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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Eyzin-Pinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 09 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
1
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 à 19h30
Affiché le 29 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 14
Quorum : 10
PRESENTS : M. JANIN Christian, MME NIVON Nadège, M. PORCHERON Nicolas, MME DUPHOT
Anne-Marie, M. AILLOUD Denis, MME BERTHELET Isabelle, M. VALENCIER André,
M. CHEVALIER Michel, MME JURY Marilyne, MME DIDIER Sophie, MME BODEREAU Chantal,
M. PEREZ Rémi, M. LAVERGNE Jérôme, MME PEYTOUD Stéphanie
EXCUSES : M. CAILLAUX Jean-François par pouvoir à M. PORCHERON Nicolas, MME BROLLES
Véronique par pouvoir à M. JANIN Christian, M. BAUDRAN Florence, M. BENARD Freddy,
M. RONZON Dominique
Président de séance : JANIN Christian
Secrétaire de séance : VALENCIER André
Prochain conseil : 28 octobre 2024 à 19h30
Ouverture ordre du jour
BUDGET
PRET DE 120 000 €
Monsieur le Maire explique que comme voté dans le budget 2024, la commune doit contracter un
emprunt de 120 000€ pour financer les travaux dans la boulangerie. Il est proposé de contracter
cet emprunt auprès de la caisse d’épargne sur 15 ans et avec un taux de fixe 3.76 %.
Monsieur le Maire indique que le remboursement du prêt sera pris en charge, en quasi-totalité,
par le loyer de la boulangerie.
Mme BODEREAU estime ce montant à 850 € par mois, Monsieur le Maire confirme en donnant
une fourchette située entre 800 et 850 €.
Mme BODEREAU demande les équipements installés, M. PORCHERON lui répond qu’il n’y a
qu’une chambre froide, Monsieur le Maire complète en indiquant que le professionnel devra
apporter le pétrin, le four, le mitigeur et tout ce qui est nécessaire à son activité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Le Maire informe les élus que pour financer le projet de rénovation d'un bâtiment communal en vue d'accueillir une
boulangerie, il convient de souscrire un emprunt.
Il est proposé de contracter auprès de la caisse d'épargne et de prévoyage Rhône-Alpes, un emprunt de la somme de
120 000 € ayant les caractéristiques suivantes :
Durée : 15 ans
Taux fixe : 3.76 %
EYZIN -
PINET 2
Périodicité des amortissements et des intérêts : Trimestriel
Amortissement progressif du capital et échéances constantes
L'échéance trimestrielle est fixée à : 2 625.88 €
Montant annuel : 10 503.52 €
Frais de dossier : 200.00 €
Coût total du prêt : 37 752.80 €
DIVERS
BACHELIERS MERITANTS
*** ARRIVEE DE M. RONZON ***
M. PORCHERON explique au conseil que, chaque année, el conseil offre une subvention de 100€
aux bacheliers méritants (ayant obtenus une mention très bien ou plus)
Mme DUPHOT s’étonne qu’il n’y ait que 3 familles, M. PORCHERON lui précise que les jeunes ne
se sont pas encore manifestés, Mme PEYTOUD s’étonne aussi qu’aucune famille ne ce se fait
connaître, Mme NIVON confirme l’absence de retours.
Mme BODEREAU pose la question du délai, Mme BERTHELET lui répond que la date limite est en
général fixée à fin octobre et propose de maintenir cette date.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire propose aux élus d'attribuer une prime de 100 € aux lauréats du BAC ayant la mention très bien ou
plus.
Il précise que ces primes seront versées aux lauréats qui justifieront d'une domiciliation sur la commune depuis plus
d'un an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la subvention de 100 € aux bacheliers ayant obtenu une mention très bien ou plus ;
INFORME que ces sommes seront imputées au 65741
INFORME que les bacheliers auront jusqu'au 31 octobre 2024 pour se faire connaître
CONVENTION SECRETARIAT INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION
Monsieur le Maire explique qu’à l’image de ce qu’il se faisait il y a quelques années,
l’agglomération propose de mettre en place un service de secrétariat intercommunal avec un
agent qui pourrait se déplacer dans les communes en fonction des besoins. Monsieur le Maire
propose de signer la convention pour les cas où un besoin existerait à Eyzin-Pinet par exemple
pour les vacances ou en cas de maladie.
Monsieur le Maire précise que ce service a été relancé par le Maire de Saint-Sorlin-de-Vienne qui
avait vu ses 2 secrétaires partir en même temps et il s’était retrouvé en grande difficulté.
M. PORCHERON demande s’il y a un lien avec le service d’archives, Monsieur le Maire répond par
la négative.
Mme DUPHOT imagine les difficultés pour organiser un tel service, Mme BERTHELET la rejoint, la
plupart des absences étant imprévues. Monsieur le Maire rappelle que la plupart des grandes
communes réussissent à se réorganiser en interne.
Mme PEYTOUD demande si cette signature engage la commune à un versement fixe, Monsieur le
Maire répond par la négative. 3
Mme BODEREAU demande si ce service ne servira qu’à remplacer l’agent d’accueil, Monsieur le
Maire lui répond qu’il peut remplacer tout le service administratif.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
En 2024, la réactivation du service de secrétariat intercommunal a été décidée par Vienne Condrieu Agglomération, en
accord avec les communes.
Les objectifs de ce service sont :
•le remplacement en urgence des agents des communes, en cas de congés maladie ou d’absence non prévisible ;
•la mise en œuvre de renfort ponctuel, pour des besoins de courte durée.
Le service de secrétariat intercommunal n’a pas vocation à intervenir lorsque les absences sont prévisibles ; il s’agit d’un
dispositif de « secours », dont la priorité constitue les interventions ponctuelles et/ou d’urgence et de courte durée. La
mission d’assistance proposée par Vienne Condrieu Agglomération ne peut se substituer à des recrutements pérennes
et/ou des missions qui doivent être exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale dans le cadre
de son service de remplacement. Elle a pour but de bénéficier au plus grand nombre de communes.
Dans le cadre de cette démarche de mutualisation des ressources, et dans un esprit de solidarité et de continuité des
services publics locaux, les modalités d’organisation du service ainsi que ses conditions tarifaires ont été retravaillés.
Le poste de « secrétaire intercommunal » est occupé par un agent de Vienne Condrieu Agglomération. En fonction des
besoins de la commune, le secrétaire intercommunal pourra remplir divers rôles d’assistance administrative : accueil du
public, gestion des paies, carrières, comptabilité, budget, urbanisme, etc.
La mise à disposition est réalisée en dehors de tout transfert de compétences. Elle constitue une modalité
d’organisation interne des services de Vienne Condrieu Agglomération et de ses communes membres.
Dans une logique de mutualisation, Vienne Condrieu Agglomération s’assurera du fait que toutes les communes qui en
ont besoin puissent bénéficier de ce service.
Enfin, le coût horaire du service a été actualisé, afin de correspondre le mieux possible au coût réel de la prestation. La
convention prévoit par ailleurs un mécanisme de révision des prix.
La nouvelle convention de mise à disposition du service de secrétariat intercommunal de Vienne Condrieu
Agglomération est annexée à la présente délibération.
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition du
service de secrétariat intercommunal de Vienne Condrieu Agglomération et d’autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant dument habilité à signer ladite convention, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
VU l’article L2113-6 du Code de la commande publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de mise à disposition du service de secrétariat intercommunal proposée par Vienne Condrieu
Agglomération,
VU la délibération n°24-156 du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération approuvant la création du
service de secrétariat intercommunal, selon les modalités établies par la convention ci-jointe ; et fixant le coût horaire
initial du service à 25 € l’heure tout compris ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de mise à disposition du service de secrétariat intercommunal de Vienne Condrieu
Agglomération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à effectuer les démarches et à signer tous
documents afférents à la présente délibération, notamment la convention de mise à disposition du service de secrétariat
intercommunal de Vienne Condrieu Agglomération. 4
INFORMATIONS
PC et DP
Monsieur le Maire donne lecture des derniers permis de construire et déclarations préalables qui
ont été rejetées ou approuvées.
INTERCOMMUNALITE
Commission équipements sportifs
Mme BERTHELET donne le bilan de la nouvelle piscine de Vienne qui a enregistré 58 000 entrées
payantes pour une fréquentation totale de 127 000 personnes (dont associations, collèges et
lycées) en 1 an.
La piscine d’Eyzin-Pinet a accueilli cet été 13 000 personnes.
Aucun investissement n’est prévu à moyen termes sur les équipements sportifs à l’exception de
voiles d’ombrages à la piscine d’Eyzin-Pinet. Monsieur le Maire signale qu’il a demandé qu’un
rideau ou une bâche soit installée à la piscine d’Eyzin-Pinet pour limiter la perte de chaleur la nuit.
M. RONZON estime que c’est indispensable et le minimum à faire, d’autant avec les discours
d’économies d’énergie.
Mme BODEREAU signale que le site donnant les jours et horaires d’ouverture n’est pas à jour.
Commission économique
M. AILLOUD s’est rendu à cette commission le 11 septembre.
Il y a été question de la nouvelle déchetterie réservée aux professionnels et ouverte 24 heures sur
24 et 7 jours sur 7 qui a ouverte à la zone du rocher à Estrablin.
Dans cette zone d’activité, un litige perdure avec l’installateur de panneaux solaires, Monsieur le
Maire précise que les délais d’installation semblent très longs. M. AILLOUD continue en rappelant
que toutes les entreprises qui s’installaient s’engageaient à installer des panneaux sur leur
toiture.
M. AILLOUD fini sur ce sujet en indiquant que 4 lots restaient libres.
Concernant les aides financières, pour cette période, ce sont essentiellement des coiffeurs qui en
ont sollicités et bénéficiés.
Un plan régional économique de proximité a été lancé. Doté de 100 millions, il vise à valoriser
l’innovation.
Il existe également un service « aime ton marché » où un agent accompagne les élus en vue de
dynamiser les marchés locaux. L’étude est subventionnée à 30% par la région.
De nouvelles règles de subventions ont été installées par la région. L’agglomération ne sait pas si
elle calquera les siennes sur ces nouvelles règles. 5
M. AILLOUD termine en rappelant que l’agglomération cherche des pistes d’économies. Il est
projeté que les études et bilans commerciaux soient désormais pris en charge, pour moitié, par les
communes.
Commission tourisme
Mme NIVON informe le conseil avoir participé à l’inauguration du belvédère à Tupins et Semons.
EN partant du parking de l’ile au beurre, le cheminement prend environ 1 heure. M. RONZON
estime le dénivelé comme important ce que confirme Mme NIVON.
Monsieur le Maire signale que la structure est tout en bois et elle réagit au vent.
Mme NIVON reconnait que l’installation est de qualité et la vue superbe.
Commission travaux
M. PORCHERON indique avoir participé à l’inauguration de la déchetterie automatique de la zone
du rocher, Mme NIVON signale que les professionnels apprécient l’absence d’horaires et les
facilités d’utilisation, M. PORCHERON confirme et indique que les artisans peuvent s’arrêter au
retour d’un chantier. Mme NIVON précise que la dépose de cartons à Ampuis est gratuite.
M. RONZON demande si cette installation appartient et est géré par une entreprise privée,
Monsieur le Maire confirme, l’agglomération restant propriétaire du terrain et a contracté un bail
emphytéotique
Mme BODEREAU demande si les autres déchetteries restent ouvertes aux professionnels, M.
PORCHERON et Mme NIVON répondent par la négative. Les déchetteries intercommunales sont
réservées aux particuliers. Monsieur le Maire signale toutefois que cette question perdure pour les
déchets communaux.
Mme BERTHELET craint l’augmentation du nombre de déchets sauvages, Monsieur le Maire
comprend cette crainte mais estime que tout évoluera dans le temps.
M. PORCHERON signale que le budget voirie 2025 risque d’être entièrement consommé par la
réfection de la montée de Montfort. L’idée est d’augmenter le gabarit de cette voie vu la
fréquentation en hausse.
M. RONZON demande à la prudence et la réflexion car il y a un problème de visibilité dans le
virage de sortie. Monsieur le Maire en est conscient. Il lui a été demandé de laisser les feux
tricolores mais ne se voit pas en installer sur cette route départementale. Lui aussi prône pour
améliorer la visibilité. M. PORCHERON reconnait que l’objectif est d’acquérir une partie du terrain
dans le virage pour le transformer. Il est prévu de l’inscrire dans les emplacements réservés.
Mme DIDIER signale qu’elle n’est pas persuadée qu’augmenter la visibilité la sécurise. De ce
qu’elle a pu constater, qu’augmenter la visibilité à proximité de son domicile a eu plus pour effet
de faire accélérer les gens. Elle profite de cet instant pour signaler un problème d’obstacle des
deux côtés de la voie qui canalise l’eau et apporte des problématiques.
Commission ambroisie
Mme BODEREAU informe que peu de signalement ont été rapportés sur la plateforme dédiée à
l’ambroisie. Ceci est une fausse bonne nouvelle car fait penser qu’il y a moins d’ambroisie alors
qu’il y en a énormément. M. PORCHERON signale avoir eut des remontées en commission voirie. 6
Mme BODEREAU signale qu’une habitante est allée jusqu’à faire déplacer les gendarmes. Elle
regrette la faible utilisation de la plateforme, seul espace permettant de tirer des analyses et des
statistiques.
Mme BODEREAU et M. VALENCIER tiennent à signaler que les agriculteurs ont bien joué le jeu
cette année et ont arrachés l’ambroisie.
Mme BODEREAU signale qu’il y a beaucoup d’ambroisie dans les lots vides du nouveau
lotissement.
Mme BODEREAU remercie M. RONZON qui a prêté un espace de terrain pour des tests de
l’INRAE. M. RONZON et Mme BODEREAU font état des résultats mitigés mais qui demeurent
intéressants. La télévision s’est déplacée pour faire un reportage.
Monsieur le Maire espère que cet insecte, objet de cet essai, n’aura pas idée de manger d’autres
cultures, M. RONZON répond qu’en Italie, cet insecte est présent depuis des années et ne semble
s’attaquer qu’à l’ambroisie.
INFORMATIONS
Chemins ruraux
Monsieur le Maire informe le conseil que le travail sur le recensement des chemins ruraux va se
terminer. Une enquête publique sera à programmer.
M. PORCHERON signale que des choix seront à faire. Certains chemins n’ont aucun intérêt à être
conservés.
Monsieur le Maire rappelle que la délibération prescrivant ce recensement stoppe la prescription
acquisitive. Il précise également que les particuliers qui souhaitent acheter des chemins ruraux
devront participer financièrement.
Projet école
Monsieur le Maire indique que ce projet interviendra désormais en deux phases.
La première va s’atteler à requalifier l’école maternelle avec isolation par l’extérieur, changement
des ouvrants et installation de panneaux solaires. Il est également prévu de refaire un préau et de
détruire la maison Fanjat.
Un marché sera prochainement lancé pour choisir l’architecte.
Boulangerie
Monsieur le Maire indique s’être rendu à Eurexpo au salon World Skill où il a pu rencontrer un
candidat.
Aujourd’hui, ce sont 2 candidats qui ont des financements garantis. Un choix sera à faire.
Mme PEYTOUD demande a qui revient ce choix, Monsieur le Maire répond que c’est aux deux
parties.
M. RONZON demande s’il s’agira d’un boulanger-patissier, Monsieur le Maire répond que la
priorité est à la boulangerie. L’idée est de proposer du pain avec de la pâtisserie boulangère pour
commencer, M. PORCHERON explique que la pâtisserie boulangère regroupe toutes les
pâtisseries sucrées pouvant être réalisées par des boulangers comme les pains au chocolat ou aux 7
raisins, les mille-feuilles, les brioches de toute sorte, les tartes tropéziennes, tartelettes, les
éclairs, sablés…
M. CHEVALIER demande s’il y a une date d’ouverture, Monsieur le Maire lui répond que toute
communication sera faite quand un boulanger aura signé un bail.
Monsieur le Maire prévient le conseil qu’une délibération sera à prendre pour mettre en place un
loyer progressif, comme cela a pu être fait pour les nouveaux praticiens de santé, Mme
BERTHELET signale que la fleuriste en a également bénéficié.
Arbre tombé
Mme BODEREAU signale qu’un arbre est tombé sur le chemin de randonnée qui serpente derrière
la salle des fêtes.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Mme DUPHOT rappelle qu’une réunion est organisée demain (mardi) à l’agglomération. Il s’agit
d’une réunion très importante puisqu’il s’agit de la présentation du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD). Pour des raisons de publicité, les services de l’agglomération
doivent démontrer que tous les élus ont été informés et invités.
Mme DUPHOT informe les élus qu’une délibération à ce sujet sera à prendre au prochain conseil
municipal.
Le PADD va définir les grands enjeux au niveau de l’agglomération. Plusieurs réunions et ateliers
ont déjà été organisés sur ce sujet. Le 2e atelier était d’ailleurs plus focalisé sur les communes.
Il a également été question des Orientations d’Aménagement Programmées (OAP). Certaines ont
été supprimées, d’autres ont été modifiées. M. RONZON demande s’il est possible d’influencer ou
si tout est décidé par le bureau d’étude. Mme DUPHOT explique que c’est pour cette raison qu’il
est important que le maximum d’élus soient présents. Plus les élus seront présents, plus le
bureau d’étude verra l’implication et l’importance du sujet.
Monsieur le Maire imagine que le travail le plus dur sera la traduction du PADD vers le règlement.
Mme DUPHOT prévient déjà qu’il n’y aura pas de zones constructibles supplémentaires. Le projet
sera surtout de ne pas trop en enlever. Les emplacements réservés seront à négocier, tout comme
les OAP.
Mme DUPHOT évoque la question de tout ce qui est patrimoine : paysager, petit patrimoine
(fontaines, croix…) et les bâtiments remarquables. Elle souhait les préserver et/ou les mettre en
valeur. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui ne
permettra pas d’ouvrir plus de terrains à la construction, l’idée est de protéger le bâti. Mme
DUPHOT approuve. En 2050, plus aucun terrain ne pourra être ouvert à la construction, le projet
sera donc de densifier. Les promoteurs risquent d’acheter des vieilles bâtisses, les détruire et les
remplacer par des immeubles. Pour autant, Mme DUPHOT veut que le dernier mot revienne aux
propriétaires. D’autant qu’il restera à définir le périmètre de protection.
Mme PEYTOUD demande s’il y a déjà eu des retours sur le sujet, Mme DUPHOT lui répond qu’un
seul propriétaire a été contacté pour le moment. Monsieur le Maire indique qu’une liste a été
dressée et qu’un point sera réalisé avant envoi d’un courrier à chacun.
Mme PEYTOUD estime que les premiers courriers vont vite se savoir. 8
M. RONZON remercie l’équipe municipale pour tout ce travail engagé.
Cérémonies de samedi
Mme NIVON informe les élus qu’ils recevront prochainement un mail pour l’organisation de deux
cérémonies ce samedi.
Elle donne rendez-vous à 10h00 pour l’inauguration à 10h30 des arbres de vie avec leurs
plaques.
Puis, à 11h00, c’est l’inauguration de la plaque de bibliothèque et de la dénomination de celle-ci
qui sera fêté.
Repas annuel des séniors
Mme NIVON informe le conseil que le repas annuel du CCAS est prévu le samedi 7 décembre
Travaux Marauque
Mme PEYTOUD demande si les travaux sur le pont à la Marauque donnent satisfaction.
M. PORCHERON l’informe n’avoir même pas été mis au courant de ces travaux qu’il a découvert.
M. VALENCIER fait remarquer que le les extrémités du pont, en pierre, fait très joli mais que le
cœur de la rambarde reste les blocs de béton anciennement disposés.
Monsieur le Maire signale que la question de la priorité de circulation à cet endroit n’a pas encore
été tranché.
Séance levée à 21h23
Validé à le
Le Maire Le Secrétaire
C. JANIN A. VALENCIER