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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 02 15 AR PREF Tourisme OT Pilat Aide classement hebergeurs touristiques Copie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 02 15 AR PREF Tourisme OT Pilat Aide classement hebergeurs touristiques Copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2025-02-15
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU JEUDI 27 FÉVRIER 2025
Délibération n°2025-02-15
L'an deux mille vingt-cinq et le 27 Février, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à Pélussin, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
# Nombre de membres en exercice : 35
sm Quorum : 18
# Nombre de membres présents : 24
s Nombre de votants : 29
“ Date de la convocation : le 21 Février 2025
Objet : Tourisme - Office du Tourisme du Pilat :
Aide au classement des hébergeurs touristiques
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY:
LA CHAPELLE-VILEARS :
CHAVANAY :
CHUYER :
LUPÉ :
MACLAS :
MALLEVAL :
PÉLUSSIN :
ROISEY :
SAINT-APPOLINARD :
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :
VÉRANNE :
VÉRIN :
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
CHAVANAY :
CHUYER :
MACLAS :
PÉLUSSIN :
ROISEY :
DÉLÉGUÉS ABSENTS : PÉLUSSIN :
VÉRIN :
Conseil communautaire du 27/02/2025 —
M. Charles ZILLIOX -
M. Jacques BERLIOZ -
M. Patrick MÉTRAL {Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET),
Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Yannick JARDIN) -
Mme Gisèle BONNAY -
M. Farid CHERIET -
M. Hervé BLANC,
Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir de M. Laurent CHAIZE) -
Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
M. Michel DEVRIEUX, Mme Agnès VORON,
M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL) -
M. Philippe ARIÈS (Pouvoir de M. Éric FAUSSURIER) -
Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -
M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -
M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
Mme Valérie PEYSSELON.
Mme Nathalie BÉAL,
M. Yannick JARDIN {Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER),
M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à M. Patrick MÉTRAL) -
Mme Béatrice RICHARD -
M. Laurent CHAIZE (Pouvoir à Mme Marcelle CHARBONNIER) -
Mme Franceline COMAS,
M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -
M. Éric FAUSSURIER (Pouvoir à M. Philippe ARIÉS).
Mme Corinne ALLIOD KOERTGE, Mme Martine JAROUSSE -
M. Cyrille GOEHRY.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS 1042-244200895-20250233,2024 Q2r #5-DE| Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2025)
Publication : 19/03/2025 Délibération n°2025-02-15
M. le vice-président en charge du Tourisme explique que dans un souci d'harmonisation à l'échelle de l'office du tourisme du Pilat, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR) et la Communauté de Communes des Monts du Pilat (CCMP) ont mis en commun différentes politiques :
e Les montants de taxe de séjour prélevés,
e Le logiciel de gestion de taxe de séjour,
e Les événements « Bougez »
e Le calcul de la contribution à l'Office du Tourisme : habitants, nombre de lits, nombre de bureaux touristiques.
Les professionnels du tourisme ou touristes se voient pratiquer la même stratégie sur l'ensemble de l'Office de Tourisme du Pilat.
Un dernier point subsiste. La Communauté de Communes des Monts du Pilat (CCMP) a approuvé en mai 2016, la prise en charge de 50 % du coût de la prestation d'audit préalable à l'obtention d'un classement, ou d’un renouvellement de classement, dans la limite d’un montant plafond d'aide de 250 €, ceci afin de maintenir une offre en hébergement de qualité sur le territoire.
Au regard des normes qui s'imposent à eux en termes de labélisation et de renouvellement de classement touristique, audits réalisés par des entreprises privées, dont la charge revient aux hébergeurs, une attention particulière est portée à l'égard des professionnels du tourisme et en particulier aux hébergeurs, qui sont chargés de collecter la taxe de séjour.
La somme à prévoir sur une année est d'environ 1 500 €.
Il est proposé au conseil communautaire :
° D'’approuver la prise en charge de 50 % du coût de la prestation d'audit préalable à l'obtention d'un classement, ou d'un renouvellement de classement, dans la limite d’un montant plafond d'aide de 250 €,
° D’approuver le remboursement des sommes à l'office du Tourisme du Pilat,
D'autoriser M. le président à signer les documents afférents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
e Approuvef la prise en charge de 50 % du coût de la prestation d'audit préalable à l'obtention d’un classement, où d’un renouvellement de classement, dans la limite d’un montant plafond d'aide de 250 €,
e Approuveÿ le remboursement des sommes à l'office du Tourisme du Pilat.
+ Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Secrétaire de séance
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Serge RAULT 4 Michel DEVRIEUX =" \ j Du A
———…———— Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Conseil communautaire du 27/02/2025 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS 1042-244200805-202502#age2 sûr 8-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2025)
Publication : 19/03/2025