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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 047 DM Acquisition Potelets Pompiers Mapa 2026 06 Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026 S L n
Publié le 45-94-2026
L’AI G U | L LO N ID : 085-200096832-20260409-DEC12026 047-AR
L pe À-PRESQU'ILE
PR
DECISION DU MAIRE
2026/047 ACQUISITION POTELETS POMPIERS
MAPA 2026-06
Le Maire de L’Aiguillon-la-Presqu'iîle,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 autorisant Monsieur le Maire à :
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 216 000 € ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
-__ d’agréer les actes de sous-traitance et valider les modalités de paiement pour l’ensemble
des marchés publics
CONSIDERANT la nécessité d'installer des potelets pompiers en plusieurs points de la commune
CONSIDERANT la proposition de la société NET COLLECTIVITES
CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget
DECIDE
D’ACCEPTER l'offre de la société SARL NET COLLECTIVITES — 30133 LES ANGLES, pour un
montant de 6 672.15 € H.T
Le paiement de cette prestation pourra faire l’objet de plusieurs acomptes
Mention de cette décision sera faite lors de la plus prochaine séance du conseil municipal
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu'île, le 9 avril 2026