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Conseil Municipal - 12 Demande dun fonds de concours CCPL pour le mercredi
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 Demande dun fonds de concours CCPL pour le mercredi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LIMOUT La PS PONS PRNNX | \/ / \ \/ LA 1 VS NS OS IS NX
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2023
Objet : Demande d'un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs du mercredi
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 26
Absents représentés : 3
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, Sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff,
S. Boursier, J.R. Hugonet (arrivée à 21h15), E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, L. Véron, V. Robert, N. Deroin, M. Cazalis, S. Louis, A. David, J. Martins, N. Assrir, G. Dezaly, A.G. Hamon, S. Cassette, C. Hespel, A. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Bouttemont donne pouvoir à M. Audebert
Mme Celhay donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Morin donne pouvoir à Mme Cassette
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Véron
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : O1 64 91 65 65
FOX : OI 64 91 63 75
uuuulimourfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230130-012023_042023-DE
Reçu le 31/01/2023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2023
Délibération
N° 04/2023
Objet : Demande d'un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs du mercredi
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5214-16 V.
Vu les statuts de la CCPL et notamment les dispositions incluant la commune de Limours comme l'une de ses communes membres.
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un fonds de concours pour l'exercice 2021 par la CCPL pour le fonctionnement des accueils de loisirs le mercredi.
Considérant les effectifs moyens constatés à l'accueil collectif intercommunal sur les mercredis de l'année 2021 ainsi que les effectifs moyens 2021 communiqués par les communes concernées.
Considérant que la commune de Limours assure le fonctionnement d'un accueil de loisirs, dans ses locaux, tous les mercredis en période scolaire.
Considérant que, dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la CCPL.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé, soit 15 407 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE DEMANDER un fonds de concours 2022 d'un montant de 15 407 € à la CCPL, en vue de participer au financement des dépenses de fonctionnement de l'accueil de loisirs du mercredi.
- D'AUTORISER Mme le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
FOk : OI 64 91 63 75
uuwuuulimoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirrement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230130-012023_042023-DE
Reçu le 31/01/2023