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Conseil Municipal - designation d un correspondant defense
Déliberation - DEL 2026 049 Designat correspondant defense
Déliberation - 20 2026 Election correspondant Defense
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 08h06 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2026 Election correspondant Defense)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Défense,
Année
2026
- extrait
du
registre
des
délib
DE
LA
COMMUNE
DE
ROQUEMAURI
Département
du
TARN
- Arrondissement
d'ALBI
-
Canton
«
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2026
Publié
le 05/06/2026
ID
: 081-218102283-20260602-20_2026-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
juin
2026
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
ROQUEMAURE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
JEANJACQUES,
Maire.
Date
de
convocation
: le
26
mai
2026
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
11,
08
présents,
09
votants.
Présents : Hervé
JEANJACQUES
Martine
ESCUDIÉ
Béatrice
RAMIREZ
Jean-Pierre
MAZERAN
Christophe
MENARDI
Mossad
KHIMOUN
Graziella
FERNANDEZ
Nathalie
NOUVIALE
Absent
excusé :
Valérie
RAMONÈDE
(pouvoir
Hervé
JEANJACQUES)
Jean-Philippe
VERNHÈRES
Claude
SOULIES
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
RAMIREZ
[Délibération
n° 20/2026
- Élection correspondant
Défense
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2121-21
et
L.2121-22,
Vu
le
Code
de
la
Défense
et
la
réglementation
relative
à
la
désignation
des
correspondants
défense
dans
les
communes,
Vu
la
Loi
n97-1019
du
28
octobre
1997
portant
réforme
du
service
national,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
du
29
octobre
2001
relative
à
la
désignation
d'un
correspond
défense
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
de
nommer
un
correspondant
défense
pour
assurer
le
lien
entre
la
commune
et
les
services
de
la
Défense
nationale,
Considérant
la
possibilité
de
procéder
à
l'élection
des
membres
sans
recours
au
scrutin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
procédé
à
l'élection
d'un
correspondant
défense
chargée
de
:
-
Devenirl'interlocuteur
privilégié
pour
la Défense,
il sera
destinataire
d'une
information
régulière
et sera
susceptible
de
s'occuper
notamment
du
recensement
militaire.
-
Assurer
le lien
entre
la
commune
et
le service
départemental
de
la
Défense,
-
Informer
la
collectivité
des
dispositifs
et
actions
de
la
défense,
de
sécurité
civile
et
de
prévention
des
risques,
-
Contribuer
à
la
coordination
des
actions
de
mémoire
et
de
civisme
avec
les
établissements
scolaires
et
associations
locales.
Monsieur
Hervé
JEANJACQUES
en
tant
que
correspondant
Défense
et
Madame
Martine
ESCUDIÉ
en
qualité
de
suppléante.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Roquemaure
(Tarn),
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire,
Béatrice
RAMIREZ
LE Fos