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Conseil Municipal - 4 Demande de Fonds de concours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Demande de Fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LIMOUT en HUrepoIx
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2026
Objet : Demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) pour l'année 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Absents représentés : 5
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le douze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours. ‘
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, S. Giraud, E. Cerio, C. Fougeray, T. Pige, S. Dimbour, G. Dezaly, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois |
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Martins donne pouvoir à M. Mariaud
M. Bermudez donne pouvoir à Mme Hugonet
Mme Pacheu-Bunel donne pouvoir à Mme Da Silva
Mme Thiriet donne pouvoir à Mme Cerio
M. Hugonet donne pouvoir à M. Douin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WuuUuliMmoursfr
Département de l'Eonne - Arrondizrement de Palaiseau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20261012-062026_602026-DE
Reçu le 19/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2026
Délibération
N° 60/2026
Objet : Demande d'un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) pour l’année 2026
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 V.
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 17 septembre 2026 approuvant l'attribution de fonds de concours pour l'exercice 2026 par la CCPL à ses communes membres.
Vu les statuts de la CCPL et notamment les dispositions incluant la commune de Limours comme l'une de ses communes membres.
Considérant que la commune de Limours assure le fonctionnement d'un ensemble de bâtiments communaux à vocation administrative, scolaire, culturelle et sportive.
Considérant que, dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la CCPL.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Considérant que le versement du fonds de concours ne peut se faire que sur production par les communes bénéficiaires, d'une délibération concordante de leur Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE DEMANDER un fonds de concours à la CCPL en vue de participer au financement des dépenses de fonctionnement des bâtiments communaux consistant dans leur fonctionnement et leur consommation en fluides à hauteur de 243 088 € pour l'année 2026.
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
- La Communauté de Communes du Pays de Limours
Armand Douin
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : O1 64 91 65 65
For : OI 64 91 66 75
WuulimMmourrfr
Département de lEronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20261012-062026_602026-DE
Reçu le 19/10/2026