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Acte - N13 JVStélétransmission
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - N13 JVStélétransmission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le
ID : 078-217803808-20220329-DM13_2022-CC
Eualicé DECISION DU MAIRE n°4 5/2022
Fraternité
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Yu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune de Maule,
Considérant que le contrat relatif à l’utilisation du tiers de télétransmission des actes arrive à échéance le 31 aout 2022,
Considérant qu'il faut renouveler le contrat ;
Considérant l'offre de la société JVS-Mairistem,
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société JVS-Mairistem sise 7 espace Raymond Aron — CS 80547 — Saint Martin sur le Pré — 51013 CHALON-EN-CHAMPAGNE Cedex, un contrat pour l’utilisation du tiers de télétransmission pour un montant de 702.27€ H.TVA du 1° septembre 2022 au 31 aout 2023 et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 2 $/3/22
aurenf RICHARD
Maire de Maule
Vice-Président du Conseil départemental
1“ Vice-Président de la C.C. Gally Mauldre
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairiemaule.fr - www.maule.fr