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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EF =
=
À
D
Liberté « Égalité
» Fraternité
étaples
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2 able = BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
1er
août
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Le
Lundi
Premier
Août
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date de
convocation
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
25/07/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
présents
: 26
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Membres ayant
donné
pouvoir
: 5
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
.
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
Membre(s)
non excusé(s):
2
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
onledosonat
31
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-
Affiché le 03/08/2022
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Xavier
BRASSART
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE. Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet:
Modification
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
-
Établissement
de
la
liste
de
contribuables
proposée
par
le
conseil
municipal
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
CCID
- Établissement
de
la
liste
de
contribuables
proposée
par
le
conseil
municipal
Vu
la
délibération
n°
17
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
acceptation
de
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
en
tant
que
Maire
et
Conseiller
Municipal,
à
compter
du
19
juillet
2022,
Considérant
l'élection
de
Monsieur
Franck
TINDILLER,
en
qualité
de
Maire,
en
date
du
ier
août
2022,
en
remplacement
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
et
des
Adjoints
au
Maire, Pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
après
un
vote
à
main
levée
décidé
à
l'unanimité,
de
dresser
la
liste
des
membres
du
Conseil
Municipal
suivante
:
Membres
du
Conseil
Municipal
Titulaires
Suppléants
La
Franck
TINDILLER
Christelle
BEAURAIN
La
Maryse
MAILLART
*
Bernard
GHESELLE
La
Josiane
BOUTOILLE
Nathalie
TILLIER
“+
Dominique
DELSAUX
#
Caroline
ROSSIGNOL
+
Bernard
WAUQUIER
Charles
LANQUETIN
La
Lyliane
DUFOUR
Aurore
WACOGNE
LU
Jean-Pierre
BOUVILLE
*
Jean-Michel
GOSSELIN
+
Philippe
RAMET
*
Maxime
GUERVILLE
+
Jean-Pierre
LAMOUR
+
Andréa
ELYSE
Le
Jean-Paul
HAGNERE
#
Marine
NEMPONT
*
Anne-Marie
GOLDSTEIN
René
BONVOISIN
“+
Xavier
BRASSART
+
Grégory
HURTREL
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
03
Août
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
{
#
Le
Maire
Fra
INDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.