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Document publié le Jeudi 12 octobre 2006 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 01 05 Mise a jour du reglement interieur de lEcole dArts)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-02-01-05
Objet : MISE À JOUR DU
REGLEMENT INTERIEUR
DE L’ECOLE D'ARTS
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le 1° février, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt-cinq
janvier deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Madame Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Dominique
TAFFIN, Carole COUTON, Nicolas de BOISHUE, Guy PREAUX, Florine
EKOUE, adjoints au Maire.
Mesdames et Messieurs Joseph DELPIC, Denis NOIROT-DUVAL, Nordine
AOUNALLAH, Philippe LEFEBVRE, Xavier PASSERI, Virginie CAPDEBOSQ,
Mehdi GLEYO-KESRAQOUI, Mireille ROBERT, José CASTICO OLIVEIRA, Patrick
LEVEAU, Michèle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD,
Christian PICCOEO, Isabelle CATRAIN, Denis BERTON, Bertrand GRANADO,
Jean-Louis BERLAND, Abou NIANG, Fatima KHOBEFIZI, conseillers
municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Isabelle OUDARD, procuration à M. Guy PREAUX
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Roselyne DACOURY-
TABLEY
M. Thierry JULLIEN, procuration à Mme Muriel MOSNAT
Secrétaire :
M. Denis ARCILE
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2024-02-01-05 : MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE D'ARTS
Dossier suivi par la Direction Générale Adjointe des Services à la Population
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
VU le Code de l’Education, et notamment les articles R461-1 et suivants ;
VU le décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements
d'enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique ;
VU l'arrêté 2020-018 du 19 mai 2020 portant sur la mise à jour du règlement intérieur du conservatoire
de musique ;
VU la délibération du 8 juillet 2020 du Conseil municipal portant sur la nouvelle dénomination du
conservatoire de musique Francis Poulenc de Saint-Michel-sur-Orge en Ecole d’Arts de Saint-Michel-
sur-Orge ;
VU l'avis de la commission sport, jeunesse, culture et vie associative du 22 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que le règlement intérieur de l’Ecole d’Arts doit faire l’objet d’une mise à jour ;
CONSIDERANT qu'il régit principalement l’organisation générale, les cursus proposés, les conditions
d'accueil, de sécurité et d'inscription de cet établissement culturel communal ;
Après en avoir délibéré, par 26 voix pour (la Majorité municipale), 4 voix contre (groupe Saint-Michel
Avenir Ecologiques et Solidaire en Cœur d’Essonne) et 3 abstentions (groupe Saint-Michel en
commun),
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l'Ecole d’Arts annexé.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 1° février 2024
Le Secrétaire
Publication en ligne le : 0 9 FEV. 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.