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Déliberation - 2024 022 Fonds de Concours
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 022 Fonds de Concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2024 022
Date de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
20/09/2024 30/09/2024
En exercice Présents Votants
19 14 19
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué,
s'est réuni, salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUPONT Catherine, DUVAL Emmanuelle, JALABERT
Laurence, JOAO Gaële, NORDBERG Anne-Rose,
Messieurs BINON Jean-Olivier, DEGIVRY Thierry, GOBLET Emmanuel, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry,
RIEL Yannick, SCHMIDT Éric,
Absents ayant donné procuration à :
Monsieur BRUNEL Jérémie a donné procuration à Madame DUVAL Emmanuelle,
Monsieur CIPRES Manuel a donné procuration à Madame DUPONT Catherine,
Monsieur FRAPIER Francis a donné procuration à Monsieur GOBLET Emmanuel,
Madame HENNOCQ Éléanore a donné procuration à Monsieur SCHMIDT Éric,
Monsieur LAVAUD Thierry a donné procuration à Monsieur DEGIVRY Thierry.
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS – ANNÉE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours et notamment les dispositions incluant la commune de Fontenay-lès-Briis, comme l’une de ses communes membres ;
VU la délibération référencée 2024-54 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Limours en date du 4 juillet 2024 approuvant la répartition par commune du fonds de concours 2024 sur la base d’une enveloppe globale de 900 000 € ; Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20240927-2024_022-DE Date de réception préfecture : 27/09/2024 CONSIDERANT l’enveloppe prévisionnelle affectée à la commune de Fontenay-lès-Briis pour l’exercice 2024, soit 66 733 €, destinée à couvrir des dépenses relevant de la section de fonctionnement ;
CONSIDERANT la nécessité d’une délibération concordante à celle prise par la CCPL afin de percevoir le fonds de concours.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DONNE SON ACCORD sur le montant attribué par la Communauté de Communes du Pays de Limours soit 66 733 €, ce fonds permettant de participer au financement de dépenses relevant de la section de fonctionnement ;
PRECISE que les crédits seront affectés au budget de la commune, année 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.
Le Maire, La secrétaire de séance
Thierry DEGIVRY Anne-Rose NORDBERG
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240927-2024_022-DE
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240927-2024_022-DE
Date de réception préfecture : 27/09/2024