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Arrêté - Arrete 453 25 Autorisant les travaux damenagement interieur Brit Hotel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 453 25 Autorisant les travaux damenagement interieur Brit Hotel)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Le Relecq Pubié le erh uon ID : 029-212902357-20251203-453_25-AR
ARRETE N° 453/25
ARRETE DU MAIRE AUTORISANT LES TRAVAUX D’'AMENAGEMENT INTERIEUR RELEVANT DE LA
REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
AT 029 235 25 00003 — REMPLACEMENT SYSTEME SSI BRIT HOTEL — 2, rue Robert Schuman
Le Maire de la Commune de LE RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu l'arrêté modifié du ministère de l’intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les ERP,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées, et ses textes d'application,
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction et
des installations ouvertes au public lors de leur aménagement,
Vu l'avis de la Sous-Commission Départementale d’Incendie et de Secours du Finistère en date du 6 novembre 2025,
Considérant que le dossier de demande d’autorisation de travaux AT 029 235 25 00003, déposé le 8 août 2025 par
la SAS KERHUON pour le remplacement du Système de Sécurité Incendie — 2, rue Robert Schuman - 29 480
LE RELECQ-KERHUON, respecte les dispositions des textes ci-dessus visés, sous les réserves formulées ci-après,
ARRETE
ARTICLE 1% — AUTORISATION DE REALISER LES TRAVAUX
L'autorisation de réaliser les travaux d'aménagement intérieur est délivrée à l’hôtel restaurant BRIT HOTEL, ERP de
4" catégorie, 2, rue Robert Schuman à LE RELECQ-KERHUON, conformément au projet décrit dans la demande
susvisée.
ARTICLE 2 — SECURITE
Le projet sera réalisé en conformité avec les prescriptions énoncées dans l’avis du Service Départemental d’Incendie
et de Secours joint au présent arrêté.
ARTICLE 3 — MODIFICATION EVENTUELLE
Toute modification apportée au présent projet devra faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation.
ARTICLE 4 — TRANSFORMATION ULTERIEURE
Toute transformation ultérieure, qu’elle soit intérieure ou extérieure, sera également soumise à autorisation.
ARTICLE 5 — EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la gendarmerie, le Policier
Municipal et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER et notifié au
pétitionnaire.
Faità LE RELECQ-KERHUON, le 3 DEC. 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 4°"® adjoint chargé de l'Urbanisme
Vo