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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 079 Designation representant au CL Eau Drac Romanche
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 079 Designation representant au CL Eau Drac Romanche)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
BRIANÇONNAIS
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
GEMAPI Objet
:
Désignation
du
représentant
de
la
CCB
au
sein
de
la
Commission
locale
de
l'Eau
Drac-
Romanche Pôle : Compétitivité
et AHractivité
Convocation : Date
: 17/06/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
35
Présents :
28
Nombre
de
suffrages
exprimés :
34
Délibération
n°DL20260623_079
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2086
a
5
Pubtié
le
Se
ID
: 605-240509438-20260625-D120260623
GC79-DE
Conseil
communautaire
Du
mardi
23
juin
2026
Délibération
n°DL20260623
079
Le
mardi
23
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Amaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Agnès
ROSSI
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Hervé
BOULAÏIS,
Maud
GADE,
Isabelle
TISSERAND,
Patrick
MICHEL,
Dhouha
SAIHI,
Luc
MARCHELLO,
Vincent
VIRAT,
Aurore
MARCHAND,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Marie
REY,
Xavier
DUPORT,
Muriel
JOURDAIN,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE,
Natalia
SERTOUR,
Patrice
ARDUIN
Étaient
représentés :
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Michèle
SKRIPNIKOFF
donnant
pouvoir
à
Agnès
ROSSI
René
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Maud
GADE
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Maryse
XAUSA
FRANCOIS
donnant
pouvoir
à
Hervé
BOULAIS
Capucine
MOUNAL
donnant
pouvoir
à
Luc
MARCHELLO
Absenits : Jean-Pierre
PIC
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL
1/2 Rapporteur :
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260623-DL20260623_079-DE
Jean-Marie
REY
Monsieur
Le
5ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21
et
L.
2121-33;
la
décision
préfectorale
n°05-2025-12-19.0002
en
date
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
n°DL20251014_111
du
14
octobre
2025
actant
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
CLE
Drac-Romanche
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
11
juin
2026 ;
l'avis
favorable
de
la
Commission
Compétitivité
et
Attractivité
du
15 juin
2026 ;
que
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
Drac
et
de
la
Romanche
est
en
charge
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Drac
et
de
la
Romanche,
dont
l'objet
est
de
permettre
une
bonne
gestion
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire
à
l'horizon
10
à15
ans
;
que
le
territoire
de
compétence
de
la
CLE
Drac-Romanche
est
constitué
du
bassin
versant
du
Drac
à
partir
du
lac
de
Sautet
et
de
la
totalité
du
bassin
versant
de
son
principal
affluent,
la
Romanche
;
la
volonté
de
désigner
un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
de
la
CLE
Drac-Romanche
;
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
°
De
désigner
Monsieur
Jean-Marie
REY,
Vice-président
délégué
à
la
GEMAPI
et
M.
Jean-Pierre
PIC,
pour
siéger
au
sein
de
la
CLE
Drac-Romanche
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
naïure
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdalits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
$
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260623_079
2/2