Procès Verbal - 6.PV .CM .17.06

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Procès Verbal - 6.PV .CM .17.06 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Châteaubourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV .CM .17.06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2025

Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de CHÂTEAUBOURG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison pour Tous, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Teddy RÉGNIER, Maire de Châteaubourg.

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 11 juin 2025.

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs AVERLAND-SCHMITT Christelle, BODIN Lucie, BOIVIN Sabrina, BROSSAULT Serge, CADIEU Jean-Paul, COCHERIE Daniel, DAVID Bertrand, de la VERGNE Aude, DESBLÉS Hubert, DEVILLE Danielle, DROUILLÉ Jérémie, LE BALC’H Hubert, LEBLANC Marie-Christine, PERCHAIS Éric, PICOT Sonia.

ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur COCONNIER Vincent (procuration à Madame DEVILLE Danielle), Madame GUIBOREL Catherine (procuration à Madame PICOT Sonia), Madame JOUALLAND Estelle (procuration à Madame BODIN Lucie), Madame LECLAIR Catherine (procuration à Monsieur DAVID Bertrand), Madame LEVIEUX Élise (procuration à Monsieur CADIEU Jean-Paul).

ABSENTS NON EXCUSÉS : Monsieur BARTEAU Vincent, Monsieur BOUCHONNEAU Romain, Madame DUGUÉPÉROUX Carole, Madame GUÉRIN Florence.

SECRÉTAIRE : Monsieur DESBLÉS Hubert.

Nombre de Conseillers :

. en exercice : 25

. présent(s) ou représenté(s) : 21

. absent(s) et non représenté(s) : 4

Publié sur www.chateaubourg le 09/07/2025SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025 4

120/2025 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 4

121/2025 - CIMETIÈRES COMMUNAUX 5 Nouveau règlement intérieur

122/2025 - ACCUEIL DE LOISIRS 6 Règlement intérieur – Modification du cycle de travail

123/2025 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 8 Filière responsable urbanisme et affaires foncières

124/2025 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 9 Grades de la responsable de la communication

125/2025 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 9 Création d’un poste pour les espaces publics

126/2025 – TARIFS 10 Actualisation des tarifs applicables en 2025

127/2025 - RENTRÉE SCOLAIRE 2025/2026 11 Approbation des tarifs de restauration, accueil périscolaire et accueil de loisirs

128/2025 - MÉDIATHÈQUE LES CURIOSITÉS 13 Modification du plan de financement - Demande de subvention pour l’extension des horaires

129/2025 - ABRI VÉLO DE LA MAIRIE ET DE L’ÉCOLE CHARLES DE GAULLE 14 Demande de subventions

130/2025 - PROGRAMME DE VOIRIE 2025 15 Attribution du marché N°2510

131/2025 - ZAC MULTISITES – SECTEUR DES PETITES BONNES MAISONS 16 Attribution du marché N°2504

132/2025 - GROUPE SCOLAIRE CHARLES DE GAULLE 17 Travaux d’extension – Avenants (N°2313)

133/2025 - RÉHABILITATION PAR DÉCONSTRUCTION/RECONSTRUCTION DE LA HALLE FAYELLE 18 Avenant (N°2314)

134/2025 - RÉHABILITATION DE LA GARE EN LOCAL COMMERCIAL 19 Application des pénalités (Marché n°2402)

135/2025 - RUE JOLIOT CURIE 21 Cession d’une parcelle à la société TENDRIADE

136/2025 - RUE JOLIOT CURIE 21 Cession d’une parcelle à la société AP LITHOS137/2025 - BOULEVARD DE LA LIBERTÉ – PISTE CYCLABLE 22 Acquisition foncière à la SCI FONCIÈRE BELLEVUE

138/2025 - BOULEVARD DE LA LIBERTÉ – PISTE CYCLABLE 23 Acquisition foncière à la SCI CHATEAUBOURGVEST

139/2025 - INFORMATION – DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER 23AFFAIRES GÉNÉRALES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/05/2025 Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Patricia GAUTIER

Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mai 2025.

120/2025 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Claire DEROUARD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 relatif aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire ;

VU la délibération n° 2020/58 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, relative à l’élection du Maire de Châteaubourg ;

VU la délibération n° 2023/137 du Conseil Municipal du 19 septembre 2023, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire ;

Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par Monsieur Teddy RÉGNIER, en sa qualité de Maire :

Date

De la décision

Numéro

De la décision Objet

07/05/2025 32/2025 Devis de la socété Bernard Bodin Sports pour l'achat de protection murales au dojo

Montant : 6 585 € HT

22/04/2025 33/2025 Devis de la société SORELUM pour les LED Rue du Maréchal Leclerc. Montant : 8 133,60 € HT

22/04/2025 34/2025 Devis de la société SORELUM pour les LED Parking Neotoa et Rue George Sand

Montant : 15 209,00 € HT

22/05/2025 35/2025 Marché de fourniture et pose de deux abris vélos sécurisés pour un montant de 79 886,00 € HT, soit 95 863,20 € TTC. Emplacement des

abris : Mairie et Gare Sud.

22/05/2025 36/2025 Devis de la société SRAM TP pour la création de plateformes pour les abris vélos de la Mairie et de Gare Sud

Montant : 21 745,00 € HT

22/05/2025 37/2025 Agrément du sous-traitant NUANCES D'INTÉRIEUR pour un montant de 13 223,00 € HT. Marché : extension de l'École Charles de Gaulle.

Lot gros œuvre (n°3). Titulaire : BM TEXIER.

22/05/2025 38/2025 Agrément du sous-traitant SOL2S pour un montant de 46 500,00 € HT. Marché : extension de l'École Charles de Gaulle. Lot gros œuvre

(n°3). Titulaire : BM TEXIER.

13/05/2025 39/2025 Arrêté individuel d'alignement 19 rue des Cottages

14/05/2025 40/2025 Arrêté individuel d'alignement rue Blaise Pascal

26/05/2025 41/2025 Marché de services pour les maintenances préventive et curative des installations de chauffage (marché n°2505).Lot 1 : Bâtiments communaux - Attributaire : ENGIE HOME

SERVICES. Montant annuel commune : 11 049,59 € H

Montant annuel CCAS : 689,08 € HT.

Lot 2 : Logements communaux - Attributaire : ENGIE HOME

SERVICES

Montant annuel commune : 971,00 € HT

Montant annuel CCAS : 244,00 € HT.

02/06/2025 42/2025 Agrément du sous-traitant AC CONCEPT PAYSAGE pour un montant de 15 031,10 € HT. Marché : extension de l'École Charles de Gaulle.

Lot terrassement et VRD (n°1). Titulaire : MAN TP.

27/05/2025 43/2025 Devis de la société SER AL FER pour l'acquisition d'un portail et automatisation du portail existant de l’École Charles de Gaulle

Montant : 6 185,00 € HT

27/05/2025 44/2025 Devis de la société EVRAS DEMENAGEMENT pour le déménagement de l’École Charles de Gaulle

Montant : 7 896,44 € HT

121/2025 - CIMETIÈRES COMMUNAUX

Nouveau règlement intérieur

Rapporteur : Danielle DEVILLE

Rédacteur : Manuela GARDAN

Les cimetières communaux sont affectés aux inhumations sur le territoire de la Commune. Leur gestion relève du pouvoir de police du Maire, soumis à des règles spécifiques en matière de salubrité, de décence et de tranquillité publique. Un arrêté municipal du 14 février 2014 règlemente ainsi les cimetières de Châteaubourg, Saint-Melaine et Broons-sur-Vilaine.

Suite aux évolutions récentes de la législation funéraire et afin de consolider juridiquement ce document opposable, il semble opportun de procéder à une nouvelle rédaction du règlement afin d’'y apporter plusieurs modifications et/ou précisions.

Il s’agit notamment de précisions concernant :

. La notion de contrat de concession, des modalités et conditions d'acquisition de concessions, du type de concessions proposées dans le cimetière communal ;

. La durée de mise à disposition du terrain commun ;

. Les conditions à respecter pour les demandes d’inhumation, de réalisation de travaux au cimetière ;

. Les dimensions et matériaux à respecter concernant les plaques apposées sur la colonne du souvenir au Jardin du Souvenir ;

. Les conditions d'exonération de la responsabilité de la Commune en cas de dégâts ; . La modification des durées de concessions.

Le nouveau règlement ci-annexé du cimetière a été examiné par un groupe de travail constitué à l’occasion et réuni en deux séances les 6 février 2025 et 18 mars 2025.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-7 à L 2213-15 confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2223-1 à L 2213-51 relatif à la réglementation des cimetières et des opérations funéraires ;VU le Code Civil notamment les articles 78 et suivants ;

VU le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 18 relatifs au respect dû aux défunts ;

VU la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre un nouveau règlement municipal des cimetières de la Commune afin de l’adapter à la réglementation et de se mettre en conformité avec les décisions municipales pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, le déroulement des funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de décence dans l’enceinte des cimetières ;

Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 7 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’abroger le précédent règlement intérieur des cimetières ;

. de valider la nouvelle version du règlement des cimetières intégrant les récentes dispositions de gestion de cet espace public, avec application au 1er juillet 2025 ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.

RESSOURCES HUMAINES

122/2025 - ACCUEIL DE LOISIRS

Règlement intérieur – Modification du cycle de travail

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Anne MAINGUENÉ

VU le règlement intérieur de la Ville ;

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 15 mai 2025 ;

CONSIDÉRANT l’organisation actuelle de l’Accueil de Loisirs de la Ville et notamment la présence d’un chef d’équipe et d’un adjoint, il convient de revoir le cycle de travail actuel établi au règlement intérieur ;

Le cycle de travail actuel s’établi comme suit :

Service Enfance-Jeunesse : Poste de Responsable de l’Accueil de Loisirs

Le temps de travail de ce poste est organisé en deux cycles, correspondant à une durée moyenne hebdomadaire de travail de 35 heures :

. un cycle « période scolaire » dont la durée hebdomadaire de service est égale à 31,25 heures. Cette période s’étend sur 36 semaines ;

. un cycle « vacances scolaires » dont la durée hebdomadaire de service est égale à 45 heures. Cette période s’étend sur 16 semaines.Les horaires des cycles sont fixés comme suit :

JOUR CYCLE 1 (période scolaire) CYCLE 2 (vacances scolaires) Lundi 9h45-13h00 /13h45-17h30 7h15-16h15 ou 9h30-18h30 Mardi 9h45-13h00 /13h45-18h45 7h15-16h15 ou 9h30-18h30 Mercredi 7h15-16h15 / 9h30-18h30 7h15-16h15 ou 9h30-18h30 Jeudi 9h45-13h00 / 13h45-17h30 7h15-16h15 ou 9h30-18h30 Vendredi / 7h15-16h15 ou 9h30-18h30

Il est proposé de modifier le cycle de travail ainsi :

Service Enfance-Jeunesse : Poste de Chef d’équipe et adjoint au chef d’équipe de l’Accueil de Loisirs

Le temps de travail de ces postes est organisé en 2 cycles, correspondant à une durée moyenne hebdomadaire de travail de 35 heures :

. un cycle « période scolaire » dont la durée hebdomadaire de service est égale à 30,5 heures. Cette période s’étend sur 38 semaines.

. un cycle « vacances scolaires » dont la durée hebdomadaire de service est égale à 45 heures. Cette période s’étend sur 14 semaines.

Les horaires des cycles sont fixés comme suit :

Chef d’équipe de l’accueil de loisirs :

JOUR CYCLE 1 (période scolaire) CYCLE 2 (vacances scolaires) Lundi 9h30-12h30 / 14h00-17h00 7h30-16h30 ou 9h45-18h45

Mardi 8h30-12h30 / 14h00-18h30 7h30-16h30 ou 9h45-18h45

Mercredi 7h30-16h30 ou 9h45-18h45 7h30-16h30 ou 9h45-18h45 Jeudi 9h30-12h30 / 14h00-18h00 7h30-16h30 ou 9h45-18h45

Vendredi / 7h30-16h30 ou 9h45-18h45

Adjoint au chef d’équipe de l’accueil de loisirs :

JOUR CYCLE 1 (période scolaire) CYCLE 2 (vacances scolaires) Lundi / 7h30-16h30 ou 9h45-18h45

Mardi 8h30-12h30 / 14h00-17h30 7h30-16h30 ou 9h45-18h45

Mercredi 7h30-16h30 ou 9h45-18h45 7h30-16h30 ou 9h45-18h45 Jeudi 9h30-12h30 / 14h00-18h30 7h30-16h30 ou 9h45-18h45

Vendredi 9h30-13h00 / 14h00-17h00 7h30-16h30 ou 9h45-18h45

Suite à la présentation du sujet en Comité Social Territorial du 15 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’autoriser la modification du règlement intérieur de la Ville comme indiqué ci-dessus ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.123/2025 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Filière responsable urbanisme et affaires foncières

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Anne MAINGUENÉ

VU le tableau des effectifs ;

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 15 mai 2025 ;

A ce jour, le poste de Responsable de l’urbanisme et des affaires foncières est affecté à la filière administrative. Les missions peuvent également dépendre de la filière technique. Il est donc proposé de modifier le tableau des effectifs en attribuant la double filière, administrative et technique à ce poste.

Grade minimum : Rédacteur/Technicien

Grade maximum : Rédacteur principal de 1ère classe/Technicien principal de 1ère classe.

Suite à la présentation du sujet en Comité Social Territorial du 15 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’autoriser la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

124/2025 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Grades de la responsable de la communication

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Anne MAINGUENÉ

VU le tableau des effectifs ;

VU l’avis du Comité Social territorial en date du 15 mai 2025 ;

Suite à la création du secteur Vie Publique, une modification dans l’organisation du service communication a été effectuée.

Le poste de chargé de communication est devenu un poste de Responsable de la communication.

Il convient de modifier les grades minimum et maximum attribués au poste en conséquence. Grade minimum : adjoint administratif principal de 2ème classe

Grade maximum : Rédacteur principal de 1ère classe.

Suite à la présentation du sujet en Comité Social Territorial du 15 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’autoriser la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus, . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.125/2025 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Création d’un poste pour les espaces publics

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Anne MAINGUENÉ

VU le tableau des effectifs ;

VU l’avis du Comité Social territorial en date du 15 mai 2025 ;

De nouvelles missions vont être attribuées au service des espaces publics de la Ville avec notamment l’entretien d’espaces verts supplémentaires.

Pour cela, il est proposé de créer un poste supplémentaire à temps complet au sein du service des espaces publics avec des missions d’entretien des espaces verts.

Grade minimum : adjoint technique

Grade maximum : adjoint technique principal de 1ère classe

Suite à la présentation du sujet en Comité Social Territorial du 15 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’autoriser la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

FINANCES

126/2025 - TARIFS

Actualisation des tarifs applicables en 2025

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE

A l’exception des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies dont le Maire a la délégation, le Conseil Municipal a seul la compétence pour voter les divers tarifs appliqués sur le territoire communal.

La délibération n° 2024/194 en date du 18 décembre 2024 a validé les tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2025.

Suite à des modifications au niveau du fonctionnement de certains services publics, il est nécessaire d’actualiser les tarifs actuellement en vigueur à savoir :

- Ajout des tarifs de vente de livres et de revues lors des braderies organisées par la médiathèque « Les Curiosités »,

- Abrogation des tarifs de concession de terrain de 50 ans suite à l’adoption du nouveau règlement du cimetière.

Pour les autres tarifs (joints en annexe), aucune modification n’est effective.Les tarifs proposés figurent dans le tableau joint en annexe.

Suite à la présentation du sujet en commission 1 du 7 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider les tarifs proposés dans le tableau joint à compter du 1er juillet 2025 ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.

ÉDUCATION

127/2025 - RENTRÉE SCOLAIRE 2025/2026

Approbation des tarifs de restauration, accueil périscolaire et accueil de loisirs Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT – Catherine LECLAIR

Rédacteur : Sarah BAZIN

Comme chaque année, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les tarifs des prestations restauration, périscolaire et accueil de loisirs pour l’année scolaire à venir. Pour 2025/2026, il est proposé de maintenir les tarifs suivants :

TARIFS CANTINE :

REPAS RÉSIDENTS DE LA COMMUNE Seuils Tarifs en euros

1ère tranche 0 € à 460,99 € 1,00 € 2ème tranche 461 € à 530,99 € 2,00 € 3ème tranche 531 € à 599,99 € 3,00 € 4ème tranche 600 € à 1 044,99 € 4,00 € 5ème tranche 1 045 € à 1 499,99 € 4,50 €

6ème tranche 1 500 € et + Ressources non connues 5,00 €

REPAS NON RÉSIDENTS DE LA COMMUNE Seuils Tarifs en euros

1ère tranche 0 € à 460,99 € 2,00 € 2ème tranche 461 € à 530,99 € 2,50 € 3ème tranche 531 € à 599,99 € 3,50 € 4ème tranche 600 € à 1 044,99 € 4,50 € 5ème tranche 1 045 € à 1 499,99 € 5,00 €

6ème tranche 1 500 € et + Ressources non connues 5,50 €TARIFS PÉRISCOLAIRES :

ACCUEIL PERISCOLAIRE

RÉSIDENTS DE LA COMMUNE Tarifs en euros

Accueil matin 1,00 €

Accueil soir : 16H30-18H45 1,50 €

ACCUEIL PERISCOLAIRE

NON RÉSIDENTS DE LA COMMUNE Tarifs en euros

Accueil matin 1,00 € Accueil soir : 16H30-18H45 2,00 €

TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS :

Tarifs en euros

ACCUEIL DE LOISIRS

RESIDENTS DE LA COMMUNE Seuils ½ journée Journée 1ère tranche 0 € à 460,99 € 4,50 € 6,00 € 2ème tranche 461 € à 530,99 € 5,00 € 7,00 € 3ème tranche 531 € à 599,99 € 6,00 € 9,00 € 4ème tranche 600 € à 1 044,99 € 7,00 € 10,00 € 5ème tranche 1 045 € à 1 499,99 € 7,50 € 11,00 €

6ème tranche

1 500 € et +

Ressources non

connues

8,00 € 12,00 €

Tarifs en euros

ACCUEIL DE LOISIRS

NON RESIDENTS DE LA COMMUNE Seuils ½ journée Journée 1ère tranche 1 € à 599,99 € 7,50 € 11,00 €

2ème tranche

600 € et +

Ressources non

connues

9,00 € 13,00 €

SORTIES ORGANISÉES Tarifs en euros

Tarif pour les prestations organisées

dans le cadre des activités spécifiques

(stages, spectacles, ateliers)

3,00 € la 1/2

journéeTARIFS MAJORÉS RELATIFS AU RESPECT DES DELAIS D’INSCRIPTION

SUR LE PORTAIL FAMILLE ET AUX RETARD DES FAMILLES :

TARIFS MAJORÉS Tarifs en euros

Si un enfant est inscrit à un service

mais ne vient pas (absence non

justifiée ou non-respect du délai

d'annulation d'inscription)

Facturation du

service

Si un enfant n'est pas inscrit à un

service mais est présent (présence non

prévue ou non-respect du délai

d'inscription)

Majoration du

tarif de 50%

Tarif des pénalités le soir pour tous les

services (retard familles pour

récupérer les enfants)

10,00 €

Suite à la présentation du sujet en commission 4 du 21 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver les tarifs restauration, périscolaire et accueil de loisirs pour l’année 2025/2026 comme indiqués ci-dessus ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les dispositions nécessaires à sa mise en application ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.

CULTURE

128/2025 - MÉDIATHÈQUE LES CURIOSITÉS

Modification du plan de financement - Demande de subvention pour l’extension des horaires

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Pascale LE BOZEC

VU la délibération n°137 du 12 juillet 2022 concernant la demande de subvention pour l’extension des horaires de la médiathèque auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne (DRAC) ;

CONSIDÉRANT la modification de la base de calcul : prise en compte du traitement de base chargé sans RIFSEEP (et non coût horaire chargé total) et correction du taux horaire ;

Il convient de revoir le plan de financement prévisionnel sur 5 ans lié l’extension des horaires d’ouverture :Dépenses prévues 2023-2027 Recettes attendues 2023-2027 Recrutement de personnel

(Coût sur 5 ans : Uniquement les dépenses

supplémentaires de personnel permettant

l’extension des horaires d’ouverture) 100 962,65€

Année 1 13 400,26 €

Année 2 26 306,51 €

Année 3 26 306,51 €

Année 4 26 792,43 €

Année 5 8 156,94 €

Total Autofinancement sur 5 ans

Recrutement de personnel 42 521,07€

DRAC 58 441,58 €

Année 1 (70%) 9 380,18 €

Année 2 (70%) 18 414,56 €

Année 3 (70%) 18 414,56 €

Année 4 (35%) 9 377,35 €

Année 5 (35%) 2 854,93 €

Equipement en RFID 23 500,00 € HT Autofinancement 4 700,00€ DRAC (60%) 14 100,00€

Contrat de territoire-

Département (20%) 4 700,00 €

TOTAL = 124 462,65 € TOTAL = 124 462,65 €

Suite à la présentation du sujet en réunion de bureau le 10 juin 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ; . de solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention de 72 541,58 euros au titre de la Dotation Générale de Décentralisation Bibliothèques (DGD) pour l’extension des horaires d’ouverture ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

TRAVAUX

129/2025 - ABRI VÉLO DE LA MAIRIE ET DE L’ÉCOLE CHARLES DE GAULLE

Demande de subventions

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Frédéric HORVAIS

Dans le cadre de sa politique de développement des mobilités douces avec la création de pistes cyclables sécurisées, la Ville de Châteaubourg souhaite mettre en place un nouvel abri vélo sécurisé.

Un abri vélo positionné aux abords de la mairie et de l’école Charles de Gaulle serait fortement favorable à la promotion des trajets domicile-travail. Cela permettrait également aux agents municipaux d’utiliser plus facilement les vélos dont sont équipés les services de la mairie.PLAN DE FINANCEMENT :

Dépenses prévisionnelles

MOBILER : 18 307,00 € HT

Dalle : 5 730,00 € HT

Travaux annexes : 2 000,00 € HT

TOTAL projet : 26 037,00 € HT

Recettes prévisionnelles

Maitre d’Ouvrage : 13 506,80 € soit 51,88 %

Alvéole+: 7 322,80 € soit 28,12 % (40 % du mobilier)

Schéma directeur cyclable Vitré Communauté : 5 207,40 € soit 20 %

Suite à la présentation du sujet en commission 2 du 19 mars 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

. de solliciter une subvention auprès de Vitré Communauté d’un montant de 5 207,40 euros ; . de solliciter une subvention auprès d’Alvéole + d’un montant de 7 322,80 euros ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

MARCHÉS PUBLICS

130/2025 - PROGRAMME DE VOIRIE 2025

Attribution du marché N°2510

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Bérangère LE BRUSQ

VU le Code de la Commande Publique, notamment les dispositions de l’article L.2123-1 ;

VU l’avis d’appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur, sur Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment ainsi que sur Bretagne Marchés Publics, fixant la date limite de réception des offres au 21 mai 2025 à 14h00 ;

VU l’avis favorable de la commission « Marchés passés en Procédure Adaptée », dite commission « MAPA », réunie le 28 mai 2025 ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’entretien courant de la voirie communale de la commune de Châteaubourg, il est nécessaire de passer un marché de travaux de voirie pour la réalisation de diverses prestations dont :

- La réfection de la voirie chemin du Houx Vert, rue Frédéric Chopin et Impasse Bel-Air ; - La réalisation de places de stationnement à La Bretonnière et à La Brunelière ; - La réfection de 1 000 mètres linéaires de cheminements stabilisés à La Bretonnière ; - Le réaménagement du parking contigu au 17 rue de Paris ;

- La réfection de la parcelle appartenant à Orange à proximité du parking contigu au 17 rue de Paris en option.De plus, il était demandé aux candidats de proposer une offre pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes :

- La suppression de 400 mètres linéaires de caniveaux en pavés (PSE1) ;

- La réfection de la voirie et busage à La Riaudais (PSE2).

CONSIDÉRANT que l’offre de la SARL SRAM TP pour un montant de 150 568,40 euros hors taxes apparaît la plus avantageuse au regard de l’analyse effectuée sur la base des critères suivants :

- Critère n°1 : Prix /40 points

- Critère n°2 : Valeur technique /60 points

. Sous-critère n°1 : Moyens humains affectés au marché /10 points

. Sous-critère n°2 : Qualité de l’offre /15 points

. Sous-critère n°3 : Qualité des matériaux utilisés /4 points

. Sous-critère n°4 : Organisation des travaux /15 points

. Sous-critère n°5 : Moyens mis en œuvre pour la sécurité /10 points

. Sous-critère n°6 : Démarche environnementale /6 points

Suite à l’avis favorable de la commission MAPA lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de retenir les deux prestations supplémentaires et l’option susmentionnées ; . d’attribuer le marché de travaux à la SARL SRAM TP pour un montant total de 150 568,40 euros hors taxes ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces marchés.

131/2025 - ZAC MULTISITES – SECTEUR DES PETITES BONNES MAISONS

Attribution du marché N°2504

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Bérangère LE BRUSQ

VU le Code de la Commande Publique, notamment les dispositions de l’article L.2123-1 ;

VU l’avis d’appel public à la concurrence publié le 25 février 2025 sur le profil acheteur, le 7 mars 2025 sur Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, fixant la date limite de réception des offres au 28 mars 2025 à 17h00 ;

VU l’avis rectificatif du 28 mars 2025 prolongeant la date limite de remise des offres au 7 avril 2025 à 17h00 ;

VU l’avis favorable de la commission « Marchés passés en procédure adaptée », dite commission « MAPA », réunie le 28 mai 2025 ;

CONSIDÉRANT que l’offre avec amiante de l’entreprise SECHE ECO SERVICES pour un montant de 37 686,93 euros hors taxes apparaît la plus avantageuse au regard de l’analyse effectuée sur la base des critères suivants :

- Critère n°1 : Prix /70 points

- Critère n°2 : Valeur technique /20 points

- Critère n°3 : Gestion des déchets /10 pointsSuite à l’avis favorable de la commission MAPA lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise SECHE ECO SERVICES pour un montant de 37 686,93 euros hors taxes ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce marché.

132/2025 - GROUPE SCOLAIRE CHARLES DE GAULLE

Travaux d’extension – Avenants (N°2313)

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Bérangère LE BRUSQ

VU le Code de la Commande Publique, notamment les dispositions de l’article R. 2194-8 ;

VU la délibération n°164/2023 du 17 octobre 2023 attribuant les marchés de travaux relatifs aux travaux d’extension et de rénovation énergétique du groupe solaire Charles de Gaulle pour un montant 2 268 493,27 euros hors taxes pour la tranche ferme et les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) retenues ;

VU la délibération n°183/2023 du 28 novembre 2023 attribuant le lot « Menuiseries intérieures » (n°8) à l’entreprise BINOIS pour un montant de 140 994,42 euros hors taxes pour la tranche ferme ;

VU la délibération n°2024/18 du 20 février 2024, la délibération n°2024/161 du 17 octobre 2024, la délibération n°2025/74 du 25 mars 2025, la délibération n°2025/92 du 28 avril 2025 et la délibération n°2025/105 du 20 mai 2025 modifiant le montant global des travaux à 2 472 573,20 euros hors taxes ;

VU l’avis favorable de la commission « Marchés passés en Procédure Adaptée », dite commission « MAPA », réunie le 28 mai 2025 ;

CONSIDÉRANT qu’à la demande du maître d’ouvrage, il convient de conclure les avenants suivants :

Lot

Titulaire

Montant initial

HT

Montant modifié

du lot par de

précédents

avenants

Objet de l’avenant

Incidence financière

Nouveau montant HT

du lot

1- Terrassement

VRD

MAN TP

246 854,44 € /

Avenant 1

Transfert d’une prestation

initialement prévue au lot gros

œuvre (escalier béton)

+ 5 024,00 € HT

251 878,44 € HT

+2,03 % par rapport au

montant initial HT du

lot

8- Menuiseries

BINOIS 140 994,42 € 131 789,38 € HT

Avenant 3

Annule et remplace

l’avenant 1

+ 4 587,00 € HT

(au lieu de 4 377,00 € HT)

131 999,38 € HT

-6,37 % par rapport au

montant initial HT du

lotLe montant global de la tranche ferme de l’extension de l’École Charles de Gaulle est modifié à 2 477 807,20 euros hors taxes, soit une variation globale de + 2,83 % par rapport au montant initial du marché.

Suite à l’avis favorable de la commission MAPA lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider le nouveau montant des lots 1 et 8 ainsi que le montant global des travaux porté à 2 477 807,20 euros hors taxes ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces marchés.

133/2025 - RÉHABILITATION PAR DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE LA HALLE FAYELLE

Avenant (N°2314)

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Bérangère LE BRUSQ

VU le Code de la Commande Publique, notamment les dispositions de l’article R. 2194-7 ;

VU la délibération n°2024/4 du 23 janvier 2024 attribuant les marchés de travaux pour un montant de 3 587 895,89 euros hors taxes ;

VU les délibérations n°2024/137 du 17 septembre 2024, n°2024/162 du 15 octobre 2024, n°2025/32 du 25 février 2025, n°2025/93 du 23 avril 2025 et n°2025/104 du 20 mai 2025 modifiant le montant des travaux à 3 565 710,99 euros hors taxes par la passation d’avenants ;

VU l’avis favorable de la commission « Marchés passés en procédure adaptée », dite commission « MAPA », réunie le 28 mai 2025 ;

CONSIDÉRANT qu’à la demande du maître d’ouvrage, il convient de passer un avenant pour apporter des modifications à l’armoire électrique en raison de l’installation des panneaux photovoltaïques :

Lot

Titulaire

Montant initial

du lot

Montant modifié

par de précédents

avenants

Nouvel avenant

Montant

Nouveau montant

du lot

16 – Électricité

BERNARD 175 000,00 € HT 184 597,91 € HT

Avenant 2

+ 3 265,77 € HT

187 863,68 € HT

+7,35 % par rapport

au montant initial

du lot

Le montant global des travaux est désormais de 3 568 976,76 euros hors taxes, soit une variation de -0,52 % par rapport au montant initial du marché.Suite à l’avis favorable de la commission MAPA lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider le nouveau montant du lot 16 ainsi que le montant global de l’opération porté à 3 568 976,76 euros hors taxes ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces marchés.

134/2025 - RÉHABILITATION DE LA GARE EN LOCAL COMMERCIAL

Application des pénalités (Marché n°2402)

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Bérangère LE BRUSQ

VU le Code de la Commande Publique, notamment les dispositions de l’article R. 2194-8 ;

VU la délibération n°2024/70 en date du 26 mars 2024 et la délibération n°2024/105 du 11 juin 2024 attribuant les marchés de travaux pour un montant total de 300 927,40 euros hors taxes ;

VU les délibérations n°2024/163 du 15 octobre 2024, n°2024/180 du 12 novembre 2024, n°2025/7 du 21 janvier 2025, n°2025/33 du 25 février 2025, n°2025/73 du 25 mars 2025 et n°2025/94 du 23 avril 2025 validant la passation d’avenants et portant le montant des travaux à 322 982,54 euros hors taxes ;

VU l’article 15.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché qui stipule que lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour calendaire de retard, une pénalité fixée à 3,0/1000 du montant toutes charges comprises du lot considéré ;

VU l’article 15.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché qui prévoit une pénalité forfaitaire de 150 euros par absence aux réunions de chantier ;

VU l’avis favorable de la commission « Marchés passés en Procédure Adaptée », dite commission « MAPA », réunie le 28 mai 2025 ;

CONSIDÉRANT qu’au regard des articles susvisés, les montants des pénalités sont les suivants :

Lot Titulaire Pénalité Jours de retard Absence aux réunions de chantier

1 – Gros œuvre CHANSON 3 465,00 € 14 / 4 – Menuiseries ARTMEN 900,00 € / 6 5 – Isolation LECOQ 150,00 € / 1 9 – Ravalement SMAP 300,00 € / 2 10 – Plomberie

11 – Électricité GÉNEVÉ

300,00 € / 2Suite à l’avis favorable de la commission MAPA lors de sa séance du 28 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider l’application de 3 465,00 euros de pénalités de retard à la SAS CHANSON pour le lot gros œuvre ;

. de valider l’application de pénalités pour l’absence aux réunions de chantier aux titulaires des lots 4,5,9,10 et 11 conformément aux montants susmentionnés, pour un montant total de 1 650,00 euros ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce marché.

URBANISME

135/2025 - RUE JOLIOT CURIE

Cession d’une parcelle à la société TENDRIADE

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAYER

Dans le cadre d’un projet de modification d’entrée de parking, l’entreprise Tendriade, située 22 rue Joliot Curie, a fait part de son souhait d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée ZB n°48, appartenant à la commune.

Il est proposé les modalités de cession suivantes :

- Cession de 18 m² issue de la parcelle cadastrée ZB n°48,

- Cession au prix de 540 euros net vendeur (proposition en cohérence l’avis des Domaines).

- Les frais afférents à l'acte translatif sont à la charge de l’acquéreur.

La cession se fera sous condition de conservation des arbres existants. Si certains arbres devaient être abattus, l’abattage devra être compensé par de nouvelles plantations d’arbres.

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 28 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’autoriser la cession par la Ville de Châteaubourg de la parcelle au profit de l’entreprise TENDRIADE ;

. de valider les modalités de cession à savoir : cession au prix de 540 euros et frais d’acte notarié à la charge de l’acquéreur ;

. de préciser que la vente se fait sous condition de conservation des arbres existants. Si certains arbres devaient être abattus, l’abattage devra être compensé par de nouvelles plantations d’arbres ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.136/2025 - RUE JOLIOT CURIE

Cession d’une parcelle à la société AP LITHOS

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAYER

Dans le cadre d’un projet d’extension et de réaménagement de son site, l’entreprise AP LITHOS, située 20 rue Joliot Curie, a fait part de son souhait d’acquérir la parcelle cadastrée ZB n°48, appartenant à la commune.

Par délibération N°2023/143 du Conseil Municipal du 19 septembre 2023, le Conseil Municipal avait autorisé la cession par la Ville de Châteaubourg de la parcelle au profit de l’entreprise AP LITHOS et avait précisé que cette cession se ferait au prix de 26 730 euros et que les frais d’acte notarié seraient à la charge de l’acquéreur.

A la demande de l’entreprise voisine et en accord avec l’entreprise AP LITHOS, il est proposé de modifier les modalités de cession :

- Cession de 873 m² issue de la parcelle cadastrée ZB n°48,

- Cession au prix de 26 190 euros net vendeur (proposition en cohérence avec la délibération N°2023/143 et l’avis des Domaines).

- Les frais afférents à l'acte translatif sont à la charge de l’acquéreur.

La cession se fera sous condition de conservation des arbres existants. Si certains arbres devaient être abattus, l’abattage devra être compensé par de nouvelles plantations d’arbres.

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 28 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’annuler la délibération N°2023/143 du 19 septembre 2023 ;

. d’autoriser la cession par la Ville de Châteaubourg de la parcelle au profit de l’entreprise AP LITHOS ;

. de valider les modalités de cession à savoir : cession au prix de 26 190 euros et frais d’acte notarié à la charge de l’acquéreur ;

. de préciser que la vente se fait sous condition de conservation des arbres existants. Si certains arbres devaient être abattus, l’abattage devra être compensé par de nouvelles plantations d’arbres ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

137/2025 - BOULEVARD DE LA LIBERTÉ – PISTE CYCLABLE

Acquisition foncière à la SCI FONCIÈRE BELLEVUE

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAYER

Dans le cadre de la création de la piste cyclable sur ce secteur (bouclage boulevard de la Liberté, boulevard Laënnec et rue Fabien Burel), la commune doit acquérir la parcelle cadastrée ZB n°783 d’une contenance cadastrale de 271 m² et appartenant à la SCI FONCIÈRE BELLEVUE.Au regard de la situation de la parcelle, du zonage au Plan Local d’Urbanisme (zone UA à vocation d’activités) et de sa destination future, l’offre est la suivante :

- 10 euros / m² soit un prix total d’acquisition de 2 710 euros net vendeur pour 271 m², - Frais inhérents à cette opération (frais de géomètre et frais d’acte) à la charge de la commune.

Suite à la présentation du sujet en commission 3 des 2 avril et 28 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’acquérir la parcelle cadastrée ZB n°783 d’une contenance de 271 m² aux conditions précédemment présentées ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

138/2025 - BOULEVARD DE LA LIBERTÉ – PISTE CYCLABLE

Acquisition foncière à la SCI CHATEAUBOURGVEST

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAYER

Dans le cadre de la création de la piste cyclable sur ce secteur (bouclage boulevard de la Liberté, boulevard Laënnec et rue Fabien Burel), la commune doit acquérir la parcelle cadastrée ZB n°785 d’une contenance cadastrale de 160 m² et appartenant à la SCI CHATEAUBOURGVEST.

Au regard de la situation de la parcelle, du zonage au Plan Local d’Urbanisme (zone UA à vocation d’activités) et de sa destination future, l’offre est la suivante :

- 10 euros / m² soit un prix total d’acquisition de 1 600 euros net vendeur pour 160 m², - Frais inhérents à cette opération (frais de géomètre et frais d’acte) à la charge de la commune.

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 2 avril et 28 mai 2025, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’acquérir la parcelle cadastrée ZB n°785 d’une contenance de 160 m² aux conditions précédemment présentées ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

139/2025 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Claire FEUTRIE

La commune a été saisie des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

DIA n°2025 – 0028 : Terrain bâti (habitation) cadastré section 298 A n°1912 sis 17 rue de la Janaie (superficie parcelle : 576 m²)

DIA n°2025 – 0029 : Terrain bâti (habitation) cadastré section 298 A n°1912 sis 17 rue de la Janaie (superficie parcelle : 576 m²)DIA n°2025 – 0030 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AH n°481-483-484-489-491 sis 3 rue du Souvenir (superficie parcelle : 2 793 m²)

DIA n°2025 – 0031 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AH n°255

sis 1 place de l’Hôtel de Ville (superficie parcelle : 338 m²)

DIA n°2025 – 0032 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AH n°82-128 sis 25 rue des Manoirs (superficie parcelle : 819 m²)

DIA n°2025 – 0033 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AE n°4

sis 7 rue de la Croix Guillemet (superficie parcelle : 2 950 m²)

DIA n°2025 – 0034 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AH n°255

sis 1 place de l’Hôtel de Ville (superficie parcelle : 338 m² / surface habitable : 87 m²)

DIA n°2025 – 0035 : Terrain bâti (commerce) cadastré section AH n°255

sis 1 place de l’Hôtel de Ville (superficie parcelle : 338 m² / surface utile : 32 m²)

DIA n°2025 – 0036 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AL n°172 p – 320 p sis 48 rue de Paris (superficie : 235 m² / surface utile : 40 m²)

DIA n°2025 – 0037 : Terrain bâti (professionnel) cadastré section ZB n°519-733 sis 4 rue Joseph Cugnot (superficie : 2 460 m²)

DIA n°2025 – 0038 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AI n°165

sis 15 rue des Rochers (superficie : 378 m²)

DIA n°2025 – 0039 : Terrain bâti (habitation) cadastré section 298 A n°2061 sis 38 rue de la Janaie (superficie : 398 m²)

DIA n°2025 – 0040 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AL n°172-320 sis 48 rue de Paris (superficie : 235 m² / surface utile : 44 m²)

Information

Fait à Châteaubourg, le 8 juillet 2025

LE MAIRE,

Teddy RÉGNIER

Le secrétaire de séance,

Hubert DESBLÉS