Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 178 100725

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 178 100725 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 178 100725)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Éducation, # à

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°69-2025-178

PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des

Politiques Interministérielles

69-2025-07-08-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de

la composition de la commission consultative de l'environnement de

l'aérodrome de Lyon-Corbas (4 pages) Page 3

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire

69-2025-07-10-00001 - Délégation de signature de la cheffe

d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon Corbas au 10-07-2025 (20

pages) Page 8

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2025-07-08-00006

Arrêté préfectoral portant renouvellement de la

composition de la commission consultative de

l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Corbas

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-08-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Corbas 3FE PREFETE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la coordination

des politiques interministérielles

Lyon, le 9 – JUIL. 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AÉRODROME DE LYON-CORBAS

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,

PRÉFÈTE DU RHÔNE

Commandeur de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment, son article L.571-13 et ses articles R.571-70 et suivants;

VU le code de l’aviation civile et notamment, le livre II – titre II – chapitre VII ;

VU le code de l’urbanisme et notamment, le livre Ier – titre IV – chapitre VII ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3641-1 relatif aux compétences de la métropole de Lyon ;

VU la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires et modifiant les lois précitées ;

VU l’ordonnance n°2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la Métropole de Lyon ;

VU l’arrêté ministériel du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Corbas ;

VU le plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aérodrome de Lyon-Corbas approuvé par arrêté préfectoral du 6 novembre 2014 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-10-28-00020 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Lyon-Corbas ;

Considérant la désignation des membres représentatifs des collèges siégeant au sein de la commission consultative de l’environnement de l’aédrome de Lyon-Corbas ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône ;

1/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-08-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Corbas 4ARRÊTE

Article 1 : La commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon – Corbas est présidée par la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône ou son représentant. Elle est constituée dans les conditions définies aux articles suivants.

Article 2 : Sont nommés membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Corbas :

1° au titre des professions aéronautiques (6 sièges)

a) représentants des personnels (1 siège) :

• titulaire : M. Jean-Paul THEVENET, CVVL(Centre de Vol à Voile Lyonnais) • suppléant : M. Sylvain CHABOT, CVVL (Centre de Vol à Voile Lyonnais)

b) représentants des usagers (4 sièges)

• titulaire : M. Fabrice QUINTANE, ALC (Aéroclub de Lyon-Corbas) • suppléant : M. Alain EYDAN, ALC (Aéroclub de Lyon-Corbas)

• titulaire : M. Francis HUSELSTEIN, CVVL (Centre de Vol à Voile Lyonnais) • suppléant : M. Bruno JONERY, CVVL (Centre de Vol à Voile Lyonnais)

• titulaire : M. Vincent VILLARD, EPLC (École de parachutisme de Lyon-Corbas) • suppléant : M. Cédric GELLATO, EPLC (École de parachutisme de Lyon-Corbas)

• titulaire : M. Michel FEHRENBACHER, AMCR (Aéro-modèle club du Rhône) • suppléant : M. Denis DUPUY, AMCR (Aéro-modèle club du Rhône)

c) représentant de l'exploitant de l'aérodrome (1 siège)

• titulaire : Mme Véronique GIROMAGNY, Métropole de Lyon

• suppléant : Mme Christine ETIENNE, Métropole de Lyon

2° au titre des représentants des collectivités territoriales (6 sièges)

a) représentants de la Métropole de Lyon (2 sièges)

• titulaire : M. Pierre ATHANAZE

• suppléant : M. Jérémy CAMUS

• titulaire : Mme Nathalie DEHAN

• suppléant : M.Pierre-Alain MILLET

b) représentants des communes touchées par le PEB (2 sièges) :

Commune de Chaponnay (1 siège)

• titulaire :

• suppléant : Fabienne MARGUILLER

Commune de Marennes (1 siège)

• titulaire : M. David CARLIER

• suppléant : M. Jean-Luc SAUZE

2/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-08-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Corbas 5c) représentants du conseil régional (2 sièges)

• titulaires : MM. Mickaël PACCAUD et Xavier ODO

• suppléants : MM. Jérémie BREAUD et Paul VIDAL

3° au titre des associations (6 sièges)

a) représentants de l’ADEC, Association de Défense de l’Environnement de Chaponnay, (1 siège)

• titulaire : M. Robert RIVOIRE

• suppléant : M.Philippe VARIGNY

b) représentants d’ APACHE, Autrement Pour les Aménagements, les Contournements et l’Habitat de l’Est Lyonnais (1 siège)

• titulaire : M. Bernard VUILLAUME

• suppléant : M. Gérard LAROZE

c) représentants de l’APECO, Association pour la Protection de l’Environnement de Corbas (1 siège)

• titulaire : M. Vincent GAGET

• suppléant : M. Jean-Marie THIEBAUX

d) représentants du CAEL, Collectif d’Associations de l’Est Lyonnais (1 siège)

• titulaire : M. Paul COSTE

• suppléant : M. Joël DUBOS

e) représentants de LPO, Ligue Protection des Oiseaux (1 siège)

• titulaire : M. Christian D’ADAMO

• suppléant : M. Patrice FRANCO

f) représentants de MCN, Marennes contre les Nuisances (1 siège)

• titulaire : M. Jacques DUNAND

• suppléant : M. Guy DOARE

Article 3: Les représentants des administrations suivantes assisteront de façon permanente aux réunions de la commission consultative de l’environnement :

 Mme la préfète du Rhône ou son représentant,

 M. le directeur départemental des territoires du Rhône ou son représentant,  Mme la directrice de la sécurité de l’aviation civile centre-est ou son représentant,  M. le chef du service de la navigation aérienne centre-est ou son représentant,  M. le directeur interrégional centre-est de Météo France ou son représentant,  M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes ou son représentant,

 M. le directeur régional de la police aux frontières, zone sud-est ou son représentant,  M. le commandant de la brigade autonome de gendarmerie de Corbas ou son représentant

Article 4 : La durée du mandat des membres de la commission représentant les professions aéronautiques et les associations est de 3 ans. Toutefois, ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualité en laquelle il a été désigné.

Le mandat des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale s’achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent. Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l’est pour la période restant à courir jusqu’au terme normal de ce mandat.

3/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-08-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Corbas 6Article 5 : La commission consultative de l’environnement est consultée sur toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l’environnement. Elle est également consultée sur la modification ou la révision du plan d’exposition au bruit (PEB).

Elle peut saisir l’autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) de toute question environnementale et de toute demande d’étude ou d’expertise.

Article 6 : La commission est réunie au moins une fois par an en séance plénière par les soins du président qui fixe l’ordre du jour de chaque séance. Elle est également réunie à la demande du tiers au moins de ses membres ou à celle de son comité permanent. La commission ou son comité permanent entend à sa demande, toute personne concernée par les nuisances sonores résultant des trajectoires de départ, d’attente et d’approche qui ne serait pas représentée au sein de la commission consultative de l’environnement. En outre, assistent aux réunions de la commission, sans voix délibérative, les représentants des administrations intéressées, ainsi que lorsqu’ils n’en sont pas déjà membres et lorsqu’une opération projetée sur le territoire de leur commune est examinée en séance, les maires de ces communes ou leurs représentants.

La commission consultative de l’environnement délibère à la majorité relative des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les avis de la commission sont motivés et rendus publics.

Article 7 : La commission peut créer en son sein un comité permanent pour exercer tout ou partie des compétences prévues au premier alinéa de l’article 6 du présent arrêté. La commission consultative de l’environnement et son comité permanent élaborent leur règlement intérieur. Les règles d’adoption des décisions par le comité permanent sont celles de la commission consultative de l’environnement.

Article 8 : Le secrétariat de la commission consultative de l’environnement et de son comité permanent est assuré par l’exploitant de l’aérodrome.

Article 9 : L'arrêté préfectoral n° 69-2021-10-28-00020 du 28 octobre 2021 est abrogé.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Le préfet, secrétaire général, préfète délégué pour l'égalité des chances de la préfecture du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Une copie du présent arrêté sera adressée :

 au président de la Métropole de Lyon,

 à la présidente de l'association des maires du Rhône,

 à chacun des membres de la commission.

Pour la Préfète

Le Préfet, Secrétaire général,

Préfet délégué pour l’égalité des chances

Fabrice ROSAY

4/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-08-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lyon-Corbas 784_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2025-07-10-00001

Délégation de signature de la cheffe

d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon

Corbas au 10-07-2025

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-10-00001 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon Corbas au 10-07-2025 8E = Direction

MINISTÈRE ; ne . + _

DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires

Auvergne Rhône-Alpes

A Corbas le 10 juillet 2025

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;

Vu le Décret du 8 juillet 20258 - 60 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée

et l'anonymat des personnels modifiant le code pénitentiaire ;

Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 :

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° juin 2022 nommant Madame Dabia LEBRETON

en qualité de cheffe d'établissement de la Maison d'Arrêt Lyon-Corbas.

Madame Dabia LEBRETON, cheffe d'établissement de la Maison d'Arrêt Lyon-Corbas,

ARRETE :

Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emma MIAH-NAHRI, directrice adjointe à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mathilde SIGOIGNE,

directrice des quartiers spécifiques à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Meghann ROUSSEL, directrice

de détention à MA Lyon-Corbas aux fins designer tout arrêté, décision, acté, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-10-00001 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon Corbas au 10-07-2025 9Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Tamim MAHMOUD, attaché d'administration à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GAMPER, Capitaine de

classe supérieure à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Said LOUDNINE, capitaine de classe supérieure à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierrick LENEN, capitaine de

classe supérieure à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Saoudi BRABEZ, capitaine de

classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Belhassen DALLAGI,

capitaine de classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-

joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric HANOUX, capitaine

de classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexis KOTTA YON, capitaine de classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Didier LUI HIN TSAN,

capitaine de classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Youness OUHANI, capitaine

de classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne-Laure RUSSIER, capitaine de classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame DELORME Sophie, capitaine

de classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ameziane YAZID, capitaine de classe normale MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 17 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien SION, capitaine de classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-10-00001 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon Corbas au 10-07-2025 10rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint, lors des astreintes et

permanences effectuées au sein de la MA Lyon-Corbas.

Article 18 : Délégation de signature est donnée à Madame Laurence PAYEBIEN, capitaine de classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint, lors des astreintes et permanences effectuées au sein de la MA Lyon-Corbas.

Article 19 : Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie Myriam DUMAS, capitaine de classe normale personnel de commandement à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-oint, lors des astreintes et permanences effectuées au sein de la MA Lyon-Corbas.

Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Bouchera KAILECH, capitaine de classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Khalid TEBARI, capitaine de

classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle MARANTE,

capitaine de classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à M. Thibaut DOUET, capitaine de

classe normale à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur René PALOMBA, major à

MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se

rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hubert DOBRECOURT,

major à MA Lyon-Corbas aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fethi ALI BENDAOUD, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- Joint.

Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Youssef ALIGUECHI, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nordine BENAKSA,

brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno BLOT, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-10-00001 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon Corbas au 10-07-2025 11Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick DELPECH, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline GAY, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Wilfried GLAMPORT, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Antoine GRANERO, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe MACHADO, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fahd MENNANA, brigadier-

chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme MOUNIER, brigadier- chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel NIEDBALA, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 38: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Morgan PILATE, brigadier-

chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane RICHARDOT, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- Joint.

Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard TALICHET,

brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdeldjalil TERFAS, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- Joint.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-10-00001 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon Corbas au 10-07-2025 12Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien BEGUE, brigadier- chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 43 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mélanie AUTHIER, brigadier-

chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 44 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu GALLETTI,

brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,

document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 45 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed MANOUBI, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- Joint.

Article 46 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory GROS, brigadier-

chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 47 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Luc GRONDIN, brigadier-

chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 48 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Allan COUROUBLE, brigadier-chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.

Article 49 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Narcisse MAKITA, brigadier-

chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 50 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Remy SCHIAVO), brigadier-

chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 51 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurie CORSAT, brigadier- chef pénitentiaire à MA Lyon-Corbas aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 52 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

La cheffe d'établissement,

Dabia LEBRETON

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-10-00001 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon Corbas au 10-07-2025 13‘JUSW9IPEIUS

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-07-10-00001 - Délégation de signature de la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon Corbas au 10-07-2025 27NOLTAAAT

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