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Procès Verbal - PV 23 janvier 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Eyzin-Pinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
1
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 23 JANVIER 2023 à 19h30
Affiché le 28 février 2023
Présents : MMES MM. AILLOUD, BAUDRAN, BERNARD, BODEREAU, CAILLAUX, CHEVALIER,
DIDIER, DUPHOT, JANIN, JURY, LAVERGNE, NIVON, PEREZ, PEYTOUD, PORCHERON et
VALENCIER
Absents excusés : MMES BERTHELET et BROLLES, M. RONZON
Absent ayant donné procuration : Mme BROLLES à M. JANIN, Mme BERTHELET à Mme DUPHOT
M. VALENCIER est désigné secrétaire de séance.
Prochain conseil : 27 février 2023
Ordre du jour :
BUDGET
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (SANS DELIBERATION)
** Arrivée M. RONZON **
VOIRIE & BATIMENT
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHONE-ALPES (EPORA)
Mme DUPHOT explique au conseil ce qu’est EPORA qui est un établissement foncier qui permet
d’aider les collectivités locales. Cette entité a été contactée par la commune pour le projet de
centre village car les élus pensent qu’il sera intéressant et utile d’être accompagnés.
Dans le projet du réaménagement du centre village, afin de mieux maitriser le foncier et pouvoir
mieux agir en cas de vente. Il est proposé au conseil de signer une convention tripartite entre la
commune, EPORA et l’agglomération. Cette convention ne vise qu’à organiser une veille et une
surveillance sur un secteur qui reste à définir précisément et parcelle par parcelle dans le centre
village. En cas de vente (amiable ou droit de préemption) EPORA pourra se substituer à
l’agglomération afin de réaliser l’acquisition et avancer les fonds.
Cet organisme public est plus expérimenté que la commune mais aussi doté de moyens,
notamment financiers, plus importants. A noter qu’EPORA n’impose pas de projets. Ce sera à la
commune de choisir et de financer la différence entre les gains (vente du terrain…) et les coûts
(acquisition, démolition…)
Monsieur le Maire fait remarquer que la commune n’est pas promoteur et pas armé,
juridiquement, pour faire face à ces questions très spécifiques. Il précise que le périmètre n’est pas
encore arrêté. Mme DUPHOT précise que la convention est prévue de durer 6 ans.
M. RONZON demande si c’est bien EPORA qui avance les fonds ce que confirme Monsieur le
Maire.
EYZIN -
PINET 2
M. CAILLAUX demande si EPORA peut intervenir même si l’acquéreur final est finalement privé,
Mme DUPHOT confirme qu’EPORA pourra intervenir même dans ce cas.
Monsieur le Maire explique au conseil que le pouvoir de préemption est détenu par le président de
Vienne Condrieu Agglomération qui peut le déléguer en cas de besoin.
Cette convention étant tripartite, le conseil communautaire sera amené à délibérer également.
M. CAILLAUX comprend qu’en l’espèce, le pouvoir de préempter sera délégué directement à
EPORA ce que confirme Mme DUPHOT.
Monsieur le Maire explique que la commune travaillera avec les acquéreurs pour imposer des
contraintes car la maitrise de l’aménagement du centre village est primordial pour les élus.
M. RONZON demande la confirmation que si la commune commande une pré étude d’un montant
de 60 000 € par exemple, et que le projet n’aboutit pas, la commune devra rembourser cette
somme, ce que confirme Monsieur le Maire.
Mme BAUDRAN demande si la commune a déjà fait appel à EPORA, Monsieur le Maire lui répond
que ca n’a pas encore été le cas mais que des communes voisins y ont fait appel. Monsieur le
Maire continue en expliquant qu’EPORA est la cheville ouvrière des élus et que des
établissements publics similaires existent dans d’autres territoires sous d’autres noms.
Mme DUPHOT reconnait qu’EPORA constitue une structure d’expérience et qu’il est possible de
s’appuyer vraiment sur eux.
Mme DIDIER demande s’il est opportun de signer la convention dès maintenant, Monsieur le
Maire répond qu’il faut signer au plus tôt car ceci constitue un outil qui, de plus, n’engendre pas de
frais. Mme DUPHOT confirme en indiquant qu’avec cette convention, la commune serait prête à
réagir en cas d’opportunité.
Vote à l’unanimité
RETROCESSION PARCELLE AH347
Monsieur le Maire explique au conseil que la commune doit délibérer pour autoriser la
rétrocession de cette parcelle même si ceci était prévu dans l’acte de cession.
Les frais notariés doivent être à payer par l’autre partie mais il convient de s’en assurer
Vote à l’unanimité
INTERCOMMUNALITE
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Mme DUPHOT rappelle que la commune a déjà prévenu la population avec un article dans le
bulletin. Le travail qui va préparer ce document sera structuré autour de 3 axes :
• Où construire ?
• Prise en compte de l’environnement
• La proximité des réseaux
Il existe plusieurs différences entre un Plan Local d’Urbanisme (PLU) local et un Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Le PLUi s’étendra aux 30 communes et permettra de
structurer et d’apporter de la cohérence à l’urbanisation avec un esprit commun. L’idée est
désormais de réfléchir à l’échelle intercommunale. 3
Chaque commune étant différente, chacune pourra conserver ses particularités mais les
règlements seront homogénéisés. Surtout sur des détails réglementaires. Par exemple, à Eyzin-
Pinet, les constructions sont autorisées en limite de parcelle ou avec un recul minimal de 3
mètres. Dans les communes voisines, cette règle est différente. Une fois 2 mètres, pour d’autres
3.5 mètres. Pour les services instructeurs, cette multiplication des règles rend le travail très
compliqué.
Monsieur le Maire explique qu’un gros travail est à mener et qu’il est prévu d’organiser des
réunions tous les deux semaines ou au minima une fois par mois à Vienne Condrieu
Agglomération (VCA). Monsieur le Maire reconnait qu’il existe des aberrations entre les
communes y compris parfois sur une même route.
Monsieur le Maire précise que le choix du zonage restera une décision communale mais que le
règlement sera unique au niveau intercommunal.
Monsieur le Maire rappelle aussi le projet de l’Etat de diminuer petit à petit l’artificialisation des
territoires et de faire extrêmement attention aux choix des terrains à construire. Par exemple, si
une commune ouvre 10 hectares à la construction mais que seulement 6 sont construit pendant la
durée de vie du PLU, seulement 3 hectares pourront être ouvert à la construction lors de la
révision du PLU suivant. Mme DUPHOT insiste sur le fait que le cheminement pris par l’Etat va
vers la zéro artificialisation et qu’il est important de le comprendre et d’adhérer à cette direction.
Elle prévient déjà qu’il faudra retirer des zones ouvertes à la construction depuis longtemps sans
qu’aucun projet n’ait été déposé.
M. CAILLAUX demande s’il n’y a pas le risque que la consommation d’espace constructible soit
comptabilisé au niveau intercommunal et plus au niveau communal, Monsieur le Maire estime que
ce ne sera pas le cas. Une somme sera bien attribuée au territoire et des indicateurs seront à
respecter mais l’urbanisation restera au niveau communal. Monsieur le Maire rappelle
qu’actuellement, les indicateurs sont respectés mais que dans les prévisions il est difficile de
prévoir les divisions parcellaires. Mme DUPHOT rajoute que le prix élevé des terrains rend les
divisions parcellaires fréquentes.
M. BERNARD fait remarquer que la France est passée d’une politique d’espacement dans
l’urbanisation avec les Coefficient d’Occupation des Sols (COS) a une politique de pleine
densification. Monsieur le Maire le reconnait, aujourd’hui, tout est fait pour densifier.
Mme DIDIER demande s’il restera des spécificités, un esprit différent, pour les villages. Elle craint
que l’agglomération globalise tout. Mme DUPHOT approuve et lui répond que des discussions ont
lieu pour respecter cet objectif. Mme NIVON rappelle que la charte du Pilat devra s’imposer à
certaines communes. Mme DIDIER craint que tous les villages finissent par se ressembler, M.
PORCHERON estime que c’est déjà ce qui est en train de se passer, Monsieur le Maire le reconnait
mais pense qu’il s’agit plus d’une question économique que de règles d’urbanisation. Mme
DUPHOT reconnait également que dans les dossiers de permis de construire, beaucoup de
maisons se ressemblent
M. BERNARD demande quel et le calendrier pour le PLUi, Monsieur le Maire lui répond qu’il est
prévu que l’arrêt du projet du PLUi soit fait à la fin du mandat.
M.BERNARD demande quand pourront être commandées des modifications du PLUi, Monsieur le
Maire répond qu’il est proposé de faire des modifications tous les ans. 4
Monsieur le Maire précise également que tous les frais d’élaboration du PLUi sont à la charge de
l’intercommunalité et que ce coût est estimé à 500 000 €.
Monsieur le Maire rappelle que la carte des aléas sera discutée lors de cette élaboration et qu’il
reste des points à analyser.
Vote à l’unanimité
AIDE « FINANCER L’INVESTISSEMENT DE MON COMMERCE DE PROXIMITE »
Monsieur le Maire explique que comme ceci avait déjà été le cas avec la Cocotte d’Eyzin, la région
a retenu comme éligible le projet de la future fleuriste pour être récipiendaire d’une subvention. Si
la commune y donne une suite favorable, la région et l’agglomération verseront aussi une
subvention.
Mme BODEREAU demande pourquoi la commune n’est pas destinataire du dossier initial,
Monsieur le Maire lui répond que les projets s’instruisent au préalable à l’agence économie de
VCA. Monsieur le Maire indique que le sujet vient en conseil pour connaître la position des élus
qui connaissent leur territoire. Si la commune refuse, aucune subvention d’aucun partenaire n’est
versée.
Monsieur le Maire tient à rappeler toutes les aides qu’à pu apporter la commune aux commerces
du territoire : La Cocotte récemment, l’esthéticienne, le bar, la pizzéria ou encore un des salons de
coiffure.
M. CHEVALIER demande si c’est cette subvention tardive qui a empêché l’ouverture de ce
commerce, Monsieur le Maire lui répond que, comme pour toute subvention, ce sont des dossiers
compliqués. Mais les demandes de prêt sont aussi difficiles. Mme NIVON reconnait que les
banques sont plus réticentes ce qu’approuve M. RONZON.
Monsieur le Maire explique que les travaux ont repris mais que désormais il y a un problème de
coordination entre les artisans.
Vote à l’unanimité
DIVERS
APPEL A PROJET D’INTERET GENERAL
Monsieur le Maire explique que la commune a été démarchée par une entreprise de
photovoltaïque qui propose de réaliser la couverture des tennis. Ceci fait plusieurs années que la
commune souhaite couvrir ces terrains et supprimer la bulle inesthétique, peu sécurisée et surtout
peu efficace énergétiquement. Des plans et des devis avaient été réalisés ou commandés, mais les
questions financières ont toujours repoussé ce projet. Si une entreprise se charge de réaliser la
couverture, et de se refinancer sur la vente d’électricité, la commune aura à sa charge la
réalisation du bardage des côtés, ce qui constitue un coût bien moindre.
Pour autant, la commune n’a pas le droit de signer avec le premier candidat ayant entrepris un
démarchage auprès de la commune. Conformément aux règles de la commande publique, la
commune doit annoncer sa volonté de procéder à la mise à disposition des terrains pour qu’une
entreprise réalise une toiture et se rémunère avec l’électricité. 5
M. CAILLAUX demande si la procédure est la même que pour un appel d’offre, Monsieur le Maire
lui répond qu’elle est similaire. L’objectif est d’assurer une publicité et une concurrence.
Dans la délibération est prévu également le projet d’intérêt général pour les ateliers des services
techniques. Le toit du bâtiment n’est pas isolé et est constitué de fibrociment.
Concernant le tennis, Mme BODEREAU demande si c’est le même projet qu’à Septème. Monsieur
le Maire répond que ce ne sera pas la même technologie. A Septème, les terrains sont protégés
par une toile Ferrari. A Eyzin-Pinet, il est projeté de réaliser un toit tôle avec panneaux
photovoltaïque.
M. RONZON appelle à faire attention aux coûts cachés. Qu’en est-il des fondations ? De la reprise
des terrains ? Monsieur le Maire en est conscient mais tout est prévu dans le projet à part la
reprise du terrain fendu. Il restera également à charge de la commune le bardage.
Mme BODEREAU demande si les deux terrains seront couverts, Monsieur le Maire répond par
l’affirmative.
Vote à l’unanimité
INFORMATIONS
PC et DP
Monsieur le Maire donne lecture des derniers permis de construire et déclarations préalables qui
ont été rejetées ou approuvées.
INTERCOMMUNALITE
Habitat
Mme DUPHOT explique qu’il n’a été question que des subventions accordées lors de cette
réunion. A Eyzin-Pinet, Alpes Isère Habitat a bénéficié de 4 000 € de subvention pour la réfection
des Lauriers.
Monsieur le Maire précise que le bâtiment passera de 5 logements à 4 et qu’un escalier extérieur
sera construit.
Mme DUPHOT indique que l’Etat projette de proposer une application sur smartphone pour
permettre aux mal logés de signaler leur situation et de fournir des détails. Mme BODEREAU
estime que les mal logés sont souvent les plus mal, voir les pas équipés du tout, en matière de
numérique. Que ce soit au niveau matériel ou au niveau formation. Monsieur le Maire estime qu’il
s’agir d’un outil supplémentaire pour porter à la connaissance des élus des problèmes de
logement.
Evènements culturels et sportifs
Mme NIVON signale qu’il s’agit de la commission avec le plus faible budget alors qu’elle regroupe
des évènements importants comme le Caravan’Jazz, le festival de l’humour, l’écureuil ou encore le
ciné été. 6
Concernant le ciné été, 270 personnes ont assisté à la séance à Eyzin-Pinet mais plus de 600
personnes se sont rassemblées à Estrablin. Les familles étaient invitées à pique-niquer juste
avant ou pendant la projection puis que l’écran était installé près d’un parc.
Mme BODEREAU signale qu’à Moidieu vendait des boissons, Mme NIVON estime que c’est une
mauvaise idée car ceci implique trop de mouvements et de bruits lors de la projection.
Mme NIVON signale que la course de l’écureuil se déroulera à Chonas l’Amballan, Mme DUPHOT
demande ce qu’est cette course, il lui est répondu qu’il s’agit d’une course cycliste à VTT.
Mme NIVON demande aux élus à penser aux éco équipements pour les festivités.
L’agglomération peut mettre à disposition des gobelets ou encore des poubelles de tri. VCA
demande aussi à consommer local, M. PORCHERON demande ce qu’ils entendent par là, M.
CAILLAUX imagine qu’il s’agit d’acheter auprès des producteurs locaux ou de faire appel aux
restaurateurs ou traiteurs locaux.
Bibliothèque
Mme NIVON explique que le réseau 30 et + va mettre en place des puces RFID sur l’ensemble
des documents pouvant être mis à disposition du public. A Eyzin-Pinet, ceci représente 2 900
documents. Le projet a pris du retard à cause des marchés publics. Il est prévu également de ré
informatiser la bibliothèque car le logiciel date de 2009. Une commande de matériel informatique
a été réalisée et les RFID devraient être apposés en mai.
Quant à la carte unique pour le réseau, celle-ci devrait être disponible en octobre.
Moustique tigre
Mme BODEREAU signale que cette question est une compétence des communes. La lutte
démarre dès mars. L’agglomération et la région prennent en charge une étude du FREDON mais
ils ont besoin de la mise à disposition de ressources humaines : suivi, repérages, prévention…
Pêcheurs d’Estrablin
Mme BODEREAU signale que l’alevinage dans la Gère a été réalisé il y a peu suite aux travaux de
réaménagement des berges. Lors de cette opération, le groupement a signalé que des eaux sales
se déversaient toujours dans la Gère. L’alevinage n’a pas été réalisé à proximité de ce rejet.
M. PORCHERON informe que la commune est consciente de ce problème et a trouvé qu’un
branchement sauvage des eaux usées existait toujours. Il a été demandé au propriétaire de se
mettre aux normes dans les 6 mois. Monsieur le Maire précise que lors de l’installation du tout à
l’égout dans ce quartier, les riverains étaient dans l’obligation de se raccorder mais l’un d’entre
eux ne l’a pas fait.
Contrat Territorial Global
M. PEREZ signale que les CTG ont obtenu l’accord des 6 communes. Il avait été annoncé fin 2022
que la commune de Meyssiez ne voulait plus adhérer au projet mais, finalement, Meyssiez est
revenue sur sa décision.
QUESTIONS DIVERSES 7
M. CHEVALIER demande s’il existe un projet de lotissement à proximité du lotissement du Clot.
Monsieur le Maire lui répond qu’il n’en existe pas à court terme mais peut-être à moyen termes. La
situation reste dans une phase de prospective.
Séance levée à 21h51
Validé à le
Le Maire Le Secrétaire
C. JANIN A. VALENCIER