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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Liber
« Églné
> Frteri
mn
enr
> Etaples
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
Mercredi
03
avril
2019
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
3
avril
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date de
convocation
:
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
25/03/19
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
KASPRZAK
Richard,
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
ANDRE
Gérard,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Monsieur
GOSSELIN
Jean-
Michel,
Madame
PERRAULT
Charlotte,
Madame
GHEZAL
Martine,
Madame
LIZIK
Marie
Antoinette,
Madame
ROMANCANT
Isabelle,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane,
Madame
CODRON
Stéphanie,
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
LEROY
Francis,
Monsieur
YDEE
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Edouard,
Madame
VAMBRE
Monique,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 27
Membres
ayant
donné
pouvoir:
6
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Nombre
de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Martine
AfeheIe 81042019
GHEZAL,
Monsieur
BRIHIER
Yvon
à Sébastien
BAILLET,
Madame
CAFFIER
Laurie
à
Madame
ROMANCANT
Isabelle,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
HAGNERE
Jean
Paul
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet : Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
Vote
du
Compte
Administratif
2018
Rapporteur
:
Madame
Maryse
Maillart,
Adjointe
Synthèse
de
la
délibération :
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
-
Vote
du
Compte
Administratif
2018
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L1612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment
au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2018
dressé
par
le
comptable, Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
Maillart,
adjointe
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
il
est
proposé
d'adopter
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme,
dressé
par
l'ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à :
Section
de
fonctionnement
:
607
679,74
€
587
852,37
€
19
827,37
€
111
008,21
€
130
835,58
€
Recettes : Dépenses
:
Résultat
de
l'exercice
(excédent) :
Solde
antérieur
reporté
2017
:
Résultat
global
de
l'exercice
(excédent) :
Section
d'investissement
:
Recettes
:
6
600,51
€
Dépenses
:
1
811,30
€
Solde
d'exécution
d'investissement :
4
789,21
€
Solde
antérieur
reporté
2017
:
8
639,92
€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
13
429,13
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR)
:
-462,00
€
Solde
global
d'exécution
d'investissement
:
12
967,13
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
:
INVESTISSEMENT
12
967,13
€
FONCTIONNEMENT
130
835,58
€
RESULTAT
GLOBAL
143
802,71
€
La
délibération
est
adoptée
par
22
voix
pour
et
10
abstentions
(Mr
le
Maire
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote).
Vu
pour
être
affiché
le
5
avril
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
©!
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux"6is
suivant
leur
pub
ia
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.