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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM20231121?x67861)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
ALLER Te, 7 7 Liste des délibérations - Séance du mardi 21 novembre 2023 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2023 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS N° de délibération OBJET VOTE N° DEB51/2023 AFFAIRES GÉNÉRALES : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2023 À l’Unanimité N° DEB52/2023 FINANCES : Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2024 À l’Unanimité N° DEB53/2023 FINANCES : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables À l’Unanimité N°DEB54/2023 URBANISME/FONCIER : Approbation du Plan Local d’Urbanisme de Lardy À l’Unanimité N° DEB55/2023 URBANISME/FONCIER : Droit de préemption urbain : maintien suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme À l’Unanimité N° DEB56/2023 URBANISME/FONCIER : Définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables - Modalités de la concertation À l’Unanimité N° DEB57/2023 TRAVAUX : Construction de l’école Jean Moulin - Demande de subvention DSIL 2024 - Phase 2 À l’Unanimité N° DEB58/2023 INTERCOMMUNALITÉ : Procès-verbal de mise à disposition de la Maison France Service (ancienne Halle SNCF) À l’Unanimité N° DEB59/2023 RESSOURCES HUMAINES : Approbation de la convention de mise à disposition de services à la CCEJR À l’Unanimité N° DEB60/2023 PATRIMOINE : Parc Boussard : signature d’une convention avec les Monuments Nationaux pour l’édition d’un guide aux Éditions Littéraires À l’Unanimité N° DEB61/2023 DÉVELOPPEMENT DURABLE : Collecte et traitement des mégots dans l’espace public : adhésion à l’éco-organisme Alcôme À l’Unanimité N° DEB62/2023 VIE LOCALE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Ligue contre le Cancer dans le cadre d'Octobre Rose À l’Unanimité COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/11/2023 Date d'affichage : 14/11/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENTS : 21 VOTANTS : 26 OBJET : AFFAIRES GENERALES ADOPTION DU PROCÉS-VERBAL SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 Le maire certifie que la liste des délibérations a été affichée devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°51/2023 - Page I sur 2 N°DEB51/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un novembre à vingt- heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS. Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMA UD). Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET. Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB51_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 EXPOSE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU Le procès-verbal du 22 septembre communiqué à chacun des membres du conseil, Il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 22 septembre 2023 d’approuver le procès-verbal du conseil municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2023 Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°51/2023 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB51_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/11/2023 Date d'affichage : 14/11/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENTS : 21 VOTANTS : 26 OBJET : FINANCES DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR L'ANNÉE 2024 SUR LE RAPPORT RELATIF AUX ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (ROB) DOB/ROB 2024 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n° 52/2023 - Page 1 sur 2 N°DEB52/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS. Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD. Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET. Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB52_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1, VU la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, VU l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe), VU le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire, CONSIDÉRANT que le débat d'orientation budgétaire (DOB) se tient en Conseil municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget et qu’il permet à l'assemblée délibérante de fixer ses orientations budgétaires pour l'année à venir : e de définir et ajuster les grands axes de la politique municipale, de déterminer les domaines d’activité à privilégier, e d’échanger sur les orientations du budget de l’exercice à venir et sur la programmation pluriannuelle des projets municipaux, e de s'exprimer sur la stratégie financière de la Commune, e de recevoir des informations sur la situation financière de la collectivité ; CONSIDÉRANT le rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2024 annexé à la présente délibération ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) pour l’exercice 2024 sur le rapport relatif aux orientations budgétaires (ROB). Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n° 52/2023 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB52_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne N°DEB53/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Date de Convocation : 14/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : 14/11/2023 DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENTS : 21 VOTANTS : 26 SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 OBJET : FINANCES ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric | BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS. Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par. Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD. Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET. Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire | Délibération n° 53/2023 - Page 1 sur 2 Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB53_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 EXPOSE VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment ses articles 2, 15, 55 et 82, VU le décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 relatif à la liste des pièces justificatives des paiements, CONSIDÉRANT que les services de la Trésorerie Principale déclarent ne pouvoir procéder au recouvrement des produits ci-après, l’irrécouvrabilité de ceux-ci ayant été constatée par procès-verbal du 04 octobre 2023, LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ APPROUVE l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables au titre des années 2009 et 2023, suivant l’état transmis par Monsieur le Trésorier Principal pour : Ÿ_ Procès- verbal n°1 : liste n° 6659690233 pour 3 803,55 € DIT QUE la dépense est inscrite au compte 6541 du BP 2023. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n° 53/2023 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB53_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE DE N°CDEB54/2023 LARDY Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/11/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL 14/11/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 SEANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 PRÉSENTS : 21 VOTANTS : 26 L'an deux mille vingt-trois le mardi vingt et un novembre, à vingt OBJET : heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. URBANISME Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, APPROBATION Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PLAN LOCAL pu PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, D'URBANISME Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. RÉVISÉ Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS. Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD). Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET. Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°54/2023 - Page 1 sur 11 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231122-DEB54_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 VU l'arrêté municipal n°153/2022 en date du 12 septembre 2022 portant organisation de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU, du jeudi 20 octobre 2022 au samedi 19 novembre 2022, VU le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur en date du 20 décembre 2022, VU l’ensemble des avis des personnes publiques associées, consultées dans le cadre de la procédure de révision du PLU, VU les remarques du public, consignées dans le registre mis à disposition à cet effet pendant toute la durée de l’enquête publique, VU le mémoire en réponse aux avis des personnes publiques associées et aux observations portées sur le registre d'enquête, CONSIDÉRANT que toutes les personnes publiques associées (P.P.A.), les communes limitrophes, et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) directement intéressés, ont été consultés dans les conditions fixées à l’article L.153-16 du Code de l’urbanisme, et ont émis un avis favorable, explicite ou implicite, éventuellement assorti de préconisations ; CONSIDÉRANT que le Président du Tribunal Administratif de Versailles a désigné, dans sa décision du 18 juillet 2022, Monsieur Patrick GAMACHE en tant que Commissaire enquêteur ; CONSIDERANT que par arrêté municipal en date du 12 septembre 2022, Madame le Maire de LARDY, a soumis le projet de révision du PLU arrêté, à enquête publique, qui s’est déroulée du jeudi 20 octobre 2022 au samedi 19 novembre 2022, durant 30 jours consécutifs; que pendant la durée de l’enquête un registre a été mis à disposition du publie, et que les avis des personnes publiques associées ont été annexés au dossier soumis au public. Le Commissaire enquêteur, après examen de l’ensemble des observations recueillies, a délivré un avis favorable en date du 20 décembre 2022 assorti de plusieurs réserves et recommandations sur le projet de révision du PLU : Réserves : - Classement de la parcelle A 1627 appartenant à l’A.F.P.A. en Espace Boisée Classé ou en élément remarquable du patrimoine (article L.151-23 du code de l’urbanisme) : réserve appliquée ; - Ajout d’un espace de pleine terre dans les zones UB (40%), Nh (60%) et 30% pour le reste des zones : réserve appliquée ; - Report sur les plans graphiques de la servitude d’inconstructibilité des 50 mètres aux abords des massifs de plus de 100 hectares : réserve appliquée ; Recommandations : - Mise en place dans toutes les zones (et en particulier dans la zone UB) d’un coefficient d’emprise au sol différencié en fonction de la surface des terrains, afin d’éviter une urbanisation dite en « drapeau », source de nuisance (visuelle, voisinage, urbanistique.....). Réponse de la commune : cette recommandation n’a pas été retenue car l’application d’une règle différente suivant la taille du terrain pourrait être juridiquement contestable car elle entrainerait une inégalité de traitement entre les administrés. - Inventaire de ce qui doit être classé en Espace Boisé Classé ou de la protection des espaces verts au titre de l’article L.151- 23 du code de l’uffamieme on de ant anres Délibération n°54/2023 - Page 3 sur 11 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231122-DEB54_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 Cheptainville (+12,72 ha), Colombier ( +0,85 ha), Vieux Fourneaux ( +1,23 ha), mare Honville (+ 0,1 ha), parcelle À 1804 rue de Cochet (0,0973 ha), parcelle AFPA (0,1 ha), parcelles chemin du Pâté (0,07 ha), bois Laurentides (0,43 ha), parcelles chemin Latéral (0,16 h)a. La superficie totale en Espace Boisé Classé passe donc à 316,211 hectares. 2 - Préservation du patrimoine naturel et agricole et des zones humides Zone N : Contradiction de rédaction, Reporter sur document graphique la bande d’inconstructibilité de 50m en lisière des massifs de plus de 100 ha. Réponse de la commune : ce report a été réalisé. Zones humides : Actualiser la cartographie de l’état initial de l’environnement. Prendre en compte le nouveau classement zones humides. Préciser que l’OAP Tire Barbe est en zone humide de classe B. Réponse de la commune : L’étude/ inventaire des zones humides réalisée par le S.I.A.R.JT.A. est intégrée au dossier de P.L.U. en annexe. La partie II du rapport de présentation, état initial de l’environnement y renvoie. Mise en œuvre des mesures de protection dans une OAP continuités écologiques pour renforcer compatibilité PLU/ SDAGE Seine Normandie. Réponse de la commune : une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique « valorisation des continuités écologiques » a été rédigée et constitue la quatrième Orientation d'Aménagement et de Programmation. 3 - Risques naturels et nuisances sonores Retrait gonflement argiles : mettre une information sur ce risque dans le règlement des zones concernées. Réponse de la commune : annexer plaquette régionale d’information. Nuisances sonores : RD 449 et RER C à prendre en compte dans OAP secteur gare et Tire Barbe. Réponse de la commune : un périmètre de prescription d'isolation acoustique est délimité par arrêté préfectoral de chaque côté de la voie. Remarques de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine : De nouveaux éléments factuels sur le devenir du centre technique Renault et le besoin de déplacement des parkings ont été portés à la connaissance de la commune au cours du premier semestre 2023. Monuments historiques et sites : 1. OAP RENAULT : En règle générale, la nécessité d’aménager cet espace protégé n'est pas suffisamment justifiée par des éléments factuels et des chiffres à l'appui. Les impacts restent à ce jour évalués de façon très superficielle. Le dossier n'apporte enfin aucun élément de justification quant à l'absence de solution alternative sur les espaces déjà artificialisés du centre technique, malgré les demandes. Réponse de la commune : la possibilité de permettre le développement du Centre Renault est envisagée depuis 2010. A cette date, le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France envisageait une possibilité d'aménagement sur 25 ha. La superficie consommée par le secteur du centre Renault est de 2 ha et l’ensemble des pièces du PLU a été mis en concordance. Délibération n°54/2023 - Page 5 sur 11 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231122-DEB54_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 quant à l'objectif réel du projet, compte-tenu de la superficie réduite de la parcelle et de sa proximité d'un pont routier assez étroit sur la Juine. Un projet principalement routier ne répondrait pas aux motifs de classement du site. Réponse de la commune : maintien de l’emplacement réservé. - ER n°14 - Ouvrage de stockage des eaux pluviales : cet ouvrage est prévu dans un secteur aujourd'hui boisé. Sa création est donc susceptible d'avoir un impact sur ce boisement. L'inspection régionale des sites sera vigilante sur ce projet, car les impacts paysagers d'un tel ouvrage, dont la nature n'est pas précisée (bassin de stockage, d'infiltration ?), peuvent être importants (remaniement de la topographie, imperméabilisation des sols, clôtures ....). Réponse de la commune : maintien de l’emplacement réservé. Remarques de l’Agence Régionale de la Santé e Les OAP « Colombier » et « Jacques Cartier », intègrent des préconisations contre le bruit, notamment au niveau de la salle des fêtes prévues sur la seconde. Réponse de la commune : un périmètre de prescription d'isolation acoustique est délimité par arrêté préfectoral de chaque côté de la voie ferrée. Remarques de la C.D.P.E.N.A.F. e Supprimer les contradictions dans le règlement. Réponse de la commune : règlement mis en cohérence. Remarques de Réseau de Transport d’Electricité e Préciser que les règles de prospect et d'implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d'électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. e Retrancher l’Espace Boïisé Classé dans une bande de 40 mètres. e Faire apparaître clairement, par un surlignage sans ambiguïté, l’axe des implantations d'ouvrages et, que soient retranchés des espaces boisés classés les bandes suivantes e 40 mètres de part et d'autre de l'axe des lignes aériennes 400 KV Réponse de la commune : remarques prises en compte. Remarques du Département, courrier arrivé hors délai e Une étude sur l’impact du flux de véhicule des OAP « Cartier » et « Gare » a été menée permettant d’estimer les réelles conséquences de ces opérations sur la circulation actuelle. e L'article 11 des différentes zones comporte une mention encourageant l’installation de clôtures privilégiant les possibilités de passage de la petite faune. e L'identification de secteurs sensibles aux inondations au regard de la gestion des eaux pluviales, est complétée par le Schéma des eaux pluviales réalisé par la commune en 2011. e Le règlement intègre dans son article 4 des zones urbaines et à urbaniser, une mention concernant le cas d’impossibilité de gestion des eaux pluviales à la parcelle, et la possibilité d’un débit maximal de fuite de 1L/s/ha, admis sur le réseau public. CONSIDÉRANT que les remarques suivantes émises par la population, justifient des ajustements au Plan Local d'Urbanisme : - Demande de protection du boisement présent sur la parcelle A 1627, propriété de l’A.F.P.A. et maintien du zonage interdisant la création de logements. Délibération n°54/2023 - Page 7 sur 11 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231122-DEB54_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 Dans le PADD seul le logement est évoqué, sans envisager le développement économique local, commerces, artisanat. Réponse de la commune : extrait du PADD : « 2.4. Consolider le niveau d'équipement, de services et favoriser le développement de l’activité économique : Pérenniser et développer les activités économiques : Les commerces et l'artisanat de proximité, présents au Bourg et à Cochet-Pâté, jouent également un rôle important. Ils évitent les déplacements automobiles pour des achats courants et offrent, dans ces tissus urbains à dominante résidentielle, un élément de vie et d’attractivité. Il est donc essentiel d’assurer la pérennité et le développement de l’offre commerciale. Trois espaces sont principalement visés : la « Grande Rue », le site « Tire- Barbe » et les commerces de la Place des Droits de l'Homme et secteur Gare de Bouray. De même, il parait important de pérenniser et de regrouper les activités de service diffuses sur le territoire communal : artisanat, cabinets médicaux... » - OAP Technocentre Renault: étonnant que le site ne puisse offrir d'espace sans devoir consommer un espace ; naturel. Le technocentre est un pôle majeur de pollution lumineuse. Souhaitable d'appliquer l'arrêté du 27 décembre 2018 sur les pollutions lumineuses. Réponse de la commune : le foncier mobilisable dans la zone urbaine du Centre Renault n'est pas suffisant pour permettre la construction de nouveaux bâtiments de superficie importante notamment pour le développement de la motorisation électrique. Le constructeur sera de nouveau sensibilisé sur la problématique de l’éclairage. - Règlement : À propos des interdictions et limitations d’affectation des sols en zone 1 AU : la multiplicité des usages d’un lieu, au contraire d’une spécialisation, contribue à la qualité de vie d’un quartier. IAU / 2.2 les contraintes sont très subjectives. 1AU / 2.2.2 Les interdiction de tuiles ou matériaux vieillis sont-elles justifiées ? Pourquoi les tuiles noires ne sont pas interdites ? Clôtures : une limite de hauteur de 2 mètres est un non-sens esthétique, urbain et social. L’interdiction des constructions à destination agricole en zone A est peu compréhensible. L'intérêt de créer un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité) en zone N n’est pas convaincant. Limiter les places de stationnement dans l’ensemble des zones, afin de décourager l’usage de la voiture individuelle, particulièrement dans les zones proches des gares. Réponse de la commune : en zone À seront autorisées les constructions et installations liées à l’exploitation agricole et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : - Les bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles y compris les activités dans le prolongement de l’acte de production (vente directe à la ferme, transformation de produits agricoles à condition d’être accessoires à l’activité de production). - Environnement : La levée de protection des zones humides n’est pas souhaitable en zone A et N. Dans la mesure où le caractère nocturne des trames vertes et bleues est inscrit dans la loi, il est souhaitable de supprimer les luminaires au sein de ces trames. Réponse de la commune : la levée de protection des zones humides n’est pas prévue en zone À et N. Les zones humides potentielles sont recensées et font l’objet d’une réglementation comme prévu dans l’article 11 des Dispositions générales. Le PLU n'est pas en mesure d'agir sur l’éclairage du territoire, dans les propriétés privées. Cependant, la commune va prendre les dispositions nécessaires au cas par cas en fonction des projets et de la sensibilité écologique des secteurs concernés. Délibération n°54/2023 - Page 9 sur 11 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231122-DEB54_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 sur lesquels elles portent s'effectue sur le portail national de l'urbanisme mentionné à l'article L. 133-1 selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme. DIT que conformément aux dispositions de l’article L. 153-24 du code de l’urbanisme : L.- Par dérogation à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, le plan local d'urbanisme et la délibération qui l'approuve sont publiés sur le portail national de l'urbanisme prévu à l'article L. 133-1 du présent code. IL.- Sous réserve qu'il ait été procédé à la publication prévue au I, le plan et la délibération sont exécutoires : 2° Si le plan ne porte pas sur un territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé, ou lorsqu'il comporte des dispositions tenant lieu de programme local de l'habitat, un mois après leur transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat, sauf si dans ce délai elle a décidé de mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 153-25 ou de l'article L. 153-26. IIL.-Lorsque la publication prévue au I a été empêchée pour des raisons liées au fonctionnement du portail national de l'urbanisme ou à des difficultés techniques avérées, le plan et la délibération peuvent être rendus publics dans les conditions prévues au III ou au IV de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Ils deviennent alors exécutoires dans les conditions prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du Il du présent article. La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent informe l'autorité administrative compétente de l'Etat des difficultés rencontrées. Il est procédé à une publication sur le portail national de l'urbanisme dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le plan et la délibération sont devenus exécutoires. IV.- Le présent article est applicable aux évolutions du plan local d'urbanisme et aux délibérations qui les approuvent. DONNE pouvoir à Madame le Maire, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°54/2023 - Page 11 sur 11 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231122-DEB54_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/11/2023 Date d'affichage : 14/11/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENTS : 21 VOTANTS : 26 OBJET : URBANISME DROIT DE PREEMPTION URBAIN: MAINTIEN SUITE À L’APPROBATION DU P.L.U. RÉVISÉ Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°55/2023 - Page 1 sur 3 N°DEBS5/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS. Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par. Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD). Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET. Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB55_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ DÉCIDE de maintenir le Droit de Préemption Urbain au bénéfice de la commune sur les secteurs suivants : Zones urbaines : UA, UB, UE, UL UL, UF Zones d’Urbanisation futures : 1 AUb, 1 AUc. PRECISE que le nouveau droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une mention dans deux journaux. DIT que le périmètre d’application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier de P.L.U. conformément à l’article R. 151-52 du code de l’urbanisme. DIT qu’une copie de la délibération sera transmise à: - M. le Préfet, - M. le Directeur Départemental des Finances Publiques, - M. le Président du Conseil Supérieur du Notariat, - La Chambre Départementale des Notaires, - Au barreau constitué près du Tribunal Judiciaire, - Au greffe du même tribunal, - La Direction Départementale des Territoires. DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°55/2023 - Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB55_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 SCOMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/11/2023 Date d'affichage : 14/11/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENTS : 21 VOTANTS : 26 OBJET : URBANISME DÉFINITION DES ZAENR MODALITÉS DE LA CONCERTATION Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire N°DEB56/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois le mardi vingt et un novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique GORVEI, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS. Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD). Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET. Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération n°56/2023 - Page 1 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB56_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À ARRÊTE les modalités de concertation précisées ci-dessus. DONNE pouvoir à Madame le Maire, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°56/2023 - Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB56_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/11/2023 Date d'affichage : 14/11/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENTS : 21 VOTANTS : 26 OBJET : TRAVAUX CONVENTION DE FINANCEMENT CONSTRUCTION NOUVELLE ECOLE JEAN MOULIN AIDE FINANCIÈRE DE L'ETAT DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2024 DEMANDE DE SUBVENTION Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°57/2023 - Page 1 sur 2 N°DEB57/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un novembre à vingt- heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS. Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par. Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD. Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET. Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB57_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT, au regard des objectifs de transition énergétique, la nécessité de remplacer l’actuelle école Jean Moulin constituée de bâtiments construits à la fin des année 50 et de préfabriqués particulièrement énergivores, CONSIDÉRANT que la commune de LARDY par la réalisation de cette opération favorise la transition énergétique de son patrimoine scolaire et participe au développement des énergies renouvelables (développement du photovoltaïque), CONSIDÉRANT l’aide octroyée par l’Etat pour la réalisation de la phase 1 des travaux de construction de l’école dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local 2023, CONSIDÉRANT le démarrage de l’opération et le déploiement de la phase 1 des travaux de construction de la nouvelle école élémentaire Jean Moulin, CONSIDÉRANT la possibilité pour la Commune de Lardy de solliciter pour la phase 2 des travaux, une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local 2024, LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ APPROUVE la poursuite des opérations de construction de l’école Jean Moulin suivant l’échéancier prévisionnel annexé. SOLLICITE auprès de l’Etat l’attribution d’une subvention au montant maximal suivant le plan de financement prévisionnel annexé. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024, pour la construction d’une nouvelle école élémentaire en remplacement de l’actuelle école Jean Moulin. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°57/2023 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB57_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/11/2023 Date d'affichage : 14/11/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENTS : 21 VOTANTS : 26 OBJET : INTERCOMMUNALITÉ PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON FRANCE SERVICE ANCIENNE HALLE SNCF Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Délibération n°58/2023 - Page 1 sur 2 Le Maire N°DEBS58/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS. Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD),. Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET. Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB58_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1321-1, VU les statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, VU la délibération n° 46/2021 du 26 mai 2021 de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde approuvant le transfert de la compétence « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations », CONSIDÉRANT qu'au regard de ses statuts, la Communauté de communes Entre Juine et Renarde exerce la compétence création et gestion de maisons France Service en lieu et place de la commune de Lardy ; CONSIDÉRANT que ce transfert entraine la mise à disposition des biens, équipements et services publics nécessaires à l’exercice de cette compétence ; CONSIDÉRANT que cette procédure ne constitue pas un transfert de propriété mais un transfert des droits et obligations du propriétaire ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ APPROUVE le contenu du procès-verbal de mise à disposition de la Maison France Service. AUTORISE Madame le Maire à signer ledit procès-verbal. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°58/2023 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB58_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’ Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/11/2023 N°DEB59/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : 14/11/2023 DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENTS : 21 VOTANTS : 26 SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE À LA C.C.E.J.R. (ATSEM) L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS. Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD. Étaient absents et non représentés: Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET. Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°59/2023 - Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB59_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 EXPOSE VU le code le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-4-I1 et D 5211-16, VU L'avis du Comité Social Territorial en date du 07 novembre 2023, CONSIDÉRANT qu’en application du principe d’exclusivité et de spécificité, tout transfert de compétences implique le transfert des missions nécessaires à sa mise en œuvre ; CONSIDÉRANT que par dérogation, pour l'exercice des compétences transférées et si ce transfert est partiel, tout ou partie des services chargés de la mise en œuvre de cette compétence peuvent rester au sein de la commune, dans le cadre s’une bonne organisation des services ; CONSIDÉRANT que la commune doit alors mettre à disposition tout ou partie au profit de EPCI à fiscalité propre auquel elle appartient ; CONSIDÉRANT que c’est dans ce contexte que la CCEJR et la commune de LARDY se sont rapprochées afin de fixer les modalités de la mise à disposition du service ATSEM ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition partiel de service ATSEM auprofit de la CCEJR. AUTORISE le Maire à signer ladite convention telle que jointe à la présente et les avenants dès lors qu’ils portent sur la composition des agents du service ou des éléments de leur rémunération. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°59/2023 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB59_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/11/2023 Date d'affichage : 14/11/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENTS :21 VOTANTS : 26 OBJET : PARC BOUSSARD CONVENTION D’'ÉDITION AVEC LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°60/2023 - Page 1 sur 2 N°DEB60/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-deux, le mardi vingt et un novembre à vingt- heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS. Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par. Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD). Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET. Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB60_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 EXPOSE Le projet d'éditer un ouvrage sur le parc Boussard, témoin de l'œuvre paysagère de Joseph Marrast, a toute sa pertinence cette année qui voit la réouverture d’un parc entièrement restauré et la demande d’une labellisation « Jardins remarquables » auprès du Ministère de la Culture. La collection « Itinéraires », dédiée aux monuments gérés par le Centre des Monuments Nationaux, est ouverte à de nombreux partenaires institutionnels. Les Editions du Patrimoine étant intéressées pour réaliser un guide du parc Boussard dans le cadre d’une coproduction, proposent un accompagnement qui prévoit un contrat avec l’auteur et un suivi éditorial. Les conditions financières reposent sur l’achat par la commune de 1 500 ouvrages sur la base de 4,93 EHT (prix remisé de 35%) par unité pour un tirage de 1 500 exemplaires, soit un budget de 7 801,73 €TTC. Le distributeur exclusif en librairie des Editions du Patrimoine est la société Inter forum, l’un des 4 grands distributeurs de livres aujourd’hui en France. La commune conservera un certain nombre d’exemplaires qui pourront être offerts ou proposés à la vente à l’accueil de la mairie et dans les commerces de Lardy. L'écriture du Guide sera réalisée par Anne-Sophie Godot qui assure une partie des visites du parc Boussard (Docteur es histoire de l'art, spécialité architecture contemporaine et chargée de cours, École du Louvre et Université d'Artois). LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ AUTORISE le maire à signer la convention d’édition avec le centre des Monuments nationaux. DIT que le montant de 7 801,73 €TTC sera inscrit au budget 2024. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°60/2023 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB60_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/11/2023 Date d'affichage : 14/11/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENTS : VOTANTS : OBJET : COLLECTE ET TRAITEMENT DES MÉGOTS DANS L'ESPACE PUBLIC & RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS : ADHÉSION À L’ÉCO-ORGANISME ALCÔME Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°61/2023 - Page 1 sur 3 N°DEB61/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt et un novembre à vingt- heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS. Étaient absents représentés : Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD). Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET. Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB61_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 CONSIDÉRANT que ALCÔME apportera également des kits de sensibilisation confor- mément au contrat ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ APPROUVE la signature du contrat-type entre la commune de Lardy et ALCÔME pour la durée de l’agrément. AUTORISE le Maire de LARDY à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°61/2023 - Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB61_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Étampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/11/2023 Date d'affichage : 14/11/2023 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENTS : 21 VOTANTS : 26 OBJET : VIE LOCALE ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA LIGUE CONTRE LE CANCER DANS LE CADRE D’OCTOBRE ROSE 2023 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n° 62/2023 - Page I sur 2 N°DEB62/2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2022 L'an deux mille vingt-deux, le mardi vingt et un novembre vingt heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Rémi LA VENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORT EMS. Étaient absents représentés : Monsieur Rémi L Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Maureen DABEE représentée Par Madame Dominique BOUGRA UD, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY représenté par Monsieur Patrick GINER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LA VENANT. Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD. EPEINTRE représenté par Étaient absents et non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET. Monsieur Eric ALCARAZ a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB62_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU L'avis favorable du bureau municipal lors de la réunion du jeudi 12 octobre 2023, CONSIDÉRANT que la Ligue Contre le Cancer a pour but la recherche scientifique et médicale, l'accompagnement des malades et de leurs proches, l'information du publie, la prévention et la promotion des dépistages ; CONSIDÉRANT que la ville de Lardy a organisé un évènement le 7 octobre 2023 sous la forme d’une marche/course roses dans le parc de l'Hôtel de Ville dans le cadre d’Octobre Rose, opération mettant en avant le dépistage et la prévention autour du cancer du sein ; CONSIDÉRANT que les participants étaient invités à faire un tour de parc en courant ou en marchant, un tour équivalant à 1 € reversé par la Ville à la Ligue Contre le Cancer ; CONSIDÉRANT que 200 personnes étaient présentes, pour un total de 1567 tours effectués, que Madame le Maire a proposé de doubler la somme versée et que le bureau municipal a émis un avis favorable suite à cette proposition ; CONSIDÉRANT que cette subvention, d’un montant de 3 314 €, est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2023 : LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ DÉCIDE d’attribuer à la Ligue Contre le Cancer une subvention exceptionnelle pour un montant global de 3 314 €. DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2023. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n° 62/2023 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20231124-DEB62_2023-AI Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023