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Arrêté - arrete ndeg 144 2025
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 144 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° 144/2025 OISE
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité LIANCOURT
COMMUNE
LIANCOURT ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police du Maire,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2,
VU le Code de la Route,
VU la livraison devant être effectuée le 28 juillet 2025 au n° 33 rue Roger Duplessis à LIANCOURT,
Considérant que le Maire doit veiller à la sûreté, à la commodité de passage dans les rues, places et autres voies publiques,
Considérant que, pour le bon déroulement de cette livraison, il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles, notamment en ce qui concerne le stationnement des véhicules,
- ARRETE -
ARTICLE 1 Le lundi 28 juillet 2025 de 8h00 à 18 h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur les 2 emplacements situés au droit du n° 33 rue Roger Duplessis à LIANCOURT, à l'exception du véhicule utilisé pour cette livraison.
ARTICLEZ Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par les Services Techniques de la ville de LIANCOURT.
ARTICLE 3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Tout véhicule en stationnement interdit fera l'objet d'un enlèvement par une fourrière agréée.
ARTICLE 4 Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie de LIANCOURT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié le 21 juillet 2025.
ARTICLES Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de LIANCOURT et au pétitionnaire.
Fait à LIANCOURT, le 18 juillet 2025