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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2023 26 AR PREF Conv parte OT Pilat MDL Label Vignoblesetdecouvertes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2023 26 AR PREF Conv parte OT Pilat MDL Label Vignoblesetdecouvertes)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
OFFICE DE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le EE 042-244200895-20230327-D 2023 26-AU
* Accusé certifié exécutoire
Pi I 2 Réception par le préfet : 30/03/2023
Affichage : 30/03/2023
a régional
Label Vignobles & Découvertes / Destination « Vallée du Rhône, Condrieu — Côte-Rôtie »
Convention de partenariat
Entre :
L'Office de Tourisme du Pilat, dont le siège social est :
2, rue Benaÿ 42410 Pélussin — Siret 40031665900012,
Représenté par sa directrice,
Et
Maison de la Lône
Avenue du Rhône
42520 Saint-Pierre-de-Bœuf
Tel : 04 69 32 47 47
Mail : info@espaceauxvives.com
Représenté par : Serge Rault
Fonction : Président de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
Siret N°244 200 895 00104
il a été convenu
Objet de la Convention
Les signataires de la présente convention s'engagent à œuvrer pour faire vivre le label "Vignobles & Découvertes"
dans l’optique de dynamiser l’œnotourisme sur le territoire défini ci-dessous.
ils se reconnaissent dans les objectifs du label, à savoir :
- Développer l'efficacité touristique de la destination touristique par une meilleure mise en valeur de ses richesses
et la mise en réseau de ses acteurs,
- Développer l’image, la notoriété et les ventes pour tous les acteurs de la filière du tourisme viticole, Par : :
- La mise en avant d’un produit complet auprès des clients,
- La garantie de la qualité de l’accueil dans un esprit de partage et de compréhension de l’univers du vin tout en
prônant la consommation responsable,
- Le développement des synergies d’actions entre les différents acteurs.
Sur le périmètre de la destination; qui comprend là Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, la
Communauté d'Agglomération de Vienne Condrieu Agglomération et la Communauté d'Agglomération du Bassin
d’Annonay.
Les partenaires de la destination
e Doivent être partenaires ou adhérent à l'Office de Tourisme dont ils dépendent directement de part leur situation géographique et à jour de leur cotisation.
Doivent être volontaires et satisfaire au cahier des charges de la marque « Vignobles & Découvertes ».
Le porteur de projet et chacun de ses partenaires s'engagent à prôner et à pratiquer la consommation
responsable.
e Le partenaire déclare être en conformité avec toutes obligations légales ou règlementaires régissant son
activité et/ou sa profession, conformément au point 5.3 du règlement d'usage.
e Le partenaire s'engage à prendre connaissance et à respecter l’ensemble des dispositions du règlement
d'usage de la marque, annexes comprises. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Programme d’actions et moyens mobilisés | 042-244200895-20230327-D_2023_26-AU |
Un programme d'actions est acté pour une période de trois ans (janvier 2023 - décembre 2025}æcormespondant à la
période de validité du droit d'usage de la marque. Ce programme est élaboré chäquèerannéé-paärñ1lë&tomité de
technique et validé par le comité de pilotage. es Les dépenses sont engagées par Vienne Condrieu Tourisme conformément au budget voté. Ces dépenses peuvent être réalisées par des fournisseurs externes ou par des organismes représentés au comité de pilotage ou signataire de la présente convention.
Toute dépense engagée donne lieu à la production de justificatifs.
Les recettes nécessaires à ce plan d’action sont constituées :
e des participations de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, de la Communauté d'Agglomération de
Vienne Condrieu Agglomération, d'Ardèche Grand Air ou de leurs représentants ;
des contributions des syndicats viticoles ;
°e de subventions (dont les dossiers seront montés par le porteur de projet) ;
e de recettes diverses ;
Et de la participation des partenaires adhérents au label, objet de la présente convention.
Contribution du partenaire
Le partenaire s'engage à régler (en plus de sa cotisation à l'Office de Tourisme) pour le label Vignobles et
Découvertes :
- Pour les restaurants, hébergeurs, activités et sites, la somme annuelle de 50 € HT ;
- Pour les domaines viticoles, la somme annuelle de 100 € HT + 6 bouteilles de vin.
Durée de la convention
Cette convention est signée pour une période de 12 mois débutant le 1° janvier 2023.
Cette convention sera :
e Reconduite tacitement en 2024 et 2025
e Pourra être dénoncée par lettre recommandée par l'une ou l'autre des parties, ou renégociée sur demande
écrite, avec un préavis minimal de trois mois.
Toute modification apportée à la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Litiges
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de compétence.
Toutefois, en cas de désaccord, les parties s'engagent à chercher un règlement amiable entre elles avant toute saisie
d’une instance judiciaire.
Fait à Pélussin, le 24 / o3 / 2023.
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien La Directrice de l’Office de Tourisme
Serge Rault, Président. du Pilat,
Isabelle Arbuz
T : # A
OFFICE DE TOURISME DU PILAT
2 Rue Benay - CS 50057
42410 PELUSSIN
lei : 04 74.67.52
mail : MIO. tuurISmMe 0 parc-naturel-pilat fr
wWww.Diat-toursme.!