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Procès Verbal - PV CM 16 06 2025
Compte-Rendu - CR CM 070322
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montalet-le-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 070322)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Mairie
de
Montalet
le
Bois
re
S
“ONTALET
LE BOË
Conseil
Municipal
du
07
Mars
2022
Ouverture
de
séance
: 20H12
Présents
: Nicolas
BEL,
Stéphane
CARRER
(1°
adjoint),
Nathalie
CHAVANNE,
Anne-Sophie
SAFFRE,
Marion
CHAVANNE,
Nathalie
FLAMENT,
Jonathan
LEPAGE,
Pascal
LAMY,
Maël
WOTIN
(maire)
Absents
excusés
: Jérémy
TREHOUT,
donne
pouvoir
à Nathalie
FLAMENT
Absent
non
excusé
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Anne-Sophie
SAFFRE
Rappel
du
calendrier
à venir
:
Lundi
04
avril
2022,
conseil
municipal
avec
le vote
du
budget
2022
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
2-
Présentation
du
plan
pluriannuel
voirie
3-
Eau
et
assainissement
2022
4-
Tarifs
périscolaire
2022-2023
5-
Débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire
6-
Débat
sur
les Travaux
d'intérêt
Général
7-
Mise
en
concurrence
des
forfaits
Orange
8-
Capteurs
CO2
1-
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
Le
maire
annonce
que
ia dette
locative
a été
remboursée
dans
son
intégralité
et que
tous
les
loyers
sont
donc
actuellement
à jour
et
ce
sans
en
stoppant
l’action
en
justice
préalablement
lancée
et
donc
sans
engager
de
frais
pour
la commune.
Le
pointage
des
comptes
a été
fait
et
est
conforme
à
la Trésorerie
des
finances
publiques.
La solution
secrétariat
2/3
— 1/3
(mairie,
cantine)
est
la meilleure
solution
qui
a été
prise
d’un
point
_
de
vue
de
la
comptabilité.
La
personne
recrutée
à
ce
poste
donne
entière
satisfaction
et
le temps
de
travail
est
bien
réparti.
Il y a eu
une
bonne
gestion
du
fioul
de
la chaudière
de
l’école,
ce
qui
engendre
des
économies.
Nathalie
CHAVANNE
va
effectuer
une
mise
en
concurrence
de
nos
forfaits
communication.
l'approbation
du
compte
de
gestion
2021
est
approuvé
à
l’unanimité.
2-
PRESENTATION
OÙ
PLAN
PLURIANNUEL
VOIRIE
Conformément
au
courrier
reçu,
la fiscalité
ayant
été
votée
à la GPSEO,
la Commune
est
en
attente
de
la réfection
de
la rue
de
l'Eglise
et de
la mise
en
place
de
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public
en
souterrain
rue
de
la Croix
Damply,
d'ici
à 2026.
À
mu La
question
de
l'état
de
certaines
rues
pose
question.
En
effet,
certaines
rues
sont
abîmées
et
ne
sont
pas
prévues
dans
le
plan
pluriannuel
voirie
accepté,
mais
elles
faisaient
parties
des
souhaits
formulés
par
le
maire.
Un
service
existe
afin
de
pouvoir
prévenir
d’un
problème
de
voirie
(nid
de
poule,
éclairage
défaillant...).
3-
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2022
La
GPSEO
nous
informe
d’une
hausse
du
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement
qui
interviendra
dès
cette
année.
Cette
hausse
est
mise
en
place
afin
d’harmoniser
le
coût
entre
toutes
les
villes
de
la
communauté
de
commune.
4-
TARIFS
PERISCOLAIRE
2022-2023
Une
mise
en
concurrence
est
proposée
afin
de
comparer
les
prix
et
la qualité
des
prestations
avec
d’autres
services
de
restauration.
Il est
à
noté
que
le traiteur
actuel
fourni
des
repas
de
qualité
et
équilibré
et est
flexible.
Plusieurs
conseillers
ne
souhaitent
pas
augmenter
les
tarifs,
pour
ne
pas
faire
supporter
aux
familles
des
frais
supplémentaires.
Une
étude
sur
les
horaires
d'accueil
de
la garderie
sera
faite
en
fonction
de
la fréquentation.
Il est
évoqué
le fait
d'augmenter
la garderie
plutôt
que
la cantine.
Le
maire
demande
à
la commission
des
affaires
scolaires
un
prévisionnel
sur
la fréquentation
et
le
budget
concernant
les
services
périscolaires
de
la
rentrée
de
septembre
2022.
Pour
le changement
des
tarifs
des
services
périscolaire
pour
septembre
2022
: 7 contre,
3
pour,
0
abstention. Pour
une
étude
de
mise
en
concurrence
: pour
à l’unanimité.
S-
DEBAT
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Le
débat
a eu
lieu.
6-
DEBAT
SUR
LES
TRAVAUX
D'INTERET
GENERAL
Ilest
mis
en
avant
la difficulté
de
l'encadrement,
malgré
l'intérêt
suscité.
6
contre,
4
abstentions,
0
pour.
Néanmoins,
le projet
pourra
être
reporté
et
étudié
dans
un
autre
contexte.
7-
MISE
EN
CONCURRENCE
DES
FORFAITS
ORANGE.
Ce
point
a
été
évoqué
précédemment.
8-
CAPTEURS
CO2
Le
devis
reçu
est
assez
onéreux.
Le
matériel
est
de
bonne
qualité.
Une
demande
de
mise
en
concurrence
est
faite.
Ces
devis
devront
être
identiques
en
termes
de
qualité,
de
prestations
{maintenance,
garantie..).
Jonathan
LEPAGE
prend
le dossier
en
charge.
9-
QUESTIONS
DIVERSE
Le
tribunal
a statué
sur
la
plainte
déposée
en
début
d'année
concernant
un
dossier
d'urbanisme :
infraction
pas
suffisamment
caractérisée.
L'étude
thermique
et énergétique
de
l’école
se
poursuivra
avec
la société
Jyvama,
Jonathan
Lepage
prend
le dossier
en
charge.
PB
mw Face
au
conflit
actuel
entre
la
Russie
et
l'Ukraine
et
l'étude
des
différentes
propositions
quant
à
une
collecte,
nous
retenons,
la
proposition
du
département.
il sera
rapidement
communiqué
sur
les
modalités
cette
collecte.
Fin
de
séance
: 22H06
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Mairie,
2
rue
de
l'Eglise
78440
Montalet
le
Bois
Tél:
01
34
75.38.35
- Fax
01.34
75
42.60
- Courriel
: mairie.montalet@orange
fr
www
montaletiebois
fr
NS
Muw