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Déliberation - 2026 049 DM Acquisition vehicules Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 049 DM Acquisition vehicules Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
3 pu le 15.04.2026 S LOT L AI G U | L LO N ID : 085-200096832-20260415-DECI2026 049-AR
LÂ-PRESQU'ILE
DECISION DU MAIRE
2026/049 ACQUISITION VEHICULES
Le Maire de L'Aiguillon-la-Presqu'iîle,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 autorisant Monsieur le Maire à :
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 216 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, -__d’agréer les actes de sous-traitance et valider les modalités de paiement pour l’ensemble des marchés publics
CONSIDERANT la consultation lancée le 11 mars 2026 pour l'acquisition de véhicules
CONSIDERANT l'analyse des offres
CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget
DECIDE
DE DECLARER INFRUCTUEUX
- le lot n°1 acquisition camion benne - pour dépassement de l’enveloppe financière - lot n°2 — acquisition quad - pour dépassement de l’enveloppe financière
PRECISE qu’une nouvelle consultation va être lancée selon l’article L 2122-1 du code de la commande publique
Le paiement de cette prestation pourra faire l’objet de plusieurs acomptes
Mention de cette décision sera faite lors de la plus prochaine séance du conseil municipal
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu'île, le 15 avril 2026
Le Maire, Laurent HUGER