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Procès Verbal - PV 29 aout 2022
Procès Verbal - PV 28 fevrier 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune d'Eyzin-Pinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 fevrier 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
1
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 28 FEVRIER 2022 à 19h30
Affiché le 30 mars 2022
Présents : MMES MM. AILLOUD, BAUDRAN, BERTHELET, BODEREAU, BROLLES, CAILLAUX,
CHEVALIER, DUPHOT, JANIN, JURY, NIVON, PEREZ, PEYTOUD, PORCHERON et VALENCIER
Absents excusés : Mme DIDIER, MM BERNARD, LAVERGNE et RONZON
Absent ayant donné procuration : M. LAVERGNE à M. VALENCIER
M. VALENCIER est désigné secrétaire de séance.
Prochain conseil : 29 mars 2022
Ordre du jour :
BUDGET
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente le compte administratif aux élus tel qu’il leur a été transmis avec la
convocation.
Investissement dépenses 2021 1 591 837.30 €
Investissement recettes 2021 1 373 854.65 €
Déficit 2021 - 217 982.65 €
Excédent ou déficit années antérieures - 3575.69 €
Déficit cumulé - 221 558.34 €
Fonctionnement dépenses 2021 2 028 531.41 €
Fonctionnement recettes 2021 2 248 857.02 €
Résultat 2021 220 325.61 €
Excédent ou déficit antérieur 487 887.44 €
Excédent cumulé 708 213.05 €
Intégration non budgétaire 0.00 €
RESULTAT 2021 486 654.71 €
Pour information
Dépenses d’investissement affectées en reste à réaliser 110 000.00 €
Recettes d’investissement affectées en reste à réaliser 137 000.00 €
Résultat global 2021 513 654.71 €
Monsieur le Maire invite les élus à poser toutes les questions qu’ils jugeront nécessaires pour
obtenir des détails sur les dépenses.
Conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire.
Le conseil désigne M. AILLOUD pour présider le conseil le temps du vote
Vote à l’unanimité
EYZIN -
PINET 2
Monsieur le Maire réintègre la salle et reprend la présidence
COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire explique au conseil que le compte administratif est le résultat des opérations
faites en Mairie et le compte de gestion le résultat des opérations faites en trésorerie. Les deux
comptes font apparaitre des chiffres identiques.
Vote à l’unanimité
AFFECTATION DE RESULTAT 2021 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire, compte tenu des chiffres 2021, propose d’affecter le résultat de la manière
suivante :
Résultat de fonctionnement 2021 220 325.61 €
Résultat antérieur à reporter 487 887.44 €
Transfert d’intégration non budgétaire 0.00 €
Résultat à affecter 708 213.05 €
Solde d’exécution d’investissement 2021 déficit - 221 558.34 €
Besoin de financement solde des restes à réaliser
d’investissement
27 000.00 €
Besoin de financement - 194 558.34 €
AFFECTATION 708 213.05 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement 194 558.34 €
Report en investissement D001 221 558.34 €
Report en fonctionnement R002 513 654.71 €
Monsieur le maire explique au conseil que la dernière ligne (report en fonctionnement R002)
constitue le « bas de laine » que la commune accumule en vue d’un projet d’importance,
particulièrement l’école. Ce montant est en légère augmentation par rapport à 2020 mais tout doit
être fait pour l’augmenter en vue de ce projet.
M. PORCHERON constate que la commune réussit à dégager une marge, ce qui n’est pas possible
pour toutes, Monsieur le Maire explique que c’est le résultat de nombreux efforts, notamment en
termes de recherche d’économies
Vote à l’unanimité 3
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET RESEAU CHALEUR
Monsieur le Maire présente le compte administratif aux élus tel qu’il leur a été transmis avec la
convocation. Il précise que ce budget reste en rodage :
Investissement dépenses 2021 0.00 €
Investissement recettes 2021 0.00 €
Déficit 2021 0.00 €
Excédent ou déficit années antérieures 0.00 €
Déficit ou excédent cumulé 0.00 €
Fonctionnement dépenses 2021 33 475.80 €
Fonctionnement recettes 2021 54 603.20 €
Résultat 2021 21 127.40 €
Excédent ou déficit antérieur 27 200.43 €
Excédent cumulé 48 327.83 €
Intégration non budgétaire 0.00 €
RESULTAT 2021 48 327.83 €
Pour information
Dépenses d’investissement affectées en reste à réaliser 0.00 €
Recettes d’investissement affectées en reste à réaliser 0.00 €
Résultat global 2021 0.00 €
Monsieur le Maire invite les élus à poser toutes les questions qu’ils jugeront nécessaires pour
obtenir des détails sur les dépenses.
Monsieur le Maire précise que la piscine, alimentée par le réseau chaleur, a ouvert 4 mois en 2021
et le sera de nouveau 4 mois en 2022 à cause des travaux à la piscine de Vienne. Les autres
années, la période d’ouverture se limitera à 3 mois. En plus de ce fait, la piscine doit être plus
chauffée en septembre, ce qui impacte les recettes mais aussi les dépenses.
Mme DUPHOT demande une précision sur la logique de « vendre de la chaleur », M. PORCHERON
lui répond que c’est effectivement de la chaleur qui est vendue. Chaleur quantifiée et calculée par
compteurs sous forme de Kw/H.
Mme DUPHOT, à la vue du résultat, demande si la commune réalise un bénéfice, M. PORCHERON
lui rappelle que le budget réseau chaleur doit être autonome et que des fonds doivent être
disponibles en cas de travaux importants de réparation et qu’il convient de préparer l’avenir, le
réseau devant être renouvelé dans plusieurs années.
Mme DUPHOT demande ce que chauffe le réseau en dehors de la piscine, M. PORCHERON lui
répond qu’il y a les écoles, le restaurant scolaire, la garderie et la mairie.
Monsieur le Maire explique qu’il y a deux réseaux. Un principal, alimenté par la chaudière, qui sert
à réchauffé des réseaux secondaires grâce à des échangeurs.
Mme DUPHOT demande de quand datent ces installations, Monsieur le Maire répond que la
chaudière date de 2014 (elle alimentait alors la garderie, la cantine et l’école maternelle) mais
que le réseau chaleur est entré en activité en 2018. Avant cette date, le bâtiment mairie-école
était chauffé par une chaudière à fioul ancienne et mal sécurisée, surtout au niveau de la
cheminée.
Monsieur le Maire précise que ce projet a été subventionné à hauteur de 60% par la région. 4
Mme NIVON fait remarquer que le réseau chaleur sera insuffisant pour alimenter la future école,
Monsieur le Maire le reconnait et explique que des choix seront à faire sur cette question.
Conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire.
Le conseil désigne M. AILLOUD pour présider le conseil le temps du vote
Vote à l’unanimité
Monsieur le Maire réintègre la salle et reprend la présidence
COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET RESEAU CHALEUR
Monsieur le Maire expose au conseil le compte de gestion 2021 du budget réseau chaleur qui
expose les mêmes chiffres que le compte administratif.
Vote à l’unanimité
AFFECTATION DE RESULTAT 2021 BUDGET RESEAU CHALEUR
Résultat de fonctionnement 2021 21 127.40 €
Résultat antérieur à reporter 27 200.43 €
Transfert d’intégration non budgétaire 0.00 €
Résultat à affecter 48 327.83 €
Solde d’exécution d’investissement 2021 déficit 0.00 €
Besoin de financement solde des restes à réaliser
d’investissement
0.00 €
Besoin de financement 0.00 €
AFFECTATION 48 327.83 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
Report en investissement D001 0.00 €
Report en fonctionnement R002 48 327.83 €
M. PEREZ demande si le résultat final s’ajoute au résultat de la commune (513 000€). Monsieur le
Maire lui répond que les deux budgets sont totalement autonomes et ne peuvent pas s’ajouter ou
se substituer.
M. PORCHERON, au vu du résultat, demande s’il ne serait pas intéressant de baisser les tarifs du
réseau chaleur, Monsieur le Maire invite à la prudence sur cette question.
Mme DUPHOT demande à qui est revendue la chaleur en dehors de la commune, M.
PORCHERON lui répond qu’il n’y a que deux clients : la commune et l’agglomération (pour la
piscine)
Monsieur le Maire précise que la chaudière ne pourrait pas tout alimenter en même temps mais,
les activités étant décalées, ceci a permis d’optimiser l’utilisation pour un fonctionnement tout au
long de l’année.
Vote à l’unanimité 5
TAUX D’IMPOSITION 2022
Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes taux que l’année précédente.
Taxe Taux 2021 Taux 2022
Taxe d’habitation 12.90 % 12.90 %
Taxe foncière bâti 37.90 % 37.90 %
Taxe foncière non bâti 55.10 % 55.10 %
Monsieur le Maire tient à formuler deux rappels.
Le premier est que le taux de la taxe foncière a beaucoup augmenté en 2021 car les parts
communales et départementales ont été fusionnées pour financer la fin de la taxe d’habitation. La
commune n’a pas voté d’augmentation à cette occasion.
Le second est que les taux n’ont pas évolué depuis plus de 20 ans.
M. PORCHERON revient sur la problématique des dotations et du risque de leur diminution si les
taux n’évoluent pas. Monsieur le Maire lui répond que la réforme de la taxe d’habitation, et du
calcul des dotations, est encore en cours mais que la question des taux doit être réfléchie en
2023. Les dotations sont basées sur plusieurs facteurs notamment l’effort fiscal. La commune doit
rester au-dessus de 1.
Mme BODEREAU revient sur la question de revoir les bases, Monsieur le Maire répond qu’il s’agit
d’un travail majeur qui prendra du temps.
M. AILLOUD fait remarquer que tout n’est pas déclaré lors des aménagements, Monsieur le Maire
le reconnait mais qu’il existe des indices et une connaissance du territoire. M. PORCHERON
évoque les ouvertures (fenêtres…) comme indice. Monsieur le Maire précise qu’il y a peu de
problème avec les nouveaux permis de construire mais que les problématiques de calcul des
bases existent plutôt pour les rénovations ou les anciens bâtiments.
Monsieur le Maire précise que cette question relève de l’équité puis qu’il est anormal que deux
constructions identiques avec un confort similaire aient des bases différentes. Toutefois, Monsieur
le Maire reconnait que le dossier s’annonce complexe.
Mme BERTHELET demande si chaque commune va réaliser ce travail, Monsieur le Maire lui
répond que c’est effectivement aux communes de mener ce travail puisqu’il faut une bonne
connaissance du terrain.
Monsieur le Maire précise également que les bases pourront être amenées à baisser en cas de
constatation d’une erreur manifeste.
Mme BAUDRAN demande si ce travail n’est pas celui du service des impôts, Monsieur le Maire
confirme mais, compte tenu du manque d’effectif, les communes doivent le prendre en charge si
elles veulent des bases équitables et mises à jour.
Vote à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET PRINCIPAL
** ARRIVEE DE M. RONZON ** 6
Monsieur le Maire rappelle que chaque élu a été destinataire du budget primitif 2022 ainsi qu’une
liste des investissements prévus en 2022 et ceux projetés en 2023 et 2024. Ce budget est
présenté à l’équilibre.
Des travaux restent à réaliser en 2022 mais l’objectif reste d’économiser autant que possible afin
de limiter le recours à l’emprunt pour financer le projet école.
Section investissement
Dépenses 966 000.00 €
Recettes 966 000.00 €
Section de fonctionnement
Dépenses 2 261 000.00 €
Recettes 2 261 000.00 €
Vote à l’unanimité
ARRET DES TARIFS 2022 BUDGET RESEAU CHALEUR
Monsieur le Maire présente la proposition de tarification de la chaleur pour 2022. Poste Unité Montant
HT
Montant
TTC
Consommation R1 € /
MWh
65.22 € 68.81 €
Abonnement R2
€ /
kW
87.14 € 91.93 €
Dont entretien maintenance r22 51.40 € 54.26 €
Dont gros renouvellement r23 2.90 € 3.01 €
Dont investissement r24 32.90 € 34.66 €
Monsieur le Maire explique pourquoi il y a une partie consommation et une partie abonnement et
à quoi correspondent les dépenses.
Vote à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET RESEAU CHALEUR
Monsieur le Maire rappelle que chaque élu a été destinataire du budget primitif 2022. Ce budget
est présenté à l’équilibre.
Section investissement
Dépenses 28 600.00 €
Recettes 28 600.00 €
Section de fonctionnement
Dépenses 95 000.00 €
Recettes 95 000.00 €
Monsieur le Maire explique que des travaux importants ont été réalisés sur le réseau chaleur au
niveau du restaurant scolaire. Avant ces travaux, le réseau secondaire du restaurant était
réchauffé par un équipement à plaque qui posait des problèmes et fuyait régulièrement ou 7
conduisait à l’arrêt du réseau en entier. Début février, les travaux ont conduit à remplacer le
radiateur à plaquer par un chauffe-eau à double corps. L’eau chauffée par la chaudière passe au
cœur du chauffe-eau qui permet de délivrer une eau chaude dans le réseau secondaire.
Mme NIVON fait remarquer que ces problèmes, et la solution trouvée, ont conduit les cuisiniers à
travailler pendant 3 semaines sans eau chaude.
Vote à l’unanimité
PERSONNEL
CREATION D’EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER
D’ACTIVITE POUR 2022
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une délibération technique standard qui lui permet
d’employer des contractuels en cas d’accroissement temporaire d’activités, particulièrement au
niveau du périscolaire, mais aussi les saisonniers de cet été.
Monsieur le Maire précise que, traditionnellement, la commune recrute 4 jeunes chaque été. Le
principe est que les premiers candidats sont retenus en premier. Cette présence aide les agents
techniques et leur facilite leur pose de congés.
Mme BODEREAU demande combien de temps dure le contrat de saisonniers, Monsieur le Maire
lui répond que les contrats durent 3 semaines. C’est une procédure qui existe depuis de
nombreuses années. M. PORCHERON en reconnait tout l’intérêt car les jeunes retenus sont ceux
du village.
Vote à l’unanimité
BATIMENTS & TRAVAUX & TERRAINS
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RUE DU STADE
Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu de reprendre la rue du Stade à la suite des travaux de
l’immeuble privé. L’idée est de créer un cheminement piéton complet, d’apporter de nouvelles
places de parkings et de mieux gérer les eaux pluviales. La plantation d’arbre est également
prévue.
Monsieur le Maire précise que le département devrait subventionner les travaux, hors route
départementale prise en charge entièrement par le conseil départemental, à hauteur de 30%. Le
reste à charge sera financé à 50% par la commune et 50% par Vienne Condrieu Agglomération.
M. PORCHERON précise que le tapis de la voirie ne pourra être réalisé qu’ultérieurement,
Monsieur le Maire confirme. Les travaux devraient être terminés pour l’été 2022 mais la route ne
sera refaite qu’en 2023.
Monsieur le Maire projette le plan du projet. Les places de parkings créés sont prévues avec des
dalles gravillonnées permettant une infiltration des eaux de pluie. M. PORCHERON fait état de
retour d’expérience sur ces places qui permettent une bonne infiltration mais aussi de servir de
bac de rétention.
Un arbre sera supprimé mais trois seront plantés. Mme NIVON demande s’il n’est pas possible de
récupérer l’arbre pour le replanter, Monsieur le Maire se renseignera mais doute de la faisabilité. 8
M. RONZON demande quelles entreprises sont retenues, M. PORCHERON lui répond que le
projet est seulement au stade d’avant-projet (AVP) et que la consultation n’a pas encore été
lancée.
M. PORCHERON précise que les travaux devraient commencer après la fermeture des écoles.
Monsieur le Maire fait remarquer l’utilité qu’il y a eu d’acheter la « maison Clavel », et le terrain
attenant, puisque l’ancien mur ne laissait à disposition qu’un petit trottoir. La destruction de ce
mur permettra la création d’un cheminement piéton large et sécurisé sur toute la longueur de la
rue du stade.
RETROCESSION PARCELLES PAR ALLILA
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme DUPHOT. Cette dernière rappelle au conseil que, à la
suite de la construction de l’immeuble du « Cottage », les parcelles contenant des places de
parkings et de la voirie devaient être rétrocédée à la commune. En effet, il est interdit à un privé,
particulier ou personne morale, de construire des parkings en zone N ou humide.
Mme DUPHOT précise que les frais seront à la charge d’ALLILA.
Monsieur le Maire tient à remercier le travail de Mme DUPHOT car ce dossier connaissait
beaucoup de retard et persistait depuis plus de deux ans. Mme DUPHOT reconnait que le travail a
été long mais qu’elle a été aidée par des connaissances au sein des différentes parties
Vote à l’unanimité
IMPLANTATION POINTS D’APPORT VOLONTAIRES (PAV)
Monsieur le Maire rappelle qu’une précédente délibération a été prise pour refuser l’implantation
d’un PAV au Chamboud car il était situé à côté d’un arrêt de bus et constituerait un conflit
d’usage.
Vienne Condrieu Agglomération a pris en compte ce point et a modifié sa proposition, le PAV sera
finalement installé de l’autre côté de la route départementale sur un terrain du département.
M. MANTEL estime que le PAV est situé trop près du mur de la maison mitoyenne et demande s’il
n’est pas possible de les décaler. Monsieur le Maire prend note de la remarque mais explique qu’il
ne s’agit pas de l’implantation définitive.
Mme DUPHOT demande qui prendra en charge les frais d’implantation, Monsieur le Maire lui
répond que c’est l’agglomération.
M. RONZON estime qu’il est important que la commune ait des pouvoirs de décision sur cette
question même si c’est l’agglomération qui finance.
Mme BODEREAU demande si c’est aussi l’agglomération qui s’occupe des silos à textile,
Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Concernant l’implantation d’un PAV au Viannais, Monsieur le Maire attend le plan d’implantation
définitif mais le lieu choisi se situe dans un triangle à l’intersection entre la route des Garines et la
route du Viannais. Monsieur le Maire a déjà demandé qu’une clôture soit installée pour éviter que
les déchets ne s’envolent.
M. RONZON souhaite que la croix existante demeure. 9
M. MANTEL fait remarquer que le lieu d’implantation est situé à un croisement, ce qui peut être
dangereux. Monsieur le Maire en est conscient et proposera qu’une réflexion soit menée sur la
circulation à cet endroit. Peut-être avec l’implantation d’un stop. Ceci sera aussi l’occasion de
réfléchir à des solutions pour limiter la vitesse.
Concernant l’implantation route des Crez, Monsieur le Maire doute du bon fonctionnement vu
l’emplacement choisi au début de la route à proximité de la RD38. Toutefois, Monsieur le Maire
précise que ce PAV serait installé à titre provisoire, le temps de recenser son utilisation.
Mme BAUDRAN fait remarquer, qu’au moins, l’emplacement ne dérangera personne. Mme
BODEREAU espère tout de même que ce PAV servira.
Monsieur le Maire fait remarquer qu’il existe un arrêt de bus à cet emplacement mais doute qu’il
soit utilisé et demande aux élus s’ils auraient connaissance d’enfants descendant à cet endroit.
Aucun élu n’a d’information à ce sujet.
M. MANTEL demande s’il ne serait pas plus intéressant de placer le PAV après la croix. Monsieur
le Maire lui répond que le PAV nécessite 15 mètres linéaires pour être installés et seulement 7 ou
8 sont disponibles après la croix avant d’atteindre une butte qui nécessiterait un travail inutile.
Monsieur le Maire informe le conseil que le PAV de la salle des fêtes est très utilisé et donne
satisfaction.
Mme NIVON demande ce qu’il en est du PAV de Pinet, Monsieur le Maire a demandé un avis à
l’agglomération qui n’est pas favorable à leur retrait. Pour autant, ce point est rarement utilisé et
vidé. Monsieur le Maire proposera ultérieurement de prendre position pour ce PAV.
Mme PEYTOUD demande si le PAV de Pinet est celui installé vers le parking du château,
Monsieur le Maire confirme et que l’implantation est sur un terrain du département qui devait être
rétrocéder à la commune depuis plusieurs années. Il existe un projet de réaménagement
Vote à l’unanimité
PERSONNEL
DEBAT SUR LA PARTICIPATION A LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Monsieur le Maire explique que ce débat est obligatoire. Chaque élu a été destinataire d’une note
sur les deux aspects que peuvent représenter la complémentaire santé. Il n’est pas question ce
soir de décider si la commune va participer à l’un ou l’autre des aspects mais plutôt de répondre
aux questions et échanger sur le sujet avant 2024, date où le conseil devra prendre position.
Plusieurs élus sont surpris que cette participation ne soit pas déjà obligatoire.
Monsieur le Maire souhaiterait que les services calculent le coût pour la collectivité.
Séance levée à 20h53
Validé à le
Le Maire Le Secrétaire
C. JANIN A. VALENCIER