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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2023 40 AR PREF Contrat Allotement vente sejours touristiques OT Pilat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2023 40 AR PREF Contrat Allotement vente sejours touristiques OT Pilat)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Assurance,
OFFICE DE
TOURISME
Pilat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20230403-D 2023 _40-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2023
Affichage : 14/04/2023
CONTRAT D'ALLOTEMENT
VENTE DE SÉJOURS TOURISTIQUES
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
OFFICE DE TOURISME DU PILAT
2 rue Benaÿ — CS 50057
42410 PELUSSIN
Tél : 04.74.87.52.00.
Représenté par Isabelle ARBUZ
Fonction : directrice
Ci-après dénommé « Office de Tourisme du Pilat »
ET
CAMPING DE LA LONE
6 avenue du Rhône
42520 SAINT PIERRE DE BOEUF
Tél : 04 69 32 46 64 ou 07 76 02 34 36
Mail : info@campingdelalone.com
Représenté par : Serge RAULT
Fonction : Président de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
Ci-après dénommé le « prestataire d'hébergement touristique »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Objet de la convention
L'Office de Tourisme du Pilat, organisme immatriculé par arrêté préfectoral N° 1M042110007, commercialise des offres touristiques, sous forme d'excursion ou de séjour, pour une clientèle groupe et individuelle.
La présente convention a pour objectif, dans ce cadre, de définir les modalités entre l'Office de tourisme et le prestataire d'hébergement touristique.
Office de Tourisme du Pilat — 2 rue Benaÿ - CS 50057 — 42410 Pélussin
Tél. 04 74 87 52 00 - contact@pilat-tourisme.fr - www.pilat-tourisme.fr
Association Loi 1901 - Opérateur de voyages et de séjours, immatriculation Atout France : 1M042110007 Garantie financière : APST - Responsabilité civile professionnelle : Groupama Rhône-Alpes Auvergne CHAPITRE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20230403-D 2023 40-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2023
Affichage : 14/04/2023
Dans le cadre d'un partenariat avec le CSE Michelin, l'Office de Tourisme du Pilat a élaboré des courts séjours touristiques packagés pour individuels comprenant un hébergement complété par la pratique d'activités touristiques emblématiques du territoire dont au moins un concerne la présente convention.
1-_ Allotement : contingents et tarifs
Le prestataire d'hébergement touristique s'engage à concéder un allotement de chambre à l'Office de Tourisme du Pilat c'est-à-dire qu'il maintient une réservation pour une ou plusieurs chambres jusqu'au délai de rétrocession indiqué ci-dessous (point 2).
Dans le cadre de la parité tarifaire le prestataire doit communiquer à l'Office de Tourisme du Pilat les mêmes prix que ceux donnés aux autres canaux de distribution.
Le prestataire touristique concède les tarifs et contingents tels que stipulés dans le tableau ci-dessous et suivant les périodes indiquées.
Nom du séjour concemant l'allotement :
Jetez-vous à l’eau et découvrez le rafting ou l’hydrospeed au pied du Pilat.
Hébergements touristiques
Nombre de logement : 1 chalet
Horaires d'arrivée : matinée ou fin d'après-midi (samedi) départ : 10h00 (dimanche)
Famille 5 personnes
Famille 6 personnes
Logement Tarifs Contingents Dates (séjours 2 jours/1 nuït) Single 29-30 avril 2023
Double 06-07 mai, 13-14 mai, 20-21 mai et Triple 27-28 mai 2023 Quadruple 170.00€ (le chalet) 1 chalet 03-04 juin, 10-11 juin, 17-18 juin et 24-25 juin 2023
02-03 sept., 09-10 sept., 16-17 sept.
et 23-24 sept et 30 sept-01 octobre
2023
La prestation comprend : l'hébergement en chalet. Draps et le linge de toilette non fournis. Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises.
Office de Tourisme du Pilat — 2 rue Benaÿ — CS 50057 — 42410 Pélussin
Tél. 04 74 87 52 00 - contact@pilat-tourisme.fr - www.pilat-tourisme.fr
Association Loi 1901 - Opérateur de voyages et de séjours, immatriculation Atout France : IM042110007 Garantie financière : APST - Responsabilité civile professionnelle : Groupama Rhône-Alpès Auvergne © 42;4 4»):
Lee),1 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20230403-D 2023 _40-AU
Pil ! a € Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/04/2023
Affichage : 14/04/2023
2- Délai de rétrocession
Le délai de rétrocession concédé à l'Office de Tourisme du Pilat arrive à échéance à J-15 avant le début du séjour. La réservation doit être maintenue par le prestataire d'hébergement touristique jusqu'à ce délai de rétrocession.
Passé ce délai, le prestataire d'hébergement touristique récupère la possibilité de vendre sa ou ses chambres à d'autres personnes. Aucun frais ou dédommagement ne peut être demandé à l'Office de Tourisme du Pilat.
3 Commissi
Aucune commission ne s'applique sur les ventes pour les prestataires adhérents à l'Office de Tourisme du Pilat. Pour les prestataires non adhérents, une commission de 15 % s'appliquera. La commission s'applique sur le tarif de vente public pour les organismes non assujettis à la TVA et sur le prix de vente HT pour les autres. Elle est calculée uniquement sur les ventes effectuées par l'Office de Tourisme du Pilat.
La commission doit être portée en déduction par le prestataire d'hébergement touristique sur sa facture envoyée à l'Office de Tourisme du Pilat,
4 Réservations
Dès que le client effectue une réservation, l'Office de Tourisme du Pilat en informe le prestataire d'hébergement touristique de manière quasi-instantanée soit par courriel soit par téléphone.
Lorsque l'hébergement mentionné dans le cadre de cet allotement est réservé, l'Office de Tourisme du Pilat peut demander au prestataire d'hébergement les disponibilités concernant ses autres chambres afin de poursuivre les réservations.
Pour donner suite à la réservation, l'Office de Tourisme du Pilat transmet au prestataire d'hébergement touristique un bon d'échange ainsi qu'au client.
5- Bon d'échange
Toutes les prestations réservées sont spécifiées dans le bon d'échange envoyé par l'Office de Tourisme du Pilat au prestataire d'hébergement touristique. A son arrivée, le client aura également un bon d'échange. Le prestataire d' hébergement ureoque aie les comparer et faire signer | le sien au client. le
ouristi oiven être facturé r le pre stataire touristique dire teme aux clie ts.
6- Rèql t des prestations touristi
Le prestataire d'hébergement touristique a le choix d'envoyer sa facture immédiatement après le départ des clients ou en fin de mois en mentionnant toutes les ventes réalisées.
La facture doit être accompagnée du bon d'échange signé par le client.
Le paiement se fait par virement bancaire. Le prestataire est invité à joindre un relevé d'identité bancaire avec la 1°" facture.
Office de Tourisme du Pilat — 2 rue Benaÿ — CS 50057 -42410 Pélussin
Tél. 04 74 87 52 00 - contact@pilat-tourisme.fr - www.pilat-tourisme.fr
Association Loi 1901 - Opérateur de voyages et de séjours, immatriculation Atout France : IM042110007 Garañtie financière : APST - Responsabilité civile professionnelle : Groupama Rhône-Alpes Auvergne OFFICE DE
TOURISME Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20230403-D 2023 40-AU
Accusé certifié exécutoire Pilat
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Réception par le préfet : 14/04/2023
Affichage : 14/04/2023
Le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par l'Office de Tourisme du Pilat.
7. axe de séjour
La taxe de séjour sera réglée par l'Office de Tourisme du Pilat et devra donc être rajoutée sur la facture
8- Annulation
Toutes modifications doivent être signalées rapidement par téléphone ou par courriel au prestataire touristique.
8.1. Cas de l'annulation par l'Office de Tourisme du Pilat
Lorsque le prestataire d'hébergement touristique a reçu une réservation ferme après le délai de rétrocession, les
conditions d'annulation sont les suivantes à savoir :
- annulation moins de 15 jours avant le début de la prestation : le prestataire d'hébergement touristique facturera
60% de la prestation due ;
- annulation moins de 8 jours avant le début de la prestation : le prestataire d'hébergement touristique facturera
la totalité de la prestation due.
En cas de non-présentation du client le jour J « no show » : il sera retenu, par le prestataire touristique, la totalité
de la somme de la prestation. Un départ anticipé ou une arrivée retardée ne donnera lieu à aucun
remboursement.
En cas de force majeure {raisons médicales avec certificat du médecin, décès, conditions climatiques), le
remboursement est effectué automatiquement.
8.2. Cas de l'annulation par le prestataire d'hébergement touristique
Toutes modifications doivent être signalées rapidement par téléphone ou par courriel au prestataire touristique.
L'option de réservation doit être maintenue par le prestataire jusqu'à la fin du délai de rétrocession.
Après la réservation, le prestataire est redevable à l'égard de l'office de tourisme d'une indemnité correspondant à
l'indemnité qu'aurait dû supporter l'Office de Tourisme du Pilat si l'annulation était intervenue de son fait à la même
date.
Annulation en cas de force majeure : pour les activités fortement dépendantes de la météorologie, les annulations
seront reportées au plus vite.
Office de Tourisme du Pilat — 2 rue Benaÿ — CS 50057 — 42410 Pélussin
Tél, 04 74 87 52 00 - contact@pilat-tourisme.fr - www.pilat-tourisme.fr
Association Loi 1901 - Opérateur de voyages et de séjours, immatriculation Atout France : IM042110007 Garantie financière : APST - Responsabilité civile professionnelle : Groupama Rhône-Alpes Auvergne OFFICE DE
TOURISME Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20230403-D 2023 40-AU
il Pi at Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/04/2023
Affichage : 14/04/2023
CHAPITRE I
ASPECTS ADMINISTRATIFS
ok biité
L'Office de Tourisme du Pilat n'est pas responsable des dommages causés par les clients.
10- Gestion des réclamati lient
Toute réclamation doit parvenir à l'Office de Tourisme du Pilat qui assure la médiation entre le client et le
prestataire d'hébergement touristique.
11- Durée
Ce contrat est établi pour les dates indiquées ci-dessus réalisées par l'intermédiaire de l'Office de Tourisme du Pilat .
12. Résiliation de | d
Si l'une des parties signataires du présent contrat ne remplissait pas ses engagements avec toute la compétence et la diligence voulues, le contrat serait résilié de plein droit après l'envoi, par le signataire dénonçant le contrat, d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre signataire de la convention.
Fait à Pélussin, le 13/03/2023.
Office de Tourisme du Pilat Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
Isabelle ARBUZ, Directrice. Serge RAULT , Président.
Office de Tourisme du Pilat — 2 rue Benaÿ - CS 50057 — 42410 Pélussin
Tél. 04 74 87 52 00 - contact@pilat-tourisme.fr - www.pilat-tourisme.fr
Association Loi 1901 - Opérateur de voyages et de séjours, immatriculation Atout France : |M042110007
Garantie financière : APST - Responsabilité civile professionnelle : Groupama Rhône-Alpes Auvergne