Déliberation - 36 convention syndicat intercommunal escou

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D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 30 JUIN 2017

RERR

Présents :

M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET.

Délégations de vote :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Madame Denise MICHAUT. Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Michel ADAM.

M. Didier CASTERES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH.

Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Jacques NAYA. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.

M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Anne BARBET.

RRR

36 - CONVENTIONS DE PRESTATION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ESCOU

Monsieur André LABARTHE expose que, compte tenu de la demande du Syndicat Intercommunal de l'Escou (lettre du 23/03/2017) pour une assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'exécution de tâches d'ingénierie d'assainissement (OPC, ACT, MOe) et de la réponse favorable apportée à cette demande (lettre du 07/04/2017), il est prévu 3 types de convention correspondant à 3 types de mission. Ces conventions ont été proposées au SIA de l'Escou, acceptées, signées et, pour sa partie, présentées et adoptées par le Conseil Syndical du 12/04/2017. Ces documents sont présentés en annexe.

Après avis du Conseil d'Exploitation réuni en Mairie d'Oloron le 22/06/2017,Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2017.

Suivent les signatures.

LE MAIRE,

AFFICHE LE 10/ 07/ 2017

LUCBÉREILH

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Acte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 07/07/2017

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0707/2017