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Déliberation - 2026 077 DM Voiturette Golf MAPA 2026 22 Visee
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 077 DM Voiturette Golf MAPA 2026 22 Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
ubiéte 27-05-2026 LOVT
L’AI G U | L LO N ID : 085-200096832-20260520-DECI2026 077-AR
LÂ-PRESQU'ILE
me
2026/077 VOITURETTE - GOLF
MAPA 2026-22
Le Maire de L’Aiguillon-la-Presqu'île,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 autorisant Monsieur le Maire à :
-__ prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres inférieurs à 216 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, -__ d’agréer les actes de sous-traitance et valider les modalités de paiement pour l’ensemble des marchés publics
CONSIDERANT la nécessité de procéder au remplacement d’une voiture au golf de la presqu'île
VU la consultation lancée
VU l'offre de la société GOLF CAR
CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget
DECIDE
D’ACCEPTER l'offre de la société GOLF CAR — 85 190 VENANSAULT pour un montant de 8 020 € HT soit 9 624 € TTC
Le paiement de cette prestation pourra faire l’objet de plusieurs acomptes
Mention de cette décision sera faite lors de la plus prochaine séance du conseil municipal
Fait à L’Aiguillon-la- Presqu'Ile, Jé
Le Maire, Laurent HUGER
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