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Déliberation - n37 ULYS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n37 ULYS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20251007-DM372025-CC
ns DECISION DU MAIRE n°37/2025
Egalité
Fraternité
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024-06-39 du 10 juin 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que la commune a décidé de prendre un contrat avec Ulys pour des badges de télépéages,
CONSIDERANT l'offre de la société ULYS PRO,
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société ULYS PRO -— ASF sise 1973 boulevard de la Défense 92000
NANTERRE, le contrat pour 3 badges de télépéage et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Madame la Sous-préfète de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
À
Fait à Maule, le 07/10/2025 à KT OA
AU Ù We SIRET a
ier LEPREÈTRE,
Maire
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr