jean-Pierre
PIC
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
Publié
le
ID
: 605-240509438-20260623-D1
20260
623
C76-DE EQ
Rapporteur
:
Agnès
ROSSI
Madame
La
2ème
Vice-Présidente
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU vu VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-1
et
suivants
;
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
n°2019-1428
du
24
décembre
2019 ;
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12-19-00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
l'appel
à
candidatures
ALCOTRA
visant
à
favoriser
une
mobilité
urbaine
multimodale
durable,
dans
le
cadre
de
la
transition
vers
une
économie
à
zéro
émission
nette
de
carbone
:
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
11
juin
2026
;
l'avis
favorable
de
la
commission
Compétitivité
et
Attractivité
du
15
juin
2026 ;
que
les
vallées
alpines
franco-italiennes,
et
en
particulier
le
Val
de
Suse
et
le
grand
Briançonnais,
expriment
un
besoin
croissant
de
mobilités
transfrontalières,
renforcé
por
plusieurs
échéances
structurantes
:
le
renforcement
du
réseau
ferroviaire
métropolitain
SFM3
à
l'horizon
2029,
les
Jeux
Olympiques
d'hiver
2030
et
l'ouverture
du
tunnel
Lyon-Turin
en
2032.
la
nécessité
de
compléter
les
études
et
analyses
existantes
par
des
données
plus
précises
sur
les
flux
transfrontaliers
locaux.
l'opportunité
de
l'appel
à
projet
ALCOTRA
pour
favoriser
et
renforcer
la
mobilité
transfrontalière
entre
le
Briançonnais
et
le
Val
de
Suse
;
la
volonté
conjointe
de
la
région
SUD,
la
Région
Piémont,
la
Cité
métropolitaine
de
Turin,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
l'Agence
de
mobilité
piémontaise,
la
Mission
opérationnelle
transfrontalière,
RFI
et
Link
Foundation,
de
proposer
un
projet
commun
intitulé
transalp'mob:
Briançonnais/Val
di
Susa
sous
l'égide
de
la
Région
Sud,
chef
de
file
;
que
le
projet
ALCOTRA
transalp'mob:
Briançonnais/Val
di
Susa
a
pour
objectif
de
renforcer
la
mobilité
franco-italienne,
qu'il
fait
état
d'un
budget
total
de
1 400
000
€
[dont
75
000
€
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais]
pour
une
subvention
FEDER
sollicitée
de
1 120
000
€
[dont
60
000
€ pour
la
Collectivité]:
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
D'approuver
les
Projets
ALCOTRA
transalb'mob:
Briançonnais/Val
di
Susa
et
les
plans
de
financement
prévisionnels
correspondants;
+
D'approuver
le
rôle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
en
tant
que
partenaire ;
Délibération
n°DL20260623_
074
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260623-DL20260623_076-DE
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
x
naïure
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
a
Présiden
Arhaud
MURGIA,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dan
ur
délal
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Las
Délibération
n°DL20260623_
076
3/3