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Déliberation - documents 20231221165118 1589 2020 21
Déliberation - G5A%3D%3D
Procès Verbal - 1301058
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Wallon-Cappel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1301058)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
COMMUNE DE WALLON-CAPPEL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 30 MAI 2023
Département du Nord CONVOCATION Arrondissement de Dunkerque
Canton d'Hazebrouck Nord Transmission par voie dématérialisée conformément à l'Article L.2121-10 du CGCT
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir assister à la prochaine séance du Conseil Municipal qui se déroulera :
Le mardi 30 mai 2023 à 20h30
Salle du Conseil
Comptant sur votre présence et vous en remerciant par avance, recevez, Madame,
Monsieur, Chèr(e) Collègue, l'expression de mes meilleures salutations.
Mairie de Wallon-Cappel,
_le 22 mai 2023
Déroulement de la Séance
Désignation d’un secrétaire de séance
Appel nominatif, absences et procurations
Approbation du procès-verbal des précédentes séances du conseil
2023/025
2023/026
2023/027
2023/028
2023/029
(Séances des 20 mars et 06 avril 2023)
Questions inscrites à l’ordre du jour
QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
| Adoption du dispositif PAYFIP pour le paiement en ligne des titres de | recettes de la commune.
Demande de prise en charge au SIECF dans le cadre de l'appel à projet « maitrise de la demande en énergie » :
| PROGRAMME 2023 - RENOVATION DE BATIMENTS PUBLICS
Demande d’aide au titre de l’appel à projets 2023 « du solaire en Flandre » auprès du SIECF territoire d'énergie Flandre
Projet de transformation de la Communauté de Communes de Flandre
Intérieure en Communauté d'agglomération - Extension des compétences Eau et Assainissement è |
Projet de transformation de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure en Communauté d'agglomération - Extension/Modification des compétences en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, de politique de la ville, d'équilibre social de l'habitat, d'aménagement de l'espace et d'accueil des gens du voyage POUVOIR
L’article L.2121-20 précise qu'un conseiller municipal absent ou empêché peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit pour voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Si vous ne pouvez assister à cette séance, vous pouvez donner procuration à un membre du Conseil Municipal
Contacter votre mandataire afin de vous assurer qu’il n’a pas reçu pouvoir d’un autre collègue empêché
Merci de bien vouloir compléter, dater, signer le document ci-dessous, et le transmettre dans les plus
brefs délais au secrétariat de la mairie.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MAI 2023
Je soussigné :
Qualité :
Donne pouvoir à :
Qualité:
[1 de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de la commune de Wallon-
Cappel convoqué pour le mardi 30 mai 2023
[1 de prendre part à toutes les délibérations
[1 d'émettre tout vote, signer tout document
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette
séance serait reportée pour une cause quelconque
Fait à Wallon-Cappel, le
Signature
(porter la mention à la main
“bon pour pouvoir”)