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Arrêté - 2025 449 Rue Terrasse du 07 au 18 Juillet 2025
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 449 Rue Terrasse du 07 au 18 Juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Ville /eThiers
Hôtet de Vilte
1, rue Franço'is Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. vitle-thiers. fr
ARRETE DU MAIRE
N" 2O25t449
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet: Occupation du domaine public
Le Maire de THIERS,
Vu Ie Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 22!2-! à L 22!2-2 et
L 2273-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 24 Juin 2025 formulée par GIRARD FRERES Zl du Tiennon 200 Route du
Tremblant 63550 SAINT REMY SUR DUROLLE, pétitionnaire, relative à une réfection de devanture
à THIERS.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ces travaux, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1*: Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage au niveau du n" 11 de la Rue
Terrasse du Lundi 07 Juillet 2025 au Vendredi 18 Juillet 2025.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation réglementaire et défèrera à
toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devront se soumettre aux directives du plan ViBipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra s'acquitter
d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux. ARTICLE 6: Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de THIERS, le Maire et
GIRARD FRERES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICtE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAN D Cedex 1.
Courriel : preffe.ta-clermont-ferrand@ iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant le Maire de la Ville de THIERS - 1 Rue François
MITTERRAND CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois
suivant sa notification ou sa publication.
Fait à THIERS, le 24 )uin 2025
L'Adjoint Dé é à la Sécurité,
Sylvain HER
$ Hôtel de Vjlle I 1, rue François Mitterrard I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2