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Déliberation - TABLEAU DELIB?x67861 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Déliberation - TABLEAU DELIB?x67861)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, UE Ne L l CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 JUIN 2024 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS N° de délibération OBJET VOTE . N° DEB23/2024 AFFAIRES GÉNÉRALES : Adoption du Procès-Verbal séance du 22 mars 2024 À l’Unanimité N° DEB24/2024 FINANCES : Approbation du Compte de Gestion du Trésorier de l’exercice 2023 À l’Unanimité N°DEB25/2024 FINANCES : Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023 À l’Unanimité N° DEB26/2024 URBANISME/FONCIER : immobilières pour l’année 2023 Bilan des cessions et acquisitions À l’Unanimité N° DEB27/2024 URBANISME/FONCIER : Incorporation d’office dans le domaine public, emprises d’alignement rue de Panserot, article L. 318-3 du code de l’urbanisme À l’Unanimité N° DEB28/2024 URBANISME/FONCIER : Incorporation d’office dans le domaine public, emprises d’alignement rue de Cochet, rue des Vignes, rue du Rosset, rue Germaine Lelièvre, Chemin de la Vallée Louis, rue des Chaumettes, et autres rues. Article L. 318-3 du code de l’urbanisme À l’Unanimité N° DEB29/2024 URBANISME/FONCIER : Convention de constitution d’une servitude de passage entre la société Antin Résidence et la collectivité afin de bénéficier d’un accès en vue de l’entretien des parcelles boisées lotissement du Colombier À l’Unanimité N° DEB30/2024 TRAVAUX : Aménagement et végétalisation du cimetière ancien — Demande d’aide financière au Département de l’Essonne À l’Unanimité N° DEB31/2024 | TRAVAUX : Travaux de voirie, assainissement et éclairage public rue Jacques Cartier et Route Nationale: passation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la CCEJR À l’Unanimité | N° DEB32/2024 TRAVAUX: Modernisation de l’éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la Route Nationale - Demande d’aide financière auprès du SIEGIF À l’Unanimité _ N° DEB33/2024 TRAVAUX : Modernisation de l’éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la Route Nationale - Demande d’aide financière auprès du Parc du Gâtinais - PNRGF À J’Unanimité _ N° DEB34/2024 TRAVAUX : Création d’un aménagement cyclable rue Jacques Cartier - Projet de connexion de la piste cyclable de la Route Nationale avec la voie Marie Marvingt À l’Unanimité Liste des délibérations - Séance du jeudi 20 juin 2024N° DEB35/2024 TRAVAUX : Aménagement des abords de la future école Jean Moulin - Demande d’aide financière auprès de l’ Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de la gestion des eaux pluviales en zone urbaine -AESN À l’Unanimité _ N° DEB36/2024 | l’installation de médecins : approbation de la convention avec le | Docteur Bachir, médecin spécialiste en psychiatrie AFFAIRES GÉNÉRALES: Dispositif communal d’aide à À l’Unanimité N° DEB37/2024 _ | 121ème Régiment du Train — Approbation de la convention AFFAIRES GÉNÉRALES: Proposition de jumelage avec le À l’Unanimité _ N° DEB38/2024 | CULTURE : Projet culturel aide à la ruralité 2024 - Demande de | subvention au Département de l’Essonne À l’Unanimité 2024 | VIE LOCALE : Attribution des subventions aux associations pour _ | l'année 2024 À l’Unanimité 24 : VIE LOCALE : Attribution d’une subvention au Comité des Fêtes À l’Unanimité . VIE LOCALE : Attribution d’une subvention à Jeunesse Solidaire À l’Unanimité | | Jumelage VIE LOCALE: Attribution d’une subvention au Comité de À l’Unanimité . N° DEB43/2024 VIE LOCALE: Attribution d’une subvention à l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers À l’Unanimité Liste des délibérations - Séance du jeudi 20 juin 2024COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne N°DEB23/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Date de Convocation : 14/06/2024 Date d'affichage : 14/06/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 28 PRÉSENTS : 17 VOTANTS : 23 OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 22 MARS 2024 Le maire certifie que la liste des délibérations a été affichée devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération n° 23/2024 - Page 1 sur 2EXPOSE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le procès-verbal du 22 mars 2024 communiqué à chacun des membres du conseil, Il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 22 mars 2024 d’approuver le procès-verbal du conseil municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2024. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n° 23/2024 - Page 2 sur 2COMMUNE DE LARDVY Canton d'ETRECHY Arrondissement d'Etampes Département de l'Essonne N°DEB24/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Date de Convocation : 14/06/2024 Date d'affichage : 14/06/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 28 PRÉSENTS : 17 VOTANTS : 23 OBJET : FINANCES APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER ANNÉE 2023 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DUJEUDI 20 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Many ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération n°24/2024 — Page 1 sur 2EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2023 présenté par le trésorier, Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire ainsi que les décisions modificatives de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à mandater ; Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recette émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ APPROUVE le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2023 établi par le Trésorier. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à s CZ compter de sa publication et de sa transmission au représentant de ASX l'État. Bominique BOUGRAUD Délibération n°24/2024 — Page 1 sur 2COMMUNE DE N°DEB25/2024 LARDY Canton d'ETRECHY Arrondissement ||| REPUBLIQUE FRANCAISE d'Etampes | | | LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Département de l'Essonne Date de Convocation : | = 14062024 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | Date d'affichage : | DU CONSEIL MUNICIPAL 14/06/2024 | NOMBRE DE | MEMBRES | | EN EXERCICE : 28 SEANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 PRÉSENTS : 17 VOTANTS : 21 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente, OBJET : le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de | Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique | BOUGRAUD, Maire de LARDY FINANCES | | Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel | VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame APPROBATION | Annie DOGNON. Monsieur Gérard BOUVET, Madame Mériddline DU COMPTE | DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, ADMINISTRATIF | Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. | Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, . | Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur ANNEE 2023 | Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. | Étaient absents représentés: Madame Dominique GORVEL représentée par | Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur | Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame | Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame | Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur : Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par | Monsieur Rémi LAVENANT. | Étaient absents non représentés: Monsieur Dominique PELLETIER, | Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie | CADORE T, Monsieur Patrick FORTEMS. Le maire certifie que le compte) rade de ces béton a EE Madame Dominique BOUGRAUD ne prend pas part au vote affiché à la porte de la mairie le | || Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°25/2024 - Page 1 sur 3EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L2121-14et L2121-31, VU la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la Commune pour l'exercice 2023 présenté par le Trésorier, VU le compte administratif de l'exercice 2023 présenté, Monsieur Hugues TRETON, Conseiller municipal délégué aux finances rapporte que le compte administratif est un document de présentation des résultats de l’exécution du budget établi par l’ordonnateur, c’est à dire le maire. Il retrace le total des dépenses et des recettes enregistrées par article et par chapitre, présentées par comparaison avec les prévisions budgétaires. Il décrit également les restes à réaliser. La conformité entre les montants inscrits au compte administratif et les montants des opérations budgétaires inscrits au sein du compte de gestion est obligatoire. Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire s’étant retiré de l’Assemblée ne prend pas part au vote. Pour l’exercice 2023, la balance se résume ainsi : Prévisions budgétaires Résultat de l'exercice 2023 Réalisations 2023 Section fonctionnement Recettes 8 223 467,64 7191 585,30 Dépenses 8 223 467,64 6 126 829,68 Excédent reporté 1 206 515,69 2271 271,31 Section d'investissement Recettes 4 991 909,80 3 422 759,85 Dépenses 4 991 909,80 3 526 535,10 Déficit reporté 628 989,62 Résultat de l'exercice -732 764,87 [Résultat brut global 1 538 506,44 | Restes à réaliser Recettes 84 000,00 Dépenses 606 707,82 Total -522 707,82 [Résultat net global 1 015 798,62 | Le résultat brut global de clôture est donc de 1 538 506,44 € et le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 1 015 798,62 € Après avoir entendu en séance le rapport du compte administratif de l'exercice 2023, il Délibération n°25/2024 - Page 2 sur 3est demandé au Conseil municipal de l'approuver. LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2023 arrêté à : REALISATIONS DE | REALISATIONS SECTIONS RECETTES DE DÉPENSES RESULTAT BRUT FONCTIONNEMENT 8 398 100,99 6 126 829,68 2271 271,31 INVESTISSEMENT 3 422 759,85 4 155 524,72 -732 764,87 RESULTAT EXCEDENTAIRE 11 820 860,84 10 282 354,40 1 538 506,44 Le résultat reporté correspond au solde des opérations restant à réaliser en dépenses et en recettes SECTION RECETTES DEPENSES DEFICIT INVESTISSEMENT 84 000,00 606 707,82 -522 707,82 Résultat net Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n°25/2024 - Page 3 sur 3 1 015 798,62 €|: COMMUNE | | DE LARDY | Canton d'Arpajon | Arrondissement d ‘Étapes | N°DEB26/2024 | RÉPUBLIQUE FRANCAISE | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Date de Convocation : | 14/06/2024 Date d'affichage : 14/06/2024 NOMBREDE MEMBRES EN EXERCICE : 28 PRÉSENTS : [7 VOTANTS : 23 OBJET : URBANISME BILAN ET ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES POUR L'ANNÉE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, jeudi vingt juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY | Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame | Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, | Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, | Monsieur Momy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. Étaient absents représentés: Madame Dominique GORVEL représentée par | Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur | Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame | Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame | Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par | Monsieur Rémi LAVENANT. | | Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER | Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie : CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Le maire certifie que : le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le Monsieur Didier MELOT à été désigné en qualité de secrétaire de séance. et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n° 26/2024 - Page 1 sur 2EXPOSE VU la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1, VU le code général de la propriété des personnes publiques, VU la circulaire du 11 février 1996 relative à l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics, CONSIDÉRANT que la commune a réalisé 3 acquisitions à titre onéreux : 1) le 6 juillet 2023 : vente à la commune par la société E.F.I.A. de la parcelle C 2061 (superficie 965 m°) au prix de 11 500 € afin d’aménager de nouveaux jardins partagés au pré Besnard, 2) le 6 juillet 2023 : vente à la commune par la S.A.F.E.R de parcelles en zones N et Espaces boisés classés et A : À 415, 432, 1501, 3089, B 8, F 316, G 61, 63, 66, 199, H24, 540, ZA 15, 16 au prix de 7400 €, 3) le 23 août 2023 : vente à la commune par la S.A.F.E.R. des parcelles H 533, 535, 537 situées chemin du Vieux Fourneau (préemption parcelles société Cotracop en liquidation judiciaire) au prix de 96 286,56 € ; CONSIDÉRANT que la commune a réalisé une acquisition et une cession à titre gratuit : 1) Cession gratuite d’emprises de voirie par la société Renault à la commune : Parcelles A 3479, 3481, 3487 (Renault S.A.S), À 3483, 3484. Cette cession à titre de régularisation foncière va permettre à la collectivité de mener à bien son projet de liaison douce Allée Cornuel, 2) Cession gratuite d’une emprise de parking par la commune à la société Renault à titre de régularisation foncière : Parcelle À 3488 ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2023, joint en annexe. DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n° 26/2024 - Page 2 sur 2COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Étampes | Département de l'Essonne Date de Convocation : | 14/06/2024 Date d'affichage : 14/06/2024 MEMBRES EN EXERCICE : 28 PRÉSENTS : 17 VOTANTS :23 OBJET : URBANISME INCORPORATION D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC, EMPRISES D’ALIGNEMENT RUE DE COCHET, RUE DES VIGNES, RUE DU ROSSET, RUE GERMAINE LELIÈVRE, RUE DES CHAUMETTES, CHEMIN DE LA VALLÉE LOUIS, ET AUTRES RUES ARTICLE L.318-3 DU CODE DE L'URBANISME N°DEB27/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, jeudi vingt juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, | Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur | Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. | | Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par | Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur | Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA représentée par Madame | Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par | Monsieur Rémi LAVENANT. | Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER | Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie | CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n° 27/2024 - P Monsieur Didier MELOT à été désigné en qualité de secrétaire de séance. age Î sur 3EXPOSE Monsieur Vaudelin, explique que la commune a réalisé une douzaine de plans d’alignement depuis plus de 20 ans. Mais il est difficile de finaliser le transfert de propriété. La commune a la possibilité d’utiliser la procédure d’incorporation d’office d’emprise de voiries ouvertes à la circulation publique. L'utilisation de cette procédure pour régler cette question a été validée par les services de l’Etat. VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29, VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 318-3 et R. 318-10, VU le code de la voirie routière et notamment les articles R. 141-4 à KR. 141-10 et l’article L. 141-3, VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L. 134-1 et L. 134-2 ainsi que les articles R. 134-3 à R. 134-30, VU Ia délibération n° 66/ 2005 en date du 30 septembre 2005 approuvant le plan d’alignement rue de Cochet, VU Ia délibération n° 8/ 2009 en date du 13 mars 2009 approuvant le plan d’alignement rue des Vignes et le plan d’alignement rue du Rosset, VU la délibération n°54/2012 en date du 28 septembre 2012 approuvant le plan d’alignement rue Germaine Lelièvre, VU la délibération n° 53/ 2016 en date du 23 septembre 2016 approuvant les plans d’alignement rue des Chaumettes et Chemin de la Vallée Louis, VU le dossier d’intégration d’office des emprises d’alignements non clôturées de la rue de Cochet, de la rue des Vignes, de la rue du Rosset, de la Rue Germaine Lelièvre, de la Rue des Chaumettes, du Chemin de la Vallée Louis, de la Sente Grande Rue — Impasse du Mal Couvert / Clos du Mal Couvert — rue de Verdun, Ruelle des Prés, de la Route de Torfou, de la Rue de la Roche qui Tourne, de la Rue du Parc, de la Rue du Chemin de Fer, de la Rue du Pont de l’Hêtre, de la Rue du Centre, du Chemin du Pavillon, CONSIDÉRANT que plus d’une centaine d’emprises non clôturées correspondant à des parties de chaussée et de trottoir n’ont pas encore fait l’objet d’un transfert de propriété comme le prévoyaient les plans d’alignement ; CONSIDÉRANT que ces emprises privées font partie des éléments de voirie permettant la circulation des personnes ; CONSIDÉRANT qu’il y a donc un intérêt général à ce que le transfert dans le domaine public intervienne ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ DONNE un avis favorable au dossier d’enquête publique d’intégration d’office des Délibération n° 27/2024 - Page 2 sur 3emprises d’alignement de la rue de Cochet, de la rue des Vignes, de la rue du Rosset, de la Rue Germaine Lelièvre, du Chemin de la Vallée Louis, de la Rue des Chaumettes, de la Sente Grande Rue — Impasse du Mal Couvert/ Clos du Mal Couvert — Rue de Verdun, de la Route de Torfou, de la Rue de la Roche qui Tourne, de la Rue du Parc, de la Rue du Chemin de Fer, de la Rue du Pont de l’Hêtre, de la Rue du Centre, du Chemin du Pavillon. AUTORISE Madame le Maire à organiser l’enquête publique. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n° 27/2024 - Page 3 sur 3COMMUNE N°DEB28/2024 | | DE LARDY | | REPUBLIQUE FRANCAISE | Canton d'Arpajon | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | Arrondissement d’Étampes | | Département de l'Essonne | Date de Convocation : 14/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL 14/06/2024 | NOMBREDE . MEMBRES | EN EXERCICE : 28 SEANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 PRÉSENTS : 17 VOTANTS :23 | L'an deux mille vingt-quatre, jeudi vingt juin à vingt-heures trente, le OBJET : Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de URBANISME Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. INCORPORATION D'OFFICE | Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel INE VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame DANS LE BONES | Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline PUBLIC, EMPRISES | ? ; D’ALIGNEMENT | DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, RUE PANSEROT | Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, | Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA Monsieur Pierre LANGUEDOC. | Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur | Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. | Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par | Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur | Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame | Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par | Monsieur Rémi LAVENANT. ARTICLE L.318-3 DU CODE DE L'URBANISME | Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, | Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie ____| CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le | Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. et transmis au contrôle de légalité le | Le Maire Délibération n° 28/2024 - Page 1 sur 2EXPOSE Monsieur Vaudelin, explique que la commune a réalisé une douzaine de plans d’alignement depuis plus de 20 ans. Mais il est difficile de finaliser le transfert de propriété. La commune a la possibilité d’utiliser la procédure d’incorporation d’office d’emprise de voiries ouvertes à la circulation publique. L'utilisation de cette procédure pour régler cette question a été validée par les services de l'Etat. VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29, VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 318-3 et R. 318-10, VU le code de la voirie routière et notamment les articles R. 141-4 à R. 141-10 et l’article L. 141-3, VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L. 134-1 et L. 134-2 ainsi que les articles R. 134-3 à R. 134-30, VU la délibération du 22 juin 2018 approuvant le plan d’alignement rue de Panserot, VU le dossier d’intégration d’office des emprises d’alignements non clôturées de la rue de Panserot, CONSIDÉRANT qu’une centaine d’emprises non clôturées correspondant à des parties de chaussée et de trottoir n’ont pas encore fait l’objet d’un transfert de propriété comme le prévoyaient le plan d’alignement ; CONSIDÉRANT que ces emprises privées font partie des éléments de voirie permettant la circulation des personnes ; CONSIDÉRANT qu’il y a donc un intérêt général à ce que le transfert dans le domaine public intervienne ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ DONNE un avis favorable au dossier d'enquête publique d’intégration d’office des emprises d’alignement rue de Panserot. AUTORISE Madame le Maire à organiser l’enquête publique. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de ' A l'État. ÆAjominique BOUGRAUD Délibération n° 28/2024 - Page 2 sur 2COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Étampes Département de l'Essonne N°DEB29/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Date de Convocation : 14/06/2024 Date d'affichage : 14/06/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 28 PRESENTS : 17 VOTANTS : 23 OBJET : CONVENTION CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE LA SOCIÉTÉ ANTIN RÉSIDENCE ET LA COMMUNE Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Many ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération n°29/2024 - Page 1 sur 2EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU le code général de la propriété des personnes publiques, dont l’article L. 2122-4, VU le code civil et notamment les articles 682 et suivants ainsi que les articles 686 et suivants, VU le projet de convention entre la société Antin et la Ville de Lardy dont l’objet est de créer une servitude de passage au profit de la collectivité afin de disposer d’un accès en vue de l’entretien des parcelles boisées du lotissement du Colombier ; CONSIDÉRANT que l’aménageur, la société CITAR (ARBEY AMENAGEMENT), a cédé à la commune les parcelles € 1808, 1821, 1824, 1826, correspondant à l'Espace Boisé Classé situé au Nord-Ouest du lotissement du Colombier dans le cadre d’une compensation prévue au titre de l’autorisation de défrichement délivrée à l’aménageur : que la société ANTIN RESIDENCES qui a réalisé les 17 logements sociaux dans le cadre du lotissement a cédé à la commune la seconde partie de cet E.B.C. cadastré C 1998 ; que les services fiscaux ont ensuite procédé à une réunion de parcelles et que l’ensemble de l’E.B.C. est désormais cadastré C 2068 pour une superficie de 2666 mètres carrés ; CONSIDÉRANT que la servitude de passage objet de la présente convention est nécessaire à la Ville de LARDY pour accéder à la parcelle C 2068 dont le boisement doit être régulièrement entretenu, en raison notamment de la proximité des logements collectifs de la société Propriétaire du Fonds Servant et de la proximité d’une emprise ferroviaire ; CONSIDÉRANT que la présente convention a pour finalité de déterminer les modalités de cette servitude en application des articles 682 et suivants et des articles 686 et suivants du code civil ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ APPROUVE le projet de convention de création d’une servitude de passage au bénéficie de la collectivité afin de pouvoir accéder à un espace boisé classé lui appartenant, situé au-dessus des logements collectifs de la société Antin Résidence, lotissement du Colombier. DIT que cette servitude est créée à titre gratuit. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de servitude de passage ci-annexée et tous documents se rapportant à cette procédure. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n°29/2024 - Page 2 sur 2COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/06/2024 Date d'affichage : 14/06/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 28 PRÉSENTS : 17 VOTANTS : 23 OBJET : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL VÉGÉTALISATION DU CIMETIÈRE ANCIEN AIDE FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE DANS LE CADRE DU DISPOSI- TIF « LUTTE CONTRE L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ DEMANDE DE SUBVENTION Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire N°DEB30/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt-heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA Monsieur Pierre LANGUEDOC. Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération n°30/2024 - Page 1 sur 2EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales ; CONSIDÉRANT le projet politique communal visant la préservation de la biodiversité ; CONSIDÉRANT que le projet de végétalisation du cimetière ancien participe à la démarche ; CONSIDÉRANT la possibilité pour la Commune de Lardy de solliciter le Département de l’Essonne dans le cadre des aides financières relative à la lutte contre l’érosion de la biodiversité ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ SOLLICITE auprès du Département de l’Essonne, dans le cadre de l’aide financière relative à la lutte contre l’érosion de la biodiversité, l’attribution d’une subvention au montant maximal suivant le plan de financement prévisionnel figurant en annexe, AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier de cette aide financière. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°30/2024 - Page 2 sur 2: COMMUNE N°DEB31/2024 DE LARDY | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Canton d'Arpajon LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Arrondissement d’EÉtampes Département de l'Essonne | Date de Convocation : ___14/06/2024 _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . Date d'affichage : | DU CONSEIL MUNICIPAL 14/06/2024 77 NOMBREDE . MEMBRES | EN EXERCICE : 28 SEANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 PRÉSENTS : 17 | VOTANTS :23 L'an deux mille vingt-quatre, jeudi vingt juin à vingt-heures trente, le OBJET : Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, ‘en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. TRAVAUX DE VOIRIE, || Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel ASSAINISSEMENT, | VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame ÉCLAIRAGE PUBLIC | die DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline | DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Re us Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. ET ROUTE | Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, NATIONALE : | Monsieur Moimy ANDRIANARIVONY. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur | Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON . PASSATION | D'UNE CONVENTION | Étaient absents représentés: Madame Dominique GORVEL représentée par DE MAÎTRISE | Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur D'OUVRAGE | Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame DÉLEGUEÉE || Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame SMEC'EA COEUR. | Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur | Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par | Monsieur Rémi LAVENANT. | Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER | Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie Le maire certifie que le compte CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le . og. GE EE cn VE sk rat L Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. et transmis au contrôle de légalité le . | Le Maire Délibération n°31 /2024 - Page 1 sur 3EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU les statuts de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde, CONSIDÉRANT les travaux de voirie, assainissement et d’éclairage public de la rue Jacques Cartier et de la Route Nationale ; CONSIDÉRANT que la communauté de communes est compétente en matière de «création ou aménagement de la voirie d’intérêt communautaire » ainsi qu’en matière de « création, gestion et entretien de l’éclairage public sur les territoires des communes membres » ; CONSIDÉRANT que la compétence communautaire englobe la chaussée, les trottoirs, les eaux pluviales et les aménagements cyclables ; CONSIDÉRANT qu’à l'inverse, elle exclut la signalisation horizontale et verticale (sauf pour le renouvellement des signalisations horizontales pour les travaux des nouvelles couches de roulement) et les travaux en agglomération de type mobilier urbain et réseaux divers (sauf éclairage public), et les parkings ne faisant pas partie intégrante de la voirie ; CONSIDÉRANT que les travaux de génie civil relatifs à l’enfouissement des réseaux demeurent de compétence communale ; CONSIDÉRANT que conformément à l’article L2422-12 du code de la commande publique, lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maitres d’ouvrage, ces derniers, peuvent désigner par convention, celui d’entre eux qui assurera la maitrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ; CONSIDÉRANT que l'opération de la rue Jacques Cartier et de la Route Nationale ne peut être scindée pour des contraintes techniques de réalisation des travaux ; CONSIDÉRANT que la communauté de communes confie à la commune, la maîtrise d'ouvrage de cette opération ; CONSIDÉRANT que la présente convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a pour objectif de définir le cadre juridique et financier de la maîtrise d’ouvrage confiée par la communauté de communes à la commune de Lardy. LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ APPROUVE la présente convention de délégation de maîtrise d’ouvrage par la communauté de communes à la commune de Lardy pour la réalisation des travaux de voirie, assainissement et éclairage public sur les voiries communautaires, rue Jacques Cartier et Route Nationale à Lardy. DIT QUE la commune de Lardy effectuera sous sa propre maîtrise d’ouvrage, les Délibération n°31 /2024 - Page 2 sur 3travaux d’espaces verts. DIT QUE le coût total estimé de l’opération, travaux, missions de maîtrise d'œuvre et CSPS, est de 351 044 € HT, soit 421 253 € TTC suivant l’estimation stade DCE du MOe afférente aux travaux et marchés de prestations intellectuelles passés ou à passer. DIT QUE la part de la Communauté de Communes correspond à 51% du coût des travaux de voirie, assainissement et éclairage public et des missions de maîtrise d'œuvre et de CSPS correspondantes, conformément aux critères retenus dans la définition de l'intérêt communautaire. DIT QUE la participation de la Communauté de Communes sera fixée sur la base du montant Hors Taxes (HT) correspondant au Décompte Définitif Général du marché de travaux (DGD). Le montant estimatif s’élève à 166 173 € HT (travaux) + 12 293 € HT (maîtrise d’œuvre et mission CSPS) soit un total de 178 466 € HT. DIT QUE la participation de la commune de Lardy correspond à 49% du coût des travaux de voirie, assainissement et éclairage public et 100% du coût des travaux d’espaces verts et 49% des missions de maîtrise d’œuvre et de CSPS correspondantes. Ce montant s'élève à 160 767 € HT (travaux) + 11 811 € HT (maîtrise d’œuvre et mission CSPS) soit 172 578 € HT. DIT QUE les travaux d’éclairage public et de voirie liés aux circulations douces sont éligibles à des subventions qui seront sollicitées par la commune de Lardy qui est autorisée à signer toutes conventions et pièces utiles à la réalisation de cette demande. DIT QUE le montant des subventions obtenues viendra en déduction de la participation des deux collectivités, selon la même règle de proportionnalité. DIT QUE la dépense communale sera inscrite au budget de l’exercice 2025 en section investissement, DIT QUE la participation de la CCEJR sera versée à la commune en 2026, en une seule fois. AUTORISE le Maire à signer la présente convention. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n°31 /2024 - Page 3 sur 3COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/06/2024 Date d'affichage : 14/06/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 28 PRESENTS : 17 VOTANTS : 23 OBJET : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL TRAVAUX DE MODERNISATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE JACQUES CARTIER ET ROUTE NATIONALE AIDE FINANCIÈRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRICITÉ DU GÂTINAIS D’ILE-DE-FRANCE - SIEGIF- DEMANDE DE SUBVENTION Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire N°DEB32/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC. Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération n°32/2024 - Page 1 sur 2EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales ; CONSIDÉRANT le projet de convention de maîtrise d’ouvrage passée entre la Commune de Lardy et la Communauté de communes « Entre Juine et Renarde » pour la réalisation de travaux de modernisation de l’éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route Nationale ; CONSIDÉRANT la volonté communale de poursuive la dynamique déployée dans le cadre de la stratégie préalablement engagée visant la rénovation du parc de luminaires d'éclairage public ; CONSIDÉRANT la volonté communale de réduire la pollution lumineuse et protéger la biodiversité ; CONSIDÉRANT la possibilité de bénéficier de l’aide financière du syndicat intercommunal d’électricité du Gâtinais d’Ile-de-France en vue d’effectuer les travaux d'éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route Nationale ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ APPROUVE le projet de réalisation des travaux de modernisation d’éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route Nationale ; SOLLICITE auprès du syndicat intercommunal d’électricité du Gâtinais d’Ile-de-France l'attribution d’une aide financière au montant maximal relative aux travaux de modernisation de l’éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route Nationale selon le plan de financement prévisionnel joint en annexe ; AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier de l’aide financière du syndicat intercommunal d'électricité du Gâtinais d’Ile-de-France relative aux travaux de modernisation de l'éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route Nationale ; DIT que les crédits relatifs à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget en COUTS. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°32/2024 - Page 2 sur 2COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/06/2024 Date d'affichage : 14/06/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 28 PRESENTS : 17 VOTANTS : 23 OBJET : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL TRAVAUX DE MODERNISATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE JACQUES CARTIER ET ROUTE NATIONALE AIDE FINANCIÈRE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU GÂTINAIS FRANÇAIS - PNRGF - DEMANDE DE SUBVENTION Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire N°DEB33/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération n°33/2024 - Page 1 sur 2EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales ; CONSIDÉRANT le projet de convention de maîtrise d’ouvrage passée entre la Commune de Lardy et la Communauté de communes « Entre Juine et Renarde » pour la réalisation de travaux de modernisation de l’éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route Nationale ; CONSIDÉRANT la volonté communale de poursuive la dynamique déployée dans le cadre de la stratégie préalablement engagée visant la rénovation du parc de luminaires d’éclairage public ; CONSIDÉRANT la volonté communale de réduire la pollution lumineuse et protéger la biodiversité ; CONSIDÉRANT la possibilité de bénéficier de l’aide financière du Parc naturel régional du Gâtinais français en vue d’effectuer les travaux d’éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route Nationale ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ APPROUVE le projet de réalisation des travaux de modernisation d’éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route Nationale ; SOLLICITE auprès du Parc naturel régional du Gâtinais français l’attribution d’une aide financière au montant maximal relative aux travaux de modernisation de l’éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route Nationale selon le plan de financement prévisionnel joint en annexe ; AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier de l’aide financière du Parc naturel régional du Gâtinais français relative aux travaux de modernisation de l’éclairage public d’une partie de la rue Jacques Cartier et de la route Nationale ; Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n°33/2024 - Page 2 sur 2COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne N°DEB34/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Date de Convocation : 16/04/2024 Date d'affichage : 16/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 28 PRESENTS : 17 VOTANTS : 23 OBJET : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL CRÉATION D'UN AMÉNAGEMENT CYCLABLE RUE JACQUES CARTIER AIDE FINANCIÈRE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE DEMANDE DE SUBVENTION Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC. Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC. Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération n°34/2024 - Page 1 sur 2EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales ; CONSIDÉRANT le projet de convention de maîtrise d’ouvrage passée entre la Commune de Lardy et la Communauté de communes « Entre Juine et Renarde » pour la réalisation de travaux de voirie rue Jacques Cartier dont un aménagement de voie cyclable d’une partie de la rue Jacques Cartier ; CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre le maillage en voie cyclable du territoire et notamment d’établir la connexion de la piste cyclable en provenance de Saint-Vrain qui s’arrête au niveau du rond-point de la Honville et de la voie douce située voie Marie Marvingt qui dessert la gare ; CONSIDÉRANT la possibilité de bénéficier de l’aide financière de la Région Île-de- France au titre du plan vélo régional en vue d’effectuer les travaux relatifs à la création d’une voie cyclable sur une partie de la rue Jacques Cartier ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ APPROUVE le projet de réalisation des travaux d’aménagement d’une voie cyclable d’une partie de la rue Jacques Cartier ; SOLLICITE auprès de la Région Île-de-France une aide financière au montant maximal pour les travaux d'aménagement d’une voie cyclable d’une partie de la rue Jacques Cartier selon le plan de financement prévisionnel joint en annexe ; AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier de l’aide financière de la Région Ile-de-France relative aux travaux d'aménagement d’une voie cyclable d’une partie de la rue Jacques Cartier. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°34/2024 - Page 2 sur 2COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/06/2024 Date d'affichage : 14/06/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 28 PRÉSENTS : 17 VOTANTS : 23 OBJET : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA FUTURE ÉCOLE JEAN MOULIN AIDE FINANCIÈRE DE L'AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « EAU & CLIMAT 2019-2024 » -AESN- DEMANDE DE SUBVENTION Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire N°DEB35/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC. Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération n°35/2024 - Page 1 sur 2EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales ; CONSIDÉRANT la construction en cours de la nouvelle école Jean Moulin et la nécessité d’aménager ses abords, CONSIDÉRANT que la commune de LARDY par la réalisation de cette opération participe à la désartificialisation des sols, CONSIDÉRANT la possibilité pour la Commune de Lardy de solliciter une aide finan- cière auprès de l’ Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre des aides du programme « Eau & Climat 2019-2024 », LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ APPROUVE l'aménagement des abords de l’école Jean Moulin et son principe visant la réduction à la source des écoulements de temps de pluie et décide de programmer les opérations de construction de l’école suivant l’échéancier prévisionnel annexé. SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie l'attribution d’une subvention au montant maximal suivant le plan de financement prévisionnel annexé. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière de l’ Agence de l’Eau Seine Normandie. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n°35/2024 - Page 2 sur 2COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/06/2024 Date d'affichage : 14/06/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 28 PRESENTS : 17 VOTANTS : 23 OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES DISPOSITIF COMMUNAL D'AIDE À L’'INSTALLATION DE MÉDECINS APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE DOCTEUR NADIR BACHIR PSYCHIATRE Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire N°DEB36/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON. Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA Monsieur Pierre LANGUEDOC. Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération n°36/2024 - Page 1 sur 2EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la santé publique, VU la délibération n°DEB68/2019 du conseil municipal du 18 décembre 2019, VU la délibération n°DEB09/2021 du conseil municipal du 23 janvier 2021, CONSIDÉRANT que le renforcement de l’offre de soins dans les territoires en tension constitue l’une des priorités affichées par le ministère des solidarités et de la santé ; CONSIDÉRANT que la commune de Lardy est située en zone d’activité complémentaire (ZAC) par l’Agence régionale de la Santé (ARS) ce qui permet à la municipalité de mettre en place des aides destinées à l’installation ou au maintien de professionnels de santé ; CONSIDÉRANT qu’afin de maintenir l’offre de soins existante et de favoriser l'installation de nouveaux praticiens, la Commune a approuvé la mise en place d’une aide à l'installation pour deux médecins généralistes ou spécialistes ; CONSIDÉRANT la demande déposée par le docteur Nadir Bachir, médecin spécialiste en psychiatrie ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ AUTORISE le Maire à signer la Convention d’aide forfaitaire avec le docteur Nadir Bachir, médecin spécialiste en psychiatrie, dans le cadre de son installation sur la commune de Lardy pour y exercer son activité à titre libéral en secteur 1. DIT QUE le bénéficiaire s’engage à exercer son activité sur le territoire communal au minimum 3 journées par semaine, et ce durant une période minimale de 5 années consécutives (60 mois). DIT QUE la commune s’engage à lui verser une aide forfaitaire de 15 000 €, en deux fois : e 7 500 € dans un délai de trois mois après la signature de la convention, e 7 500 € après un an d’exercice de son activité sur la commune. DIT QU'EN cas de résiliation de la convention avant son terme, à l'initiative de la commune ou du bénéficiaire, la commune émet un titre exécutoire correspondant au montant des sommes versées, proratisé sur la durée restant à courir (calculée en mois complets sur la base de 60 mois) à la date de la résiliation. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°36/2024 - Page 2 sur 2COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/06/2024 Date d'affichage : 14/06/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 28 PRÉSENTS : 17 VOTANTS : 23 OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES JUMELAGE AVEC LE 121°me ESCADRON DU TRAIN APPROBATION DE LA CONVENTION Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire N°DEB37/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Ma- dame Annie DOGNON. Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA Monsieur Pierre LANGUEDOC: Monsieur Many ANDRIANARIVONY. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération n°37/2024 - Page I sur 2EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la proposition de jumelage du 121°% régiment du Train de de Montlhéry CONSIDÉRANT la nécessité de passer une convention entre le 121% Régiment du train et la Ville de Lardy pour fixer les règles de leur partenariat ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ APPROUVE les termes de la convention de jumelage entre le 121°"% régiment du train de Montlhéry et la Ville de Lardy pour fixer les règles de leur partenariat. DIT que Monsieur Gérard Bouvet adjoint en charge de la sécurité sera le référent communal de ce jumelage. AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n°37/2024 - Page 2 sur 2COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/06/2024 Date d'affichage : 14/06/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 28 PRÉSENTS : 17 VOTANTS : 23 OBJET : PROJET CULTUREL AIDE À LA RURALITÉ 2024 DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire N°DEB38/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt juin à vingt-heures quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN. Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON. Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsiew Marie Jean Eddie COTAYA Monsieur Pierre LANGUEDOC. Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY. Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération n°38/2024 - Page 1 sur 2EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération 2016-02-2003 du 27 juin 2016 «Le Département, acteur du rayonnement culturel de son territoire — Une politique culturelle pour tous », VU les plans départementaux de préservation et de valorisation du patrimoine et d’éducation artistique et culturelle, VU la délibération du 22 novembre 2022 « Le Département, acteur du rayonnement culturel de son territoire — nouvelles orientations de la politique culturelle départementale » », VU le courrier du 20 novembre 2023 du Président du Conseil départemental annonçant le gel des subventions de fonctionnement accordées aux communes pour faire face à la situation financière dégradé de la collectivité, VU le dispositif d’aide exceptionnelle aux projets culturels de la ruralité, CONSIDÉRANT le projet éligible proposé par le service culturel : L'Art à l'école : Rencontre, Création, Transmission LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ APPROUVE le projet 2024 SOLLICITE du Département de l'Essonne le versement d'une subvention au taux maximum au titre du soutien départemental aux projets culturels de la ruralité 2024. AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat et toutes les pièces afférentes à la demande de subvention. DIT QUE les dépenses et recettes afférentes à ce contrat seront inscrites au budget de l'exercice en cours et suivant. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n°38/2024 - Page 2 sur 2COMMUNE N°CDEB39/2024 DE LARDY Canton d'Arpéjon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Etampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/06/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL 14/06/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 28 SEANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 PRÉSENTS : 17 VOTANTS : 23 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente, OBJET : le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. VIE LOCALE Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel ATTRIBUTION VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame DES Annie DOGNON. Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline SUBVENTIONS DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, AUX Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsiew Pierre LANGUEDOC, ASSOCIATIONS Monsieur Many ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. 2024 Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC. Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. et transmis au contrôle de légalité le Le Maire Délibération n°39/2024 - Page 1 sur 3EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association, VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, VU l’avis de la commission finances réunie le 6 juin 2024, CONSIDÉRANT les dossiers de demandes de subventions reçues en mairie ; CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ; CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 d'un montant global de 65 000 € pour le BP 2024 ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ DÉCIDE l'attribution des subventions pour l'année 2024 telles qu'énoncées ci-dessous : AAPE 250 € | Association Autonome de Parents d'Elèves AAPPMA de Chamarande 450 € Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique | ACFES 2 000 € | Association Cantonale Familiale d'Entraide Sociale ADAPEI 91 Association Départementale des Associations de Parents de Personnes Handicapées, 400 € Mentales | | ADEPAPE 91 | Association Départementale d'Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de 150 € l'Enfance | | | APAD | sihé | Aide et Protection des Animaux en Détresse | | | ASCB | 700 € | Association Sportive et Culturelle de Bouray-sur-Juine | | ASLJL | | Amicale des Sports et Loisirs de Janville Lardy 23 100" | | Association Plus | 700 € | Association Sportive Germaine Tillion | 150 €| | | | | ATPL | | | | | | Association de Tennis du Pâté de Lardy | 1 508 # | Au Fil du Temps 4700 € | Avenir Cycliste de Lardy 3 490 €| | CCVJ | | | Centre Culturel de la Vallée de la Juine 2 000 él Délibération n°39/2024 - Page 2 sur 3Club Loisirs du Jeudi | 200 €! | Croix Rouge Française _ a | 350 a | Unité Locale de l’Arpajonnais | | {De Fil en Echange | we Fanfare intercommunale de Bouray/Janville/Lardy _ En | 3 000 € | Faune Essonne En 200 € FCPE collège Germaine Tillion Ls0 € Fédération des Conseils de Parents d'Elèves | FCPE Lardy Bourg _ | | sel | Fédération de Conseils de Parents d'Elèves | Fitness la Renarde 2 000 € | JADLS LL : 1 200 € | Juine Association de Danse de Loisir et Sportive | Les Diabolos de la Juine | 615 € Les jardins familiaux | 700 € Les Pros de la Juine . | 1 000 € | Mouvement Vie Libre 200 € | Aide aux malades de l'alcool | ONG Medrassa du désert 400 € Randscouts et Randguides 500 € Renaissance & Culture _ 250 € Urban Krav Maga 91 500 € | Université du Temps Libre Essonne 400 € Vélo Club de la Juine 850 € | YUJ yoga | | 250 € TOTAL | | 52605€ DIT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2024, d'un montant global de 65 000 €. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n°39/2024 - Page 3 sur 3COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/06/2024 Date d'affichage : 14/06/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 28 PRÉSENTS : 17 VOTANTS : 22 OBJET : VIE LOCALE ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITÉ DES FÊTES 2024 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire N°DEB40/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN. Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Monsieur Jean Eddie COTAYA ne prend pas part au vote Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération n°40/2024 - Page 1 sur 2EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association, VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, VU l'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2024, CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par le Comité de Fêtes ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2024 telle qu'énoncée ci-dessous : | Comité des Fêtes | 5 000 € DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2024, d'un montant global de 65 000 €. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n°40/2024 - Page 2 sur 2COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne N°DEB41/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Date de Convocation : 14/06/2024 Date d'affichage : 14/06/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 28 PRESENTS : 17 VOTANTS :21 OBJET : VIE LOCALE ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION JEUNESSE SOLIDAIRE 2024 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD), Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Monsieur Rémi LAVENANT ne prend pas part au vote Monsieur Didier MELOT à été désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération n°41/2024 - Page 1 sur 2EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association, VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, VU l'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2024, CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l’association Jeunesse Solidaire ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2024 telle qu'énoncée ci-dessous : | Jeunesse Solidaire | 500 € DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2024, d'un montant global de 65 000 €. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n°41/2024 - Page 2 sur 2COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Étampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/06/2024 Date d'affichage : 14/06/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 28 PRESENTS : 17 VOTANTS : 20 OBJET : VIE LOCALE ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE COMITÉ DE JUMELAGE 2024 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire N°CDEB42/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT. Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Maomy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Mesdames Méridaline DU PASQUIER et Marie-Christine RUAS ne prennent pas part au vote Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération n°42/2024 - Page 1 sur 2EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association, VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, VU l'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2024, CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par le Comité de Jumelage ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2024 telle qu'énoncée ci-dessous : Comité de Jumelage | 1500€ DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2024, d'un montant global de 65 000 €. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n°42/2024 - Page 2 sur 2COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 14/06/2024 Date d'affichage : 14/06/2024 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 28 PRESENTS : 17 VOTANTS : 21 OBJET : VIE LOCALE ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 2024 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché devant la mairie le et transmis au contrôle de légalité le Le Maire N°DEB43/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN. Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Marc RAVON. Étaient absents représentés : Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Élise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS. Monsieur Rémi LAVENANT ne prend pas part au vote Monsieur Didier MELOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération n°43/2024 - Page 1 sur 2EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association, VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, VU l'avis de la commission finances réunie le 6 juin 2024, CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l’amicale des Sapeurs- Pompiers ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2024 telle qu'énoncée ci-dessous : | Amicale des Sapeurs-Pompiers | 780 € DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2024, d'un montant global de 65 000 €. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°43/2024 - Page 2 sur 2