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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV .CM .20 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
1/4
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2023
Le vingt juin deux mille vingt-trois,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de CHÂTEAUBOURG, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Maison pour Tous, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Teddy RÉGNIER, Maire de Châteaubourg.
Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 14 juin 2023.
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs AVERLAND-SCHMITT Christelle, BODIN Lucie, BOUCHONNEAU Romain, BROSSAULT Serge, CADIEU Jean-Paul, COCHERIE Daniel, COCONNIER Vincent, DAVID Bertrand, de la VERGNE Aude, DEVILLE Danielle, DROUILLÉ Jérémie, GUIBOREL Catherine, LE BALC’H Hubert, LEBLANC Marie-Christine, LECLAIR Catherine, LEVIEUX Élise, PERCHAIS Éric, PICOT Sonia.
ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur DESBLÉS Hubert, Madame GUÉRIN Florence, Madame JOUALLAND Estelle.
ABSENTS NON EXCUSÉS : Monsieur BARTEAU Vincent, Madame BOIVIN Sabrina, Madame DUGUÉPÉROUX Carole.
SECRÉTAIRE : Madame Aude de la VERGNE.
Nombre de Conseillers :
. en exercice : 25
. présent(s) ou représenté(s) : 19
. absent(s) et non représenté(s) : 6
Publié le 06/07/23 sur www.chateaubourg.fr 2/4
SOMMAIRE
118/2023 - RÉHABILITATION PAR DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE LA HALLE FAYELLE Signature d’une réquisition de vente avec la société ADJUGE pour la vente par adjudication des matériaux composant cette salle-------------------------------------------------------------------- 3 3/4
TRAVAUX
118/2023 - RÉHABILITATION PAR DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE LA HALLE FAYELLE Signature d’une réquisition de vente avec la société ADJUGE pour la vente par adjudication des matériaux composant cette salle
Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Manon SALLEY
1. OBJET DE LA VENTE
CONSIDÉRANT le projet de « réhabilitation par déconstruction et reconstruction de la Halle Fayelle » et considérant l’engagement de la Commune de Châteaubourg dans une démarche de transition écologique, la Commune souhaite réduire l’empreinte carbone des travaux en permettant aux matériaux constituant le bâtiment historique d’avoir une seconde vie. A cette fin, la Commune souhaite mettre en vente les matériaux composant la Halle Fayelle avec à charge de l’acquéreur la déconstruction de la Halle.
Cette cession porte uniquement sur les matériaux composant la Halle Fayelle (notamment la charpente bois, la charpente métallique, la couverture bac acier, le bardage bac acier et polycarbonate, ...). Les matériaux ne seront pas vendus à l’unité, ils seront vendus sous la forme d’un lot unique à un unique acquéreur.
2. MODALITÉS DE LA VENTE
Il est prévu une vente par adjudication. Celle-ci sera réalisée par la société « ADJUGE » (19 quai Lamennais - 35000 RENNES). La vente se déroulera à 9H30, le 7 juillet 2023 au Complexe Sportif du Prieuré (35220 CHÂTEAUBOURG), ainsi que sur la plateforme numérique « Interencheres ».
3. PRIX DE CESSION
La mise à prix de départ de l’ensemble des matériaux composant la Halle Fayelle avec à charge de l’acquéreur la déconstruction de la Halle est fixée à 10 000 euros HT.
4. FRAIS DE VENTE
Les frais retenus sur la vente sont les suivants :
- 10 % HT correspondant à la gestion du dossier, les modalités de publicité, la prestation de vente, la facturation et le suivi des opérations de démontage. - 190 euros HT de frais de live « Interencheres ».
Suite à la présentation du sujet en bureau du 13 juin 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. d’accepter les conditions de cession des matériaux composant la Halle sous réserve de l’avis France Domaine ;
. d’autoriser et de mandater la société « ADJUGE » à vendre aux enchères publiques, pour le compte de la Commune de Châteaubourg, les matériaux composant la Halle Fayelle avec à charge de l’acquéreur la déconstruction de la Halle ; 4/4
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la réquisition de vente avec la société « ADJUGE », le cahier des charges de la vente, le procès-verbal de la vente et l’acte de vente ;
. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait à Châteaubourg, le 4 juillet 2023.
LE MAIRE,
Teddy RÉGNIER
La secrétaire de séance,
Aude de la VERGNE