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Procès Verbal - pv 16 12 2025
Compte-Rendu - CR CM 250923
Procès Verbal - PV 2024 12 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montalet-le-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 12 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Mairie
de
Montalet-le-Bois
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONTALET-LE-BOIS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
16
décembre,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Maël
WOTIN.
Étaient
présents
:Mme
Chavanne
Nathalie,
Mme
Goulier
Alexandra,
Mme
Hamelin
Bodin,
M.
Durand
Philippe,
M.
Netter
Francis,
M.
Wotin
Maël
(Maire).
Absents
excusés
:Pascal
Lamy
donne
pouvoir
à
M.
Netter
Francis
,Mme
Huault
Chavanne
Marion
donne
pouvoir
à
Mme
Chavanne
Nathalie,
Mme
Quéru
donne
pouvoir
à
Mme
Hamelin
Bodin
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
:Mme
Goulier
Alexandra
Début
de
séance
: 19h05
Le
Maire
change
l’ordre
des
points
abordés.
Le
Maire
commence
par
évoquer
le
sujet
douloureux
du
décès
brutal
de
Stéphane
Carrer,
1%
adjoint
et
de
ses
implications
pour
la
mairie
:
l'intégralité
des
délégations
de
M.
Carrer
sont
à
reprendre,
un
Conseil
Municipal
exceptionnel
est
programmé
au
lundi
13
Janvier
à
19h15
avec
comme
ordre
du
jour
unique
l'élection
d’un
1°
adjoint
et
l'attribution
des
délégations.
L'organisation
de
la
mairie
va
être
remaniée
en
fonction
des
besoins
du
poste
finance
dont
M.
Carrer
s'occupait.
La
CU
(Communauté
Urbaine)
demande
à
tous
les
conseillers
de
donner
leur
adresse
email
afin
d’être
informés
personnellement
et
conviés
à
une
conférence
territoriale
le
17
mai
2025.
Le
Maire
informe
qu'un
email
des
pompiers
a
été
reçu
félicitant
le
village
pour
la
qualité
de
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
L'ensemble
du
conseil
remercie
Mme
Flament
Nathalie
pour
son
travail
titanesque
à
ce
sujet.
Mairie,
2
rue
de
l'Eglise
78440
Montalet
le
Bois
Tél
:01.34.75.38.35
- courriel
:contact@montaletlebois.fr
www.montaletlebois.fr
1/6 4)
Approbation
du
procès verbal
du
conseil
municipal
du
9 septembre
2024
2)
Autorisation
au
Maire
de
prendre
la
parole
en
justice
Proposition
d'un
arrêté
permettant
au
maire
de
prendre
la
parole
en
justice
et
à
demander
les
services
d'un
avocat
en
cas
de
besoin
après
avis
auprès
des
conseillers. Vote
: Contre
O0
/ Abstention
0 / Pour
9 voix
(unanimité)
3)
Convention
de
viabilité
hivernale
du
GPSEO
(Grand
Paris
Seine
et
Oise)
Convention
signée
entre
la
GPSEO
et
la
commune
avant
le
15/11
obligatoirement
mais
nécessitant
une
délibération
du
conseil.
Considérant
notre
absence
de
matériel
et
notre
absence
d’agent,
toute
la
voirie
communautaire
est
intégrée
au
plan
d'action
de
GPSEO.
Reste
à
la
charge
de
la
commune
les
accès
piétons
de
la
mairie,
de
l'école,
le
parking
de
l'école
et
les
chemins
communaux
(dont
l'espace
de
La
Bernon).
La
RD205
n'est
pas
incluse
car
par
définition
elle
est
à
la
charge
du
département. Vote
: Contre
Q
/ Abstention
0 / Pour
9 voix
(unanimité)
4)
Convention
de
gestion
GPSEO
La
convention
initiale
liait
l'agent
de
la
commune
à
la
CU
à
40%.
A
ce
jour,
n'ayant
plus
d'agent
communal
dédié
à
l'entretien
de
la
commune
et
GPSEO
ayant
changé
le
type
de
convention,
un
groupe
de
travail
a
étudié
les
solutions
s’offrant
au
village.
La
commune
propose
à
GPSEO
la
reprise
des
3
compétences
que
sont
:
la
propreté
manuelle,
les
tontes
et
le
fauchage.
La
commune
fera
donc
appel
à
des
prestataires
pour
ces
compétences
et
GPSEO
rembourse
71,2%
dans
la
limite
de
28.920€/TTC/an
de
plafond
en
respectant
le
nombre
d’actes
préétablis.
Vote
: Contre
O
/ Abstention
0 / Pour
9 voix
(unanimité)
5}
Convention
de
groupement
de
commande
pour
la
“prévention/sécurité”
et
la
“bureautique”
du
GPSEO
GPSEO,
propose
aux
communes
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes,
comprenant
plusieurs
domaines
ainsi
qu'à
des
services
gratuits.
Convention
gratuite
sans
obligation
d'achat
et
non
contractuelle.
Vote
: Contre
0
/ Abstention
0 / Pour
9 voix
{unanimité)
6)
Convention
Offre
de
services
- “Déclaloc”
-
GPSEO
Service
GPSEO
mis
à
disposition
des
communes
pour
collaborer
à
la
gestion
des
meublés
de
tourisme,
vote
pour
la
reconduction
de
l'utilisation
de
cette
plateforme.
Mairie,
2
rue
de
l'Eglise
78440
Montalet
le
Bois
Tét
: 01.34.75.38.35
- courriel
: contact@montaletlebois.fr
www.montaletlebois.fr
2/6 Vote
:Contre
O
/ Abstention
0 /
Pour
9
voix
{unanimité)
7)
Participation
au
fond
de
concours
du
GPSEO
2025
Délibération
qui
autorise
la
mairie
à
déposer
un
fond
de
concours.
Présentation
d'un
dossier
qui
nécessite
une
action
rapide
:sécurisation
des
accès
terrasse
et
roue,
réparation
de
serrures
=>
1050€,
reste
à
charge
525€
Proposition
d'autres
projets
entrant
dans
le
cadre
de
fonds
de
concours
:
rafraichissement
de
la
salle
communale
/ rénovation
des
poteaux
du
monuments
aux
morts
/ Nettoyage
du
monument
aux
morts
/ réfection
des
lavoirs
de
la
mairie
et
de
la
départementale. Vote
:Contre
0
/ Abstention
0
/ Pour
9
voix
(unanimité)
8)
Intégration
du
SMIGERMA
et
mise
à
disposition
au
GPSEO
Chaque
commune
récupère
sa
quote-part
du
reste
comptable
du
SMIGERMA
et
lintègre
dans
ces
comptes
puis
les
subventions
versées
anciennement
au
SMIGERMA
seront
versées
à
la
CU
pour
le
compte
du
SMSO.
Rentrée
prévue
de
3211.55€
qui
seront
épargnées
car
GPSEO
risque
de
les
réclamer.
Vote
:Contre
O
/ Abstention
0
/ Pour
9
voix
(unanimité)
9)
Autorisation
à
déposer
des
CEE
au
nom
de
la
commune
par
le
SEY78
À
la
suite
du
changement
de
chaudière,
une
fois
le
paiement
effectué
(100%)
et
les
accords
de
subventions
(80%)
devraient
arriver
rapidement,
il
est
possible
de
récupérer
les
CEE
en
déposant
un
dossier
au
SEY78
(Syndicat
d'Energie
des
Yvelines)
qui
prendra
la
main
dessus
pour
l'obtention
des
CEE.
Délibération
pour
autoriser
la
commune
à faire
intervenir
le
SEY78.
Vote
:Contre
O
/ Abstention
0 /
Pour
9
voix
(unanimité)
10)
Convention
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
2024-2028
du
CIG
(Centre
Intercommunal
de
Gestion)
Le
CIG
est
pour
la
prévoyance
et
la
santé
de
nos
agents.
Cela
engendre
une
adhésion
de
54€
Délibération
pour
le
renouvellement
de
la
convention
Mairie,
2
rue
de
l'Eglise
78440
Montalet
le
Bois
Tél
:04.34.75.38.35
- courriel
:contact@montaletiehois.fr
www.montaletlebois.fr
3/6 Vote
: Contre
O
/ Abstention
O / Pour
9 voix
(unanimité)
Délibération
pour
valider
le
taux
de
participation
obligatoire
minimum
de
la
mairie
de
7E
(au
lieu
de
1€
précédemment)
Vote
: Contre
0
/ Abstention
0 / Pour
9 voix
(unanimité)
11) Renouvellement
CDD
(Contrat
à
Durée
Déterminé)
- Emilie
MOREAU
Contrat
qui
prendra
fin
le
O1
janvier
2025,
délibération
pour
le
renouvellement
d'un
an
du
CDD.
Vote
: Contre
0
/ Abstention
0 / Pour
9 voix
{unanimité)
12)
Autorisation
de
signature
de
convention
par
le
Maire
pour
un
prestataire
de
service
Conformément
aux
engagements
pris
en
début
de
mandat,
la
dépense
dépassant
le
plafond
autorisé
pour
une
signature
directe
du
maire,
le
devis
concernant
le
prestataire
de
service
contacté
pour
l'entretien
du
village
est
soumis
à
délibération.
Ce
prestataire
remplit
les
conditions
élaborées
par
le
groupe
de
travail
et
vient
en
complément
de
la
solution
espaces
verts.
Le
contrat
implique
une
souplesse
d'action
et
du
dispatch
des
heures,
dans
la
mesure
des
possibilités
de
chacun
et
d'un
délai
de
prévenance
de
7
jours
minimum.
I
a
été
demandé
par
le
conseil
des
factures
au
mois
plutôt
qu'un
paiement
lissé
à
l'année.
Vote
: Contre
O
/ Abstention
0 / Pour
9 voix
(unanimité)
13) Autorisation
de
signature
de
convention
par
le
Maire
pour
“Bazar
culturel”
Le
collectif
du
Bazar
Culturel
propose
des
spectacles
vivants
et
des
ateliers
gratuits,
il
conviendra
de
signer
une
convention
de
collaboration.
La
part
communale
est
nulle
lors
des
manifestations.
Certaines,
en
accord
avec
la
mairie
peuvent
faire
l'objet
d'une
participation
financière
fixe
ou
libre
de
la
part
des
participants.
Ce
genre
d'évènement
peut
être
porté
soit
par
la
CMJ
(Conseil
Municipal
des
Jeunes),
soit
par
le
CCAS
(Centre
Communal
d'Actions
Social)
soit
les
2
en
collaboration
et
peut
permettre
à
l'APÉ
(Association
des
Parents
d'Elèves)
de
proposer
des
actions
en
parallèle. Vote
: Contre
0
/ Abstention
0 / Pour
9 voix
(unanimité)
Mairie,
2
rue
de
l'Eglise
78440
Montalet
le
Bois
Tél
: 01.34.75.88.35
- courriel
: contact@montaletlebois.fr
www.montaletiebois.fr
4/6 14) Questions
diverses
Q1
Chiens
sans
laisse
en
balades,
notamment
entre
Damply
et
Oinville-sur-Montcient.
Ce
constat
peut
se
faire
sur
ensemble
de
la
commune,
R1
La
loi
indique
que
les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse.
La
mairie
peut
faire
un
rappel
général,
mais
la
gendarmerie
reste
seule
compétente
en
matière
de
sanction.
Q2
Problèmes
de
ramassage
de
poubelles
récurrents.
R2
Pour
rappel,
c'est
une
compétence
CU.
Depuis
la
nouvelle
organisation
(et
facturation
via
la
TEOM)
de
collecte
des
déchets,
le
1°
octobre
2024,
il ne
se
passe
pas
une
semaine
sans
problème
à
Damply
où
dans
le
reste
du
village.
Je
suis
en
contact
constant
avec
le
service
de
la
CU.
Le
cas
de
Damply
est
ce
que
nous
appelons
un
«
point
noir
».
Hameau
divisé
en
4
communes,
avec
2
prestataires
différents
et
4
niveaux
de
services
différents.
Je
serai
en
réunion
avec
les
communes
concernées,
le
VP
de
GPSEO
et
les
services
le
jeudi
19
afin
de
trouver
une
solution
pérenne. Q3
Taxe
foncière
en
augmentation
chaque
année,
notamment
la
TEOM
avec
les
problèmes
évoqués
en
amont.
R3
Pour
rappel
l'année
dernière,
tous
les
propriétaires
ont
subis
une
haussé
de
la
base
cadastrale
de
7
points
(décision
d'état)
et
la
création
d’une
fiscalité
GPSEO
de
6
points
(décision
communautaire
à
laquelle
je
m'étais
opposée)
;cette
année
une
augmentation
de
la
base
cadastrale
de
3,9
points
(décision
d'état)
et
maintien
de
la
fiscalité
GPSEO
(contre
la
demande
de
baisse
d'une
partie
des
conseillers
communautaires
et
toujours
mon
opposition
lors
du
vote),
ainsi
qu'une
hausse
de
la
TEOM
sur
décision
communautaire.
Il
est
important
de
noter
que
dans
aucuns
des
cas
cités
la
commune
n'a
appliqué
de
hausse
de
la
TF,
préférant
continuer
à
travailler
sur
une
baisse
et
un
contrôle
des
dépenses.
Cette
décision
implique
un
travail
assidu
du
conseil
municipal,
qui
n’a
pas
cédé
à
la
facilité
en
actionnant
le
levier
fiscal
vers
le
haut.
Q4
Vitesse
excessive
dans
Montalet
et
Damply.
R4
Depuis
3
ans
nous
travaillons
beaucoup
sur
le
dossier
de
la
sécurité
routière,
mise
en
place
de
voie
piétonne
sécurisée,
de
zone
de
rencontre,
de
places
de
stationnement
créant
des
chicanes,
zone
de
test
de
chicane...
3
dossiers
sont
en
étude
en
ce
moment
en
collaboration
avec
la
commune,
GPSEO
et
surtout
le
département,
sur
la
RD
205
;carrefour
de
la
mairie,
entrée
dans
Montalet
côté
Damply
et
Damply.
Mairie,
2
rue
de
l'Eglise
78440
Montalet
le
Bois
Tél
:01.34.75.38.35
- courriel
:contact@montaletiebois.fr
www.montaletlebois.fr
5/6 Ces
études
sont
longues
et soumises
à de
nombreuses
normes.
Néanmoins,
nous
avançons
et
dès
que
les
solutions
seront
trouvées,
nous
vous
informerons,
les
stops
peuvent
être
une
des
solutions.
Cependant
peu
de
gens
respectent
la
limitation
de
vitesse
à
30km/h
et
les
stops
risquent
de
subir
le
même
sort.
15)
Présentation
d'un
arrêté
municipal
relatif
à
la
propreté
des
trottoirs
et
des
espaces
publics.
Accepté
par
le
conseil.
Clôture
du
Conseil
Municipal
à
21h00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alexandra
GOULIER
Maël
WOTIN
az - Mairie,
2
rue
de
l'Eglise
78440
Montalet
le
Bois
Tél:
01.34.75.38.38
- courriel
: contact@montaletlebais.fr
www.montaletlebois.fr
6/6