Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ndeg 3 2025
Arrêté - arrete ndeg 146 2025
Arrêté - arrete ndeg 144 2025
Arrêté - arrete ndeg 262 2025
Arrêté - arrete ndeg 141 2025
Arrêté - arrete ndeg 147 2025
Arrêté - arrete ndeg 138 2025
Arrêté - arrete ndeg 137 2025
Arrêté - arrete ndeg 245 2025
Arrêté - arrete ndeg 5 2025
Arrêté - arrete ndeg 265 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 265 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Départenent REPUBLIQUE FRANCAISE N° 265/2025
CANTON
LIANCOURT Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE .
LIANCOURT ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police du Maire,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2,
VU le Code de la Route,
VU la prolongation des travaux actuellement effectués au n° 2 bis rue Roger Duplessis à LIANCOURT, jusqu'au 28 février 2026,
Considérant que le Maire doit veiller à la sûreté, à la commodité de passage dans les rues, places et autres voies publiques,
Considérant que, pour le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles, notamment en ce qui concerne le stationnement des véhicules,
- ARRETE -
ARTICLE 1 Du lundi 5 janvier au vendredi 27 février 2026 de 7h00 à 9h00 et de 16h00 à 18h00, sauf les week-ends, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur l'emplacement situé au droit du n° 2 ter rue Roger Duplessis (boucherie des Gourmets), à l'exception du véhicule utilisé pour ces travaux.
ARTICLE 2 Le panneau d'interdiction de stationner sera mis en place par les Services Techniques de la ville de LIANCOURT.
ARTICLE 3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Tout véhicule en stationnement interdit fera l'objet d'un enlèvement par une fourrière agréée.
ARTICLE 4 Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie de LIANCOURT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié le 31 décembre 2025.
ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de LIANCOURT et au pétitionnaire.
Fait à LIANCOURT, le 30 décembre 2025