Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 FEVRIER 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 FEVRIER 1 Document publié le Samedi 22 février 2014 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 FEVRIER 1)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du samedi 22 février 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le samedi 22 février 2014 à 10 heures, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames HOMMERIN Eliane et MAGNIER Nathalie.

Messieurs LOUBERT Michel - MIDAVAINE Jean-Marc - ROUSSEL Régis - DUFOUR Ambroise - DAMS Gonzague - DUROSIER Albert et HERBIN Gérard.

Absents excusés :

Madame BIHANIC Thérèse-Marie a donné pouvoir à Madame HOMMERIN Eliane. Madame SUM Michèle.

Monsieur MALAQUIN Alain a donné pouvoir à Monsieur LOUBERT Michel. Messieurs BARDIAUX Jean-Michel - DUMONT Jean-Philippe et SILVAIN Vincent.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame MAGNIER Nathalie est désignée Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 14 décembre 2013. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 23 mai 2008.

1. Dépenses d’investissement – Autorisation de paiement avant adoption du BP 2014

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le montant budgétisé des dépenses d’investissement 2013 était de : 1 393 451 € (hors chapitres 16 et 18)

Conformément aux textes applicables, afin de renouveler le parc informatique du groupe scolaire « Louis Aragon », il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de : 7 425 € répartis comme suit :

Acquisition de logiciels pour le groupe scolaire « Louis Aragon » pour 549 € au chap 20 art 2051

Installation technique d’ordinateurs pour le groupe scolaire « Louis Aragon » pour 449 € au chap 21 art 2158

Acquisition d’ordinateurs pour le groupe scolaire « Louis Aragon » pour 6 427 € au chap 21 art 2183

Adopté à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL2

2. Convention relative aux modalités d’aménagement et d’entretien ultérieur des trottoirs Bd de la République

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de réfection des trottoirs du Bd de la République à Emerchicourt, ont été subventionnés par le Département du Nord, Une convention relative aux modalités d’aménagement et d’entretien ultérieur des trottoirs le long de la RD 943 doit être signée avec le Département du Nord.

Adopté à l’unanimité.

3. Régime indemnitaire des régisseurs de recettes ou d’avances

A la demande de Monsieur le Trésorier de Bouchain, il y a lieu de compléter la délibération du 19 juin 1992 concernant l’indemnité des régisseurs de recettes.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d’avances et que les taux de l’indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales. Le cas échéant, une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.

Adopté à l’unanimité.

4. Contrat convention avec la Société de Défense des Animaux du Nord

Conformément à l’article 5 de l’Arrêté de la Préfecture de Police du Nord du 3 septembre 1980 relatif à la divagation des animaux et au décret du 25 novembre 2002 relatif à des mesures particulières à l’égard des animaux errants, la Société de Défense des Animaux du Nord propose un contrat convention avec une indemnité annuelle de 0.75 € par habitant à compter de 2014 reconductible dans la limite de 3 ans.

Adopté à l’unanimité.

5. Compte-rendu annuel d’activité de la distribution d’énergie électrique sur le territoire du SIDEGAV présenté par ERDF pour l’année 2012

Le compte-rendu annuel de distribution d’énergie électrique présenté par ERDF et validé par le comité syndical du SIDEGAV en date du 10 décembre 2013 doit être présenté à l’assemblée. Adopté à l’unanimité.

6. Rapport de l’agent de contrôle du SIDEGAV sur la distribution d’énergie électrique en 2012

Le rapport de l’agent de contrôle du SIDEGAV sur la distribution d’énergie électrique en 2012 validé par le comité syndical du SIDEGAV en date du 10 décembre 2013 doit être présenté à l’assemblée. Adopté à l’unanimité.

7. Compte-rendu annuel d’activité de la distribution de gaz naturel sur le territoire du SIDEGAV présenté par GRDF pour l’année 2012

Le compte-rendu annuel de distribution de gaz naturel présenté par GRDF et validé par le comité syndical du SIDEGAV en date du 10 décembre 2013 doit être présenté à l’assemblée. Adopté à l’unanimité.

8. Rapport de l’agent de contrôle du SIDEGAV sur la distribution d’énergie électrique en 2012

Le rapport de l’agent de contrôle du SIDEGAV sur la distribution de gaz naturel en 2012 validé par le comité syndical du SIDEGAV en date du 10 décembre 2013 doit être présenté à l’assemblée. Adopté à l’unanimité.

9. Compte-rendu d’activité du SIDEGAV pour l’année 2012

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité du SIDEGAV pour l’année 2012 doit être présenté au conseil municipal. Adopté à l’unanimité.3

10. Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

Lors de sa réunion en date du 12 décembre 2013, le comité du SIDEN-SIAN a adopté les délibérations concernant :

L’adhésion de la nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Douai (à l’exception de Brebières), du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples de Douai Nord Ouest et du Syndicat Intercommunal de la région de Flines à Guesnain pour la compétence « Eau Potable et Industrielle » sur le territoire des 27 communes et les compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Eaux Pluviales » sur le territoire de 9 communes.

L’adhésion de la nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Maubeuge – Val de Sambre, de la Communauté de Communes Nord Maubeuge, de la Communauté de Communes Sambre Avesnois et SIVU pour la requalification de la friche industrielle CLECIM pour la compétence « Eau Potable et Industrielle » sur le territoire de 24 communes et les compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Eaux Pluviales » sur le territoire de 14 communes.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres doivent être consultées. Adopté à l’unanimité.

11. Retrait d’une commune au SIDEN-SIAN

Lors de sa réunion en date du 30 avril 2013, le comité du SIDEN-SIAN a adopté la délibération concernant :

Le retrait du SIDEN-SIAN de la commune de Neuville-Saint-Vaast pour la compétence « Eaux Pluviales ».

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres doivent être consultées. Adopté à l’unanimité.

Vu pour être affiché le vendredi 28 février 2014, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 28 février 2014

Le Maire,

Michel LOUBERT