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Déliberation - D 2026 37 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Séance - 2026 03 10 Election du President de seance pour le
Déliberation - DELIB 2026 13 Designation correspondant DEFENSE
Conseil Municipal - CM 2026 19 Correspondants Defense
Déliberation - 2026 03 09 Election du correspondant defense
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 06h21 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 09 Election du correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
avril,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
SOUS
[a
présidence
de
Madame
Laurence
SENENT-AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
:16
Avril
2026
Membres
en
exercice
:29
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
SENENT-AUSINA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Guy
REGINCOS,
Marina
PICORNELL,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Christophe
MONELLS,
Pierre
TILLOIS,
Colette
GONZALVEZ,
Pablito
MOURER,
Lylian
PEREZ—SALUZZO,
Nadine
ANDREU,
Vanessa
ALBERICH,
Christelle
MARTINEZ,
Julie
RANSON,
Michel
CUGULLERE,
Jerôme
ROUGE,
Tatiana
SOLOVEI
Election
du
Correspondant
défense
Objet
:2026/03/09
:
VU
la
circulaire
du
26
octobre
2001
mettant
en
place
le
réseau
des
Correspondants
Défense
issus
de
conseils
municipaux
;
Considérant
que
chaque
commune
est
invitée
à désigner
un
Correspondant
défense
au
sein
du
conseil
municipal
:
Considérant
la
décision
à
l'unanimité
de
l'assemblée
de
voter
à main
levée
;
Considérant
la
Proposition
d’un
seul
candidat
faite
en
séance
:
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
DE
VOTER
à
main
levée
;
-
DE
DESIGNER
Mehdi
TAHRI-ROE
Correspondant
défense
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
23
avril
2026
Le
Maire,
PUBLIÉ
LE...
2.7.AVR
206
Laurence
SENENT-AUSINA
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20260422-2026-03-09-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026