Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 174 recueil des actes administratifs 2

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 174 recueil des actes administratifs 2 Document publié le Vendredi 13 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 174 recueil des actes administratifs 2)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°65-2025-174

PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025Sommaire

Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des

collectivités locales

65-2025-06-13-00001 - Arrêté autorisant la société HBG France à

déroger aux règles de survol des agglomérations et rassemblements

de personnes à basse altitude (8 pages) Page 3

65-2025-06-12-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation

d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules

motorisés (4 pages) Page 12

Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction

de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

65-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la

composition des formations de la Commission Départementale de la

Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées (10 pages) Page 17

2Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2025-06-13-00001

Arrêté autorisant la société HBG France à

déroger aux règles de survol des agglomérations

et rassemblements de personnes à basse altitude

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00001 - Arrêté autorisant la société HBG France à déroger aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude 3E =

PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 65-2025-06-43.0000/

autorisant la société « HBG FRANCE »

à déroger aux règles de survol des agglomérations

et rassemblements de personnes à basse altitude,

dans le département des Hautes-Pyrénées

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code des transports et notamment l'article R.6212-16 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n°1265/2007, (CE) n° 730/2006, CE n° 1033/2006 et (UE) n°255/2010 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 965/2012 annexe SPO modifié, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;

Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;

Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT- JUIN, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif aux règles de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;

Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctes à apposer sur les hôpitaux, centre de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et ses annexes, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les

el, prefécture@hautes-pvrenees gouv.f

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00001 - Arrêté autorisant la société HBG France à déroger aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude 4procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

Vu la demande en date du 23 avril 2025, par laquelle la société « HBG FRANCE (hélicoptères de France) », sise 19 rue Germain Sommeiller à Annemasse (74), sollicite l'autorisation de dérogation de survol à basse altitude, des agglomérations du département des Hautes-Pyrénées pour effectuer des opérations de prises de vues aériennes et de relevés d'informations ;

Vu le dossier annexé à la demande :

Vu l'avis favorable, accompagné des annexes jointes, de Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud en date du 25 avril 2025 :

Vu l'avis favorable de Madame la directrice zonale adjointe de la police nationale Sud en date du 26 mai 2025 ;

Considérant qu'une dérogation est nécessaire pour que la société « HBG FRANCE (hélicoptères de France) », sise 19 rue Germain Sommeiller à Annemasse (74) puisse effectuer des missions de travail aérien à des fins d'opérations de prises de vues aériennes et de relevés d'informations ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes- Pyrénées

ARRÊTE

Article 1°: La société « HBG FRANCE (hélicoptères de France) », sise 19 rue Germain Sommeiller à Annemasse (74) est autorisée, à la suite de sa demande en date du 23 avril

2025, à survoler les agglomérations du département des Hautes-Pyrénées, pour une période de deux ans à compter de la date de l'arrêté préfectoral, à des fins d'opérations de prises de vues aériennes et de relevés d'informations, à des hauteurs inférieures aux minima fixés par la réglementation.

Article 2: Conformément à l'article R 131-1 du code de l'aviation civile, le survol ne pourra s'effectuer en dessous d'une altitude telle qu'en cas d'arrêt du moyen de propulsion, l'atterrissage soit toujours possible, en dehors de l'agglomération, sur un terrain dégagé, préalablement reconnu par le commandant de bord de l'appareil et défini au dossier.

Les recommandations de transits et d'altitudes d'évolutions devront : être respectées conformément au dossier établi.

Article 3: L'autorisation est valable pour les pilotes listés dans le Manuel d'Activités Particulières de la société. Ils devront avoir une licence pro (CPL) en cours de validité et un certificat médical de classe 1.

Un Manuel d'Activités Particulières devra être déposé auprès de la direction de l'aviation civile Sud. Copie de ce manuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991).

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00001 - Arrêté autorisant la société HBG France à déroger aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude 5Le demandeur devra s'assurer que les pilotes répondent aux exigences particulières et devra avoir souscrit aux assurances réglementaires.

Les documents de bord des appareils prévus pour ces opérations, les licences de vol et les qualifications des pilotes, les autorisations pour la photographie et la cinématographie aérienne des opérateurs dans les ZICAD, devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.

La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but des vols à effectuer est interdite.

Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de respecter les conditions techniques et opérationnelles annexées au présent arrêté ainsi que toute prescription particulière applicable à la zone ou à la période considérée.

Lorsque le demandeur ne peut pas respecter certaines conditions prévues aux annexes jointes, il doit expressément, et à chaque fois que nécessaire, solliciter une dérogation spécifique qui donne lieu à un avis technique spécial et temporaire. 3

Article 4 : Les pilotes devront respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses ou interdites.

L'usine KNDS (ex Nexter Munitions) de Tarbes, l'usine Arkema de Lannemezan, la maison d'arrêt de Tarbes et le centre pénitentiaire de Lannemezan, sont classés comme établissements portant des marques distinctives d'interdiction de survol à basse altitude.

Pour le survol de l’espace aérien contrôlé de l'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées (TLP), le demandeur devra obligatoirement prendre un contact préalable avec le service de la navigation aérienne (SNA) de TLP, pour une signature d'un protocole spécifique permettant de voler dans le CTR (SNA organisme Pyrénées — adresse mail: sna-so- pyrenees-ctl-Id@aviation-civile.gouv.fr).

Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès des services de la préfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 ou hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 Paris et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543 - 64010 Pau Cedex ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site htto://wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.

Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la directrice zonale adjointe de la police nationale Sud, Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens et le responsable de la société « HBG FRANCE (hélicoptères de France) », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et dont une copie sera adressée à Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre et à Madame la sous-préfète d'Argelès-Gazost.

Fait à Tarbes, le {3 JUIN 2025

Pour le préfet et par-délégation,

fathalie GUILLOT-JUIN

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00001 - Arrêté autorisant la société HBG France à déroger aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude 6Es =

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00001 - Arrêté autorisant la société HBG France à déroger aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude 7Annexe — Conditions techniques et opérationnelles

1. Opérations

L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences

techniques et opérationnelles applicables :

e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes, ou

e de l'arrêté du 24 juillet 1991 re/atif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale

2. Régime de vol et conditions météorologiques

Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l’arrêté du 11

décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.

3. Hauteurs de voi

[Si dérogation en VFR de jour]

En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :

Pour les aéronefs monomoteurs :

o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou

rassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »

o 400m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes

o 500m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou rassemblement de plus de 100000 personnes

Pour les aéronefs multimoteurs : 150 m'.

[Si dérogation en VFR de nuit]

En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :

- 600 m' au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,

- 300 m' au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,

Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol

est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d’atterrir sans mettre indûment en danger les personnes

ou les biens à la surface.

La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en

dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.

1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :

e le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;

e le survol d'établissements pénitentiaires.

50 rue Henry Farman, 75720 Paris CEDEX 15 — Tél. : +33 (0)1 58 09 43 21

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00001 - Arrêté autorisant la société HBG France à déroger aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude 84. Pilotes

[Opérations AIR OPS SPO et NCO]

+ Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.

e lis doivent être formés aux procédures de l'exploitant.

[Opération et/ou aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008]

e Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaud et les ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges permettent notamment d'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la France.

e Ils doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).

e Ils sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).

5. Navigabilité

e Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;

e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculation de l'appareil ;

6. Conditions opérationnelles

e Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.

e Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance au moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyen d'hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.

7. Divers

e Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.

e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu’hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.

e La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une opération spécialisée ou activité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).

e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.

e Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00001 - Arrêté autorisant la société HBG France à déroger aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude 9se conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef , arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.

e Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante : https://www.ecologie.qouv.fr/notifier-incident.

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00001 - Arrêté autorisant la société HBG France à déroger aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude 10I =

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00001 - Arrêté autorisant la société HBG France à déroger aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes à basse altitude 11Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2025-06-12-00004

Arrêté préfectoral portant autorisation

d'organiser une manifestation sportive

comportant des véhicules motorisés

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-12-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés 12E

PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la citoyenneté

et des collectivités locales

Bureau de la réglementation

générale et des élections

Pôle réglementation de la

circulation

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° é 5 - 402$. D(. 42-0000 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER

UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT DES VÉHICULES MOTORISÉS

Rallye automobiles

MILLESIM GT TOUR 2025

Du mardi 17 au vendredi 20 juin 2025

étapes Hautes-Pyrénées le 19 et 20 juin 2025

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L22151 ; Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-18 à R331-45-1 et A331-32 ; Vu le code de l'environnement et notamment l'article L362: ;

Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2025 ; Vu les règles techniques définies par la ligue du Sport Automobile Occitanie Pyrénées ; Vu le dossier présenté par l'organisateur ;

Vu les avis et les arrêtés des maires des communes concernées ; Vu l'arrêté de circulation du conseil départemental en date du 25 avril 2025; Vu l'avis des services concernés par la manifestation ;

Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 16 mai 2025 ; Sur proposition de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: L'Association Sportive Automobile (ASA) Saint Martial, située sur la commune de Limoges, en collaboration avec la société PAC EVENT organise du mardi 17 au vendredi 20 juin 2025, avec deux étapes dans les Hautes Pyrénées les 19 et 20 juin 2025, un rallye automobiles qui consiste en des parcours composés de liaisons sur routes ouvertes à la circulation et de zones de régularité (ZR) sur routes fermées à la circulation appelé « MILLESIM GT TOUR 2025 ». Ce rallye est ouvert à tous participants, venus de toute l'Europe, et possédant des véhicules, Grand

Tourisme, Supercars et/ou de Tourisme Sportif, conforment au code de la route et de série, pour les

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-12-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés 13hommes, après le 31 décembre 1997 ainsi que de série et de construction, pour les femmes, à partir de 1960.

Début du rallye : le 17 juin 2025 à 16h15

Fin du rallye : le 20 juin 2025 à 21h00

Étapes dans les Hautes-Pyrénées :

- le 19 juin 2025, étape 2 Andorre la Vielle - Pau de 7h45 à 18h50

- le 20 juin 2025, étape 3 Pau - Biarritz de 9h00 à 18h00

Nombre de participants attendus : 60 véhicules (en plus des 50 véhicules d'accompagnement) Nombre de spectateurs prévus : non défini néanmoins possibilité dans les ZR

ARTICLE 2 : Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité de l'Etat.

ARTICLE 3 : la manifestation sportive se déroulera dans le strict respect du code de la route lorsque le parcours empruntera les routes départementales hors agglomération sur les parcours de liaison et dans le strict respect de la vitesse moyenne défini par le directeur de course dans le règlement pour les Zones de régularité sur les routes fermées.

Il appartient à l'organisateur de rappeler aux participants le respect de ces deux régimes de circulation, et en particulier aux intersections de nn | avec les routes départementales ouvertes à la

circulation.

L'organisateur peut ainsi utilement prévoir, en plus des commissaires de course, des signaleurs ainsi que

la mise en place d’une signalisation temporaire AK14 (danger) avec une indication « Rallye en cours » au endroit dangereux où se déroule l'évènement.

ARTICLE 4: Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la réglementation générale des épreuves sportives et devront, conformément aux documents transmis dans le dossier : - Informer du nombre probable de concurrents aux maires des communes concernées ; - Informer les usagers de la présence de cet évènement en bordure de route départementale ; - Assurer la sécurité des participants et des accompagnants par un dispositif de secours conforme à la réglementation de la fédération d'affiliation ;

-Prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des spectateurs par un dispositif prévisionnel de secours de type point d'alerte (DPS) et de premier secours (PAPS) conformément à la convention

signée avec les secouristes et la grille de sécurité ;

- Signaler immédiatement tout incident, même mineur, au service de gendarmerie le plus proche. Les services de la gendarmerie nationale n'assureront pas de surveillance particulière et n'interviendront qu'en cas d'accident ;

- Prévoir la présence d’un médecin sur site ;

- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;

- Prévenir le CTA 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le début de la manifestation afin de transmettre les

coordonnées téléphoniques du chargé de sécurité, à savoir: M. Patrick GUIDOUX, au 06 11 48 55 77; - Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.

ARTICLE 5: Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter sur la voie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. Il ne devra être apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur les

bornes kilométriques.

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-12-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés 14ARTICLE 6 : Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à l'épreuve, sous

quelque forme que ce soit, est formellement interdite.

ARTICLE 7 : S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies publiques, les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins des organisateurs, aussitôt après le déroulement de l'épreuve.

ARTICLE 8: Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service d'ordre ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre et

de la sécurité seront à la charge des organisateurs.

ARTICLE 9 : Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité sus-évoquées,

et de tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autorisé à prendre toutes dispositions utiles pour interdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.

ARTICLE 10: Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivie conformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, de pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11:

- les participants devront respecter les tracés. prévus (interdiction de circuler en dehors des voies retenues pour cette manifestation) ;

- le balisage devra être réalisé au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur les arbres) ;

-ilne devra pas y avoir de circulation de véhicules à moteur (motos, 4x4) sur les voies non ouvertes à la circulation publique, ni de pénétration de véhicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer le

balisage ou son retrait) ;

- a propreté des lieux traversés par ces parcours devra être strictement respectée ; - les lieux devront immédiatement être remis en état après la manifestation (enlèvement du balisage temporaire, remise en état des voies).

ARTICLE 12 :

Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, M. le sous-préfet d'Argelès-Gazsot, M. le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental de la Police National des Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, les maires des communes concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Patrick GUIDOUX président de ASA Saint Martial et organisateur de la manifestation.

Tarbes, le À 2 JUN 2025

Pour le préfet et par délégation,

La FAUNPEREE de Bagnères-de-Bigorre

} ñ |

Clarissé MOYNIER

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique au ministère de l'Intérieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale 50

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-12-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés 15cours Lyautey, B.P n° 543 - 64010 Pau Cedex, soit par voie dématérialisée : www: dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-12-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés 16Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2025-06-13-00002

Arrêté préfectoral portant modification de la

composition des formations de la Commission

Départementale de la Nature, des Paysages et

des Sites des Hautes-Pyrénées

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 17Direction de la Coordination des Politiques

DES HAUTES- Publiques et ge "PP Territorial PYRÉNÉES ureau de l'environnement

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°2025-65-06-13-00002

portant modification de la composition des formations de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.34116 et suivants et R.341-16 et

Suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le livre 1, Titre I, Chapitre Ill ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la

simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment les articles 8et9;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2071 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. jean SALOMON, en qualité de préfet des Hautes-Pyrénées ;

Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2009-079-06, modifié, du 20 mars 2009 instituant la commission

départementale de la nature, des paysages et des sites ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20265-65-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant renouvellement de la composition des formations de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) pour la période 2025-2028 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

Considérant la désignation, par courrier du 7 mai 2025, d'un nouveau représentant par la chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées ;

Considérant la désignation, par courrier du 9 mai 2025, d'une nouvelle représentante par l'association Sites et Monuments;

Considérant que le membre de la CDNPS qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, doit être remplacé pour la durée du mandant restant à courir ;

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 18Considérant que le mandat des membres de la CDNPS désignés par l'arrêté du 25 mars 2025 susvisé court jusqu'au 25 mars 2028; :

Considérant que, dans ces conditions, la composition de la CDNPS doit être modifiée pour la période restant à courir jusqu'au terme du mandat susmentionné ;

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

ARRÊTE

Article 1 :

L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 25 mars 2025 susvisé portant renouvellement de la composition de la CDNPS pour la période 2025-2028 est modifié comme suit :

Les modifications sont mentionnées en caractère gras.

1 - La formation spécialisée dite « de la nature » est notamment chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique et les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :

1‘ collège : Représentants des services de l’État, membres de droit :

— un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Occitanie, :

- le chef de service l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) des Hautes-Pyrénées ou son représentant,

- un représentant de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Pyrénées,

— Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyrénées.

2° collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseiller

départemental du canton de la Haute-

Bigorre

Mme Maryse BEYRIE, vice-présidente du

conseil départemental - Canton Neste-

Aure-Louron

Mme Chantal ALBAN-COLOMES, maire M. Christiane ARAGNOU, maire de Sère- d'Uzer Lanso

M. Jean-Claude CASTEROT, maire de Geu M. Régis BAUDIFFIER, maire d'Ayros-Arbouix

M. Louis ARMARY, conseiller départemental

du canton de la Vallée des Gaves

M. Stéphane PEYRAS, conseiller

départemental du canton de Lourdes 2

prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 193°" collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, représentants des organisations agricoles et sylvicoles :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambre

d'agriculture des Hautes-Pyrénées

Mme Stéphanie BENOIST, Centre M. Patrick BORNUAT, Centre permanent permanent d'initiative pour d'initiative pour l'environnement (CPIE) l'environnement (CPIE) Bigorre-Pyrénées Bigorre-Pyrénées

M. Jean-Luc LAPLAGNE, France Nature Mme Clélia THOURY, France Nature

Environnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-Pyrénées

M. David ARNAUD, Parc National des Mme Élodie JACQUIN, Parc National des | Pyrénées Pyrénées

4°re collège : Personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Urbain LURDE, Fédération M. Philippe MAULEON, Fédération

départementale des Chasseurs des Hautes- | départementale des Chasseurs des Hautes- Pyrénées Pyrénées

M. Jean-Luc CAZAUX, Fédération M. Damien SOYER, Fédération

départementale des associations agréées départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées Aquatique des Hautes-Pyrénées

Mme Dominique PORTIER, Nature en M. Rodolphe GAUDIN, Nature en Occitanie Occitanie

M. Michel DOUETTE, Conservatoire M. Jocelyne CAMBECÈDES, Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi- | botanique national des Pyrénées et de Pyrénées Midi-Pyrénées

Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.

Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la protection de biotopes, d'habitats naturels ou de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, sans voix délibérative.

2 - La formation spécialisée dite « des sites et paysages » prend l'initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé.

Elle veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant. |

Elle émet les avis prévus par le code de l'urbanisme.

prerecturetnautes-Dyrenées.£gOUVv.Tr

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 20Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :

1° collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :

- un représentant de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Occitanie,

- le chef de service l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) des _ Hautes-Pyrénées où son représentant,

— deux représentants de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes- Pyrénées.

2°"° collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseiller

départemental du canton de la Haute-

Bigorre

Mme Maryse BEYRIE, vice-présidente du

conseil départemental - Canton Neste-

Aure-Louron

M. Louis ARMARY, conseiller départemental

du canton de la Vallée des Gaves

M. Stéphane PEYRAS, conseiller

départemental du canton de Lourdes 2

Mme Thérèse POURTEAU, maire de Castéra-

Lanusse

M. Jean-Louis CRAMPE, maire d'Ourdon M. Jean-Claude CASTEROT, maire de Geu

M. Yoan RUMEAU, maire d'Aventignan

3°"e collège: Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, représentants des organisations agricoles et svlvicoles :

TITULAIRES | SUPPLÉANTS

M. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambre

d'agriculture des Hautes-Pyrénées

Mme Stéphanie BENOIST, Centre M. Patrick BORNUAT, Centre permanent permanent d'initiative pour d'initiative pour l'environnement (CPIE) l'environnement (CPIE) Bigorre-Pyrénées Bigorre-Pyrénées

M. Daniel NEGRIER, France Nature Mme Victoria KLOTZ, France Nature Environnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-Pyrénées

M. David ARNAUD, Parc national des Mme Élodie JACQUIN, Parc national des

Pyrénées Pyrénées

4ÿ"e collège: Personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Bernard VEYSSIÈRE, Vieilles Maisons Mme Marie-Ange GERBAL, Sites & Françaises Monuments

M. Pascal SERVIN, Conseil de l'Ordre des M. Jean-Pierre HOURCAUDE, Fondation du Architectes Occitanie Patrimoine - DR Occitanie Pyrénées

prefecture@hautes-pyrenees.gouv.Îr

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 21TITULAIRES SUPPLÉANTS

MITe Dominique PORTIER, Nature en M. Rodolphe GAUDIN, Nature en Occitanie Occitanie

Mme Viviane RAILLÉ, Conseil d'architecture, | M. Vincent DEDIEU, Conseil d'architecture,

d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) |d'urbanisme et de l’environnement (CAUE des Hautes-Pyrénées des Hautes-Pyrénées

Cas des proiets d'installations d'éoliennes :

Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, Un représentant des exploitants de ce type d'installations est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.

3 - La formation spécialisée dite « de la publicité » se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :

1° collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :

— un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de la région Occitanie,

- le chef de service l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) des Hautes-Pyrénées ou son représentant,

— Un représentant de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées,

— Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETESPP) des Hautes-Pyrénées.

2°" collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseiller M. Louis ARMARY, conseiller départemental départemental canton de la Haute-Bigorre |du canton de la Vallée des Gaves

Mme Maryse BEYRIE, vice-présidente du

conseil départemental - Canton Neste-

Aure-Louron

M. Bernard POUBLAN, conseiller

départemental du canton de Vic-en-Bigorre

M. Philippe DUHAMEL, adjoint au maire de

Vic en Bigorre

Mme Isabelle FOUQUET, maire de Sentous |M. Michel CHAZOTTES, maire de Gouaux

Mme Gisèle VINCENT, maire d'Ibos

3°" collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature. de protection des

sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de

l'environnement. représentants des organisations agricoles et svlvicoles :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambre

d'agriculture des Hautes-Pyrénées

Mme Stéphanie BENOIST, Centre M. Patrick BORNUAT, Centre permanent

permanent d'initiative pour d'initiative pour l'environnement (CPIE)

M. Marc MAUPOMÉ, Paysages de France

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 22TITULAIRES SUPPLÉANTS

l'environnement (CPIE) Bigorre-Pyrénées Bigorre-Pyrénées

Mme Victoria KLOTZ, France Nature Mme Cécile ARGENTIN, France Nature Environnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-Pyrénées

M. David ARNAUD, Parc national des Mme Élodie JACQUIN, Parc national des Pyrénées Pyrénées :

a" collège: Professionnels représentant les entreprises de publicité et_les fabricants d'enseignes :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Rémi LABORDE, FESPA France

M. Camille MALIDIN, Union de la Publicité |Mme Émilie BOUIN, Union de la Publicité Extérieure Extérieure

M. Olivier DUPIN, Union de la Publicité

Extérieure

M. Christophe CLEMENT, Union de la

Publicité Extérieure

Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.

4 - La formation spécialisée dite « des unités touristiques nouvelles » émet un avis sur les projets d'unités touristiques nouvelles.

Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :

1‘ collège : Représentants des services de l’État, membres de droit :

— un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Occitanie,

- le chef de service l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) des Hautes-Pyrénées ou son représentant,

— un représentant de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées,

- Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyrénées.

2ème collège : Représentants des élus des collectivités territoriales appartenant au massif des

Pyrénées : |

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseiller M. Louis ARMARY, conseiller départemental départemental du canton de la Hte-Bigorre |du canton de la Vallée des Gaves

Mme Maryse BEYRIE, vice-présidente du Mme Maryse CARRERE, conseillère

conseil départemental - canton Neste- départementale du canton de la Vallée des Aure-Louron Gaves |

M. André LABORDE, maire d'Aspin-en- M. Pascal ARRIBET, maire de Barèges Lavedan

prefecture@hautes- Pyrenees .sOouv.rr

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 23TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Claude CAZABAT, maire de Bagnères-de-

Bigorre M. Jean MOUNIQ, maire d'Aragnouet

3°" collège: Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, représentants des organisations agricoles et svlvicoles :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. David ARNAUD, Parc national des Mme Élodie JACQUIN, Parc national des Pyrénées Pyrénées

Mme Viviane RAILLÉ, Conseil d'architecture, | M. Vincent DEDIEU, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) |d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

des Hautes-Pyrénées des Hautes-Pyrénées

M. Jean-Luc LAPLAGNE, France Nature Mme Cécile ARGENTIN, France Nature

Environnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-Pyrénées

M. Jean MEDEVIELLE, Fédération M. Franck CAZENAVE, Fédération

départementale des Chasseurs des Hautes- |départementale des Chasseurs des Hautes- Pyrénées Pyrénées

4ème collège : Représentants des chambres consulaires et d'organisations socionrofessionnelles

intéressées par les unités touristiques nouvelles :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Raymond CAMPO, Chambre de Mme Pierrette BROUEILH, Chambre de Commerce et d'Industrie de Tarbes et des Commerce et d'Industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées Hautes-Pyrénées

M. Daniel PUGES, Président de la Chambre | Le GAMIN, Chambre de Métiers et de Métiers et de l'Artisanat des Hautes- À mn. D > de l'Artisanat des Hautes-Pyrénées Pyrénées

Mme Isabelle PELIEU, Hautes-Pyrénées M.Olivier BELY, Hautes-Pyrénées Tourisme Tourisme Environnement Environnement

M. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambre |M. Laurent GARCIA, Domaines Skiables de d'agriculture des Hautes-Pyrénées France

5 - La formation spécialisée dite « des carrières », au titre de la gestion équilibrée des ressources naturelles et dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, élabore le schéma des carrières lorsqu'il est départemental ou rend son avis sur le projet de schéma des carrières lorsqu'il est régional. Elle se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières.

Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :

1” collège : Représentants des services de l’État, membres de droit :

- deux représentants de la direction régionale de l'evironnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Occitanie,

- Un représentant de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Pyrénées.

prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 24pie collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. le président du Conseil départemental |Représentant du président du Conseil des Hautes-Pyrénées, membre de droit départemental des Hautes-Pyrénées

M. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseiller Mme Maryse BEYRIE, vice-présidente du départemental du canton de la Haute- conseil départemental - Canton Neste- Bigorre Aure-Louron

M. Jean-Marc ABBADIE, maire d'Agos-Vidalos LÉ Rene CRAMPE, maire de Bordères-sur-

3°" collège: Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, représentants des organisations agricoles et svlvicoles :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Valentin LASSALLE-CARRERE, Chambre

d'agriculture des Hautes-Pyrénées

M. Jean-Luc CAZAUX, Fédération M. Damien SOYER, Fédération

départementale des associations agréées |départementale des associations agréées pour la Pêche et la Protection du mlieu pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Hautes-Pyrénées aquatique des Hautes-Pyrénées

Mme Cécile ARGENTIN, France Nature Mme Dominique PORTIER, France Nature Environnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-Pyrénées

4ère collège: Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de

carrières :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Didier YEDRA, Fédération du bâtiment |M. Stéphane LARGUEZE, Fédération du

et des travaux publics (FBTP) des Hautes- bâtiment et des travaux publics (FBTP) des Pyrénées Hautes-Pyrénées

M. Nicolas TEISSEYRE, Union nationale des |M. David ZERBINI, Union nationale des

industries de carrières et matériaux de industries de carrières et matériaux de

construction construction

M. Romain REDONNET, Union nationale des

industries de carrières et matériaux de

construction

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.

prefecture@nhauytes-Dyrenees.£QUV.ÎT

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 256 - La formation spécialisée dite « de la faune sauvage cavtive » exerce les compétences dévolues à la commission au titre du 1 de l'article R. 34116 qui concernent la faune sauvage captive.

Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :

1" collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :

- un représentant de là direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Occitanie,

- Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyrénées,

— deux représentants de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-

Pyrénées.

2°"e collège : Représentants des élus des collectivités territoriales :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Pierre BRAU-NOGUÉ, conseiller

départemental du canton de la Haute-

Bigorre

M. Louis ARMARY, conseiller départemental

du canton de la Vallée des Gaves

Mme Maryse CARRERE, conseillère

départementale du canton de la Vallée des

Gaves

Mme Marie-Luce KOMEZA, maire d'Estaing |M. Jean-Louis NOGUERE, maire de Sers

M. Christiane ARAGNOU, maire de Sère-

Lanso

M. Stéphane PEYRAS, conseiller

départemental du canton de Lourdes 2

M. Jean-Marc BOYA, maire d'Adé

3è"e collège: Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des

sites ou du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, représentants des organisations agricoles et sylvicoles :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Clément MESTDAGH, Conseil régional

de l'ordre des vétérinaires d'Occitanie

M. Thierry ARPENTINIER, Conseil régional

de l'ordre des vétérinaires d'Occitanie

Mme Dominique PORTIER, France Nature Mme Clélia THOURY, France Nature

Mme Marie-Odile CADOZ, Vétérinaire

Mme Claire MARLOT, Vétérinaire

Environnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-Pyrénées

M. Jean-Marc DELCASSO, Fédération M. Nicolas THION, Fédération départementale des Chasseurs des Hautes- | départementale des Chasseurs des Hautes- Pyrénées Pyrénées

orefecture@hautes-pvrenees.£ouv.fr

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-13-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Hautes-Pyrénées 264ère collège: Responsables d'établissements pratiquant l'élevage. la location. la vente ou la

présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. Anthony DUBOIS, Parc animalier des

Pyrénées

M. Henri PEREZ, Vendeur animalier

M. Alexandre BONZI, Éleveur de reptiles M. Michaël CIPRICH, Capacitaire reptiles

M. Valéry MARCHE, Parc aux rapaces

Article 2 :

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2025-65-03-25-00001 du 25 mars 2025 susvisé restent inchangées.

Article 3 : Exécution

Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et mis en ligne sur le site internet de la préfecture. Une copie sera adressée aux membres de la commission.

Fait à Tarbes, le 43 JUIN 2025

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50 cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.

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