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Déliberation - 1 Dissolution du syndicat télévision Oloron Vallée dAspe
Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Dissolution du syndicat télévision Oloron Vallée dAspe)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 28 JANVIER 2014
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,
M. Jean-Marie GINIEIS, M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,
Mme Florence AGRAZ, Mme Jany N'HAUX.
Absente :
Mme Marie-José ROMEO.
Délégations de vote :
Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Jeanine DUTECH donne pouvoir à Mme Georgette SALHI,
Mme Eliane BELLEGARDE donne pouvoir à Mme Véronique PEBEYRE, Mme Nathalie REGUEIRO donne pouvoir à Mme Anne BARBET,
Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX,
M. Gilbert EHRET donne pouvoir à M. André LABARTHE.
1 - DISSOLUTION DU SYNDICAT DE TELEVISION OLORON-VALLEE D’ASPE
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 29/03/2013, le syndicat de télévision d’Oloron-Vallée d’Aspe a décidé de sa dissolution.
Le syndicat lors de cette séance a décidé de verser en onze parts égales, le solde de trésorerie s’élevant alors à 6 594,48 €.
Il convient aujourd’hui d’approuver la dissolution suivant les modalités exposées. Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches
administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 28 janvier 2014.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 02/ 02/ 2014
Bernard UTHURRY