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Arrêté - arrete ndeg 3 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 3 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° 3/2025 OISE
CONRON Liberté — Egalité — Fraternité LIANCOURT
COMMUNE
LIANCOURT ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police du Maire,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2,
VU le Code de la Route,
Vu les travaux de couverture devant être effectués par la Société 2KT BAT, au n° 82 avenue Albert ler à LIANCOURT, et nécessitant la pose d’un échafaudage du lundi 20 janvier au vendredi 7 février 2025,
Considérant que le Maire doit veiller à la sûreté, à la commodité de passage dans les rues, places et autres voies publiques,
Considérant que, pour le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles, notamment en ce qui concerne le stationnement des véhicules,
- ARRETE -
ARTICLE 1 Du lundi 20 janvier 2025 à 8h00 au vendredi 7 février 2025 à 17h00, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit de la propriété sise 82 avenue Albert 1°.
ARTICLE 2 Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par les agents des services techniques.
ARTICLE 3 La signalisation des travaux, notamment en ce qui concerne la circulation des piétons sera mise en place par la société effectuant les travaux. Le matériel mis en place devra être balisé de jour comme de nuit et également éclairé la nuit de 18h30 à 8h00.
ARTICLE 4 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Tout véhicule en stationnement interdit fera l'objet d'un enlèvement par une fourrière agréée.
ARTICLES Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie de LIANCOURT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié le 8 janvier 2025.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de LIANCOURT et au pétitionnaire.
Fait à LIANCOURT, le 7 janvier 2025
” Laëtitia COQUELLE