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Acte - n13 DESAUTEL extincteurs
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - n13 DESAUTEL extincteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Affiché le
ID : 078-217803808-20230221-DM13_2023-CC
Maüle
DECISION DU MAIRE n°13/2023
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget 2023 de la commune de Maule,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de maintenance préventive et corrective des extincteurs et matériels de secours pour la maison médicale ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec DESAUTEL Protection Incendie sise ZI Les Basses Noëls 125 avenue Louis Roche - Bâtiment 5B - 92622 Gennevilliers Cedex, le contrat de maintenance préventive et corrective des extincteurs et matériels de secours pour la maison médicale, pour un montant de 151,05€ H.TVA annuel et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 21/2/2223
Laurent RICHARD
aire de Maule
Vice-Président du Conseil départemental
1° Vice-Président de la C.C. Gally Mauldre
a ——— =_— Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 C0 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie&maule.fr - www.maule.fr