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Arrêté - 2025 014 CEGELEC rue du Transvaal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 014 CEGELEC rue du Transvaal)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville
Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél,
04
73
80
88
80
contact@thiers.
fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Modification
provisoire
de
la
règlementation
de
la circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
Thiers,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
63 ;
Vu
les
articles
L 2213-1
à 2213-6
et
2213-9,
2213-23
et
2215-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
code
pénal
notamment
l’article
R610-5
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2212-1,
L.
2212-2
et
L.5211-9-2
;
Vu
le
guide
de
la
signalisation
temporaire,
routes
bidirectionnelles,
manuel
du
chef
de
chantier,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
CEGELEC
RESEAUX
du
06
janvier
2025
;
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
Le stationnement
rue
du
Transvaal
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
ENEDIS.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1° :
La
rue
du
Transvaal
sera
interdite
à
la circulation
du
22
janvier
au
06
février
;
Le
stationnement
sera
également
interdit
au
droit
des
travaux,
pendant
la durée
du
chantier
;
ARTICLE
2:
Toute
infraction
aux
présentes
prescriptions
sera
constatée
et
réprimée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur;
ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
CEGELEC
RESEAUX,
chargée
des
travaux
;
ARTICLE
4 : Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Thiers
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
; ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
;
Une
copie
sera
transmise
à
: Gendarmerie
de
Thiers,
Service
de
Police
Municipale,
Services
de
secours
(Pompiers,
Samu),
Services
de
Transports
collectifs,
Service
de
ramassage
des
ordures
Ménagères
(Thiers
Dore
et
Montagne) ;
ARTICLE
6
: Délais
et voie
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
— 6 cours
Sablon
—CS
90129-63033
Clermont-Ferrand
6300
Cedex
1 — Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication
;
It peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Thiers
—1
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
—
Courriel
:
contact@thiers.fr
dans
les
2
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Thiers,
le 07
janvier
2025
hierry. BARTHELEMY
\ù
Hôtel
de
Ville
}
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
! 63300
Thiers
Cedex
! contact@thiers.fr
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