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Conseil Municipal - 2024 02 01 04 Demande de renouvellement du classement Conservatoire a rayonnement communal de lEcole dArts
Document publié le Jeudi 12 octobre 2006 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 01 04 Demande de renouvellement du classement Conservatoire a rayonnement communal de lEcole dArts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-02-01-04
Objet: DEMANDE DE
RENOUVELLEMENT DU
CLASSEMENT «
CONSERVATOIRE A
RAYONNEMENT
COMMUNAL » DE
L'ECOLE D'ARTS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le 1% février, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt-cinq
janvier deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Madame Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Dominique
TAFFIN, Nicolas de BOISHUE, Guy PREAUX, Florine EKOUE, adjoints au
Maire.
Mesdames et Messieurs Joseph DELPIC, Denis NOIROT-DUVAL, Nordine
AOUNALLAH, Philippe LEFEBVRE, Xavier PASSERI, Virginie CAPDEBOSQ,
Mehdi GLEYO-KESRAOUI, Mireille ROBERT, José CASTICO OLIVEIRA, Patrick
LEVEAU, Michèle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD,
Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Denis BERTON, Bertrand GRANADO,
BERLAND, Abou NIANG, Fatima KHOBEIZI, Jean-Louis conseillers
municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Sophie RIGAULT
Mme Isabelle OUDARD, procuration à M. Guy PREAUX
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Roselyne DACOURY-
TABLEY
M. Thierry JULLIEN, procuration à Mme Muriel MOSNAT
Secrétaire :
M. Denis ARCILE
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2024-02-01-04: DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT « CONSERVATOIRE A
RAYONNEMENT COMMUNAL » DE L’ECOLE D'ARTS
Dossier suivi par la Direction Générale Adjointe des Services à la Population
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU le Code de l'Education et notamment les articles R461-1 et suivants ;
VU le décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements
d'enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique ;
VU l'arrêté du 24 avril 2017 portant renouvellement du classement du conservatoire de Saint-Michel-
sur-Orge dans la catégorie des Conservatoires à Rayonnement Communal pour une durée de 7 ans;
VU l'arrêté ministériel du 9 août 2022 fixant les critères de classement des établissements
d'enseignements publics de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;
VU la délibération du 8 juillet 2020 du Conseil municipal portant sur la nouvelle dénomination du
conservatoire de musique Francis Poulenc de Saint-Michel-sur-Orge en Ecole d’Arts de Saint-Michel-
sur-Orge ;
CONSIDERANT la nécessité de demander le renouvellement du classement auprès du Ministère de la
culture et de la communication par l'intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
d'Ile-de-France ;
CONSIDERANT que l'institution s'investit de manière active dans la promotion et la diffusion des arts
et de la culture, jouant ainsi un rôle essentiel dans la renommée de la commune de Saint-Michel-sur-
Orge et qu'il est opportun de préserver ce niveau de qualité ;
VU l'avis de la Commission sport, jeunesse, culture et vie associative du 22 janvier 2024 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter le renouvellement du classement de Conservatoire à Rayonnement Communal de
l'Ecole d’Arts de Saint-Michel-sur-Orge ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette demande de
renouvellement de classement.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 1° février 2024
De Secrétaire Maire, /È LA
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“péfiis ARCILE RIGAULT
Publication en ligne le : 0 9 FEV. 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.