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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Senlisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 16 PV CM 16 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Senhisse 2081 | ] |
eNUISS,
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D 4 L © 1
senlisse fr
N
Proces-Verbal
Conseil Municipal de Senlisse du 16 Décembre 2024
Date 16 décembre 2024
Lieu du Salle du conseil conseil
Présents Claude BENMUSSA
Lauri BOUNATIROU
Sylvie DEMOUZON {Pouvoir M.P TAVARES
Marie-Philomène DOMINGOS TAVARES
Colette FAGES
Dionisia LEROUX
Monique LE ROY
Arnaud LEROY (Pouvoir à D. Leroux)
Delphine REAU
Marc THIBAULT Œ
D
[1
D
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D
D C1
XI
Da
Heure début 20h00
Heure Fin 22h35
Président de Claude BENMUSSA
Conseil Maire
Secrétaire de z Dionisia LEROUX
Séance
Public 3
Quorum Introduction
Claude Benmussa dit que l'approbation du PV du conseil du 05 septembre est
reportée qu prochain conseil car il n'a pas eu assez de temps pour l'étudier et qu'il est très long : 20 pages.
Approbation du PV du conseil du 05 Septembre 2024 - secrétaire Marc THIBAULT
Reporté
Délibérations
DCM 2024/26 — URBANISME - Délibération portant dénomination et changement du nom de rue
Marie-Philomène Tavares précise que la rue de Malvoisine est mal indiquée et que
beaucoup de personnes se trompent. Ils pensent que c'est en bas alors que c'est en haut.
faut être plus précis pour éviter les confusions, en nommant rue Malvoisine [en
haut) pour la route qui est à côté du centre équestre. Et le chemin MalVoisine ne change pas lui.
Ce sera plus pratique pour les intervenants {les jours des concours, livraisons….).
Comme démarche à faire, il faut prévenir par courrier les personnes sur cette route de la date à partir de laquelle ce sera effectué.
NOUS, NOUS avons eu accès à Un fichier sur une plateforme pour changer les noms des rues pour rectifier les erreurs.
SUffrages exprimés 10 Votes pour 10
Abstention 0 Votes contre O0
DCM 2024/27 - FINANCES - Création et tarifs d'achat de cavurne pour 50 ans
Claude Benmussa dit que c'est pour harmoniser les tarifs du cimetière entre les
concessions et les caveaux. Les cavurnes, il propose une ligne à 50 ans, à 800 euros.
On est dans la moyenne, par rapport aux autres communes avoisinantes.
Pour l'instant, nous n'avons pas de tombes à perpétuité car les avis divergent au
niveau du conseil, on verra plus tard. Il y a effectivement du pour et du contre dans les deux cas.
Monsieur le maire fait une parenthèse ici pour nous parler du columbarium qui a pris
du retard. || a dû relancer l'entreprise sur 3 semaines pour avoir un plan de masse.
lreste à faire une demande de travaux qui est instruite par le CIG.
Ce monument contiendrait une douzaine de places.
Ce sera Un investissement qui sera reporté au budget 2025.
F Suffrages exprimés 10 Votes pour 10
Abstention 0 Votes contre O
DCM 2024/28 — FINANCE - Demande de subvention au titre de la dotation de
solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des évènements climatiques et/ou géologiques
Claude Benmussa introduit ce sujet en rappelant que nous avons connu le mois
dernier dans la vallée de Chevreuse des évènements d'une extrême violence et
d'une intensité jamais connue à Senlisse. Nous avons subi deux vagues le 10 et le 17 octobre des inondations.
Nous avons été touchés à plusieurs endroits, la route de Cernay où des habitations
ont été touchées avec des impacts importants, au 70 rue du Moulin d'Aulne avec
Un mur qui s'est effondré qui a failli ôter la vie d'un habitant à quelques minutes près.
Le Rouillon qui descend du plateau de Malvoisine qui a totalement inondé la rue du
Moulin d'Aulne. Des intervenants à heures tardives ont retiré des tonnes de pierres et
de boue qui étaient descendues du torrent.
D'où cette demande de subvention à l'Etat.
Lauri Bounaltirou précise que c'est un fonds de dotation qui nous a été sollicité pour
que l'on signale l'ensemble des infrastructures qui ont été touchées par ces
événements climatiques. L'idée est de répertorier tous les points problématiques sur la commune suite à ces deux périodes.
La subvention qui sera demandée est de 334 384.24 euros HT le 17 décembre sur le
site de l'Etat. Plusieurs devis ont été réalisés. Nous avons fait appel à deux entreprises,
EUROVIA qui a un bail de voirie avec la CCHVC. Ce qui permet d'avoir des tarifs
complètement cadrés et très compétitifs par rapport à une autre entreprise TPE. Ces
devis ont été faits rapidement par rapport à cette demande de dotation qui doit
être faite au plus tard demain pour plusieurs zones qui ont été fortement endommagées.
Plusieurs fravaux comme les curages ont déjà été réalisées entre le 9 et puis le 16 et le 17 rue du moulin d'Auine.
y à eu un affaissement de chaussée qui est au tout début de la rue du Moulin
d'Aulne. Pour l'instant, nous n'avons pas de travaux de prévus tant qu'il n'y a pas d'accord de l'Etat ou du département.
NOUS avons Un chemin qui donne accès à la rue du Couvent qui a été
complètement dégradé lors de la deuxième période d'inondation du 16 et du 17.
Nous avons l'entrée de la commune du côté de la rue du Moulin D'Aulne qui a été totalement endommagée.
Nous avons l'étang des roches qui est ensablé. Nous avons été alertés par Luc
Fourquet. À la prochaine inondation, la digue ne tiendra pas. Il y aura besoin d'un curage partiel.
Un pont qui est dans un état catastrophique avec un risque d'éboulement sur le ru
F | des Vaux qui se trouve sur le CR7 à hauteur de la ferme des Bouillons. Nous avons fait un arrêté de péril la semaine dernière.
Donc il y a l'ensemble des devis qui sont dans la délibération. Avec le plus gros des
montants est celui du pont de la ferme des Bouillons qui est à hauteur de 200 K HT.
C'est Une proposition estimative d'une entreprise qui a été interrogée et
recommandée par le parc naturel.
NOUS ne savons pas encore si l'Etat pourra aider toutes les communes, nous n'avons
pas la certitude aujourd'hui d'obtenir cette subvention.
En tout cas, nous n'aurons pas les moyens de financer tout cela par nous-mêmes.
Pour les dates de démarrage, compliqué de dire formellement quand est-ce que ça
va démarrer, puisque tout le monde dans la vallée de Chevreuse s'adresse aux mêmes professionnels.
Ces évènements malheureusement risquent de se renouveler. Nous devons travailler
sur la réparation de ces infrastructures et de traiter aussi ce qui il ÿ aura à améliorer au niveau prévention.
Monsieur le maire précise que beaucoup de démarches ont été effectuées pour
essayer de trouver des solutions. Nous essayons de demander des aides à tous les acteurs possibles.
I pourrait éventuellement y avoir une subvention exceptionnelle pour répondre aux
dégâts qui ont été occasionnés par ces inondations. Donc on a aussi fait une
demande en parallèle de celle qui vous est présentée aujourd'hui au département via INGENERY.
Bonne nouvelle par contre de la Région ils ont fait mettre à l'ordre du jour de
l'assemblée régionale une ligne de crédit pour le budget 2025 pour la prévention
des inondations liées aux ruissellements agricoles.
Pendant la réunion du SIAVHY, il a été évoqué aussi que c'est bien de s'occuper de l'aval mais cette eau vient bien de quelque part. Elle vient du plateau, elle vient de
l'amont. Avant il y avait des bassins de rétention. C'est un sujet à mettre à l'ordre du
jour pour la création de bassins en 2025 qui permettent de faire des retenues d'eau
importantes. Par contre, cela a un coût astronomique.
Donc, nous sommes dans une situation compliquée car nous ne pouvons pas laisser
le village dans cet état. Et de trouver des solutions pour prendre des mesures pour
que cette catastrophe ne se renouvelle.
Suffrages exprimés 10 Votes pour : 10
Abstention 0 Votes conire © DCM 2024/29 — FINANCE - Autorisation d'engagement de 25 % de dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
Claude Benmussa rappelle la règle dans les communes, c'est que nous n'avons pas
les éléments pour faire voter le budget avant fin mars, même 15 avril parce qu'il y a
plein d'éléments que l'État doit nous fournir au cours du ler trimestre. En particulier,
Un certain nombre de recettes importantes, comme les taxes que nous recevons très tardivement.
Donc, une des choses qu'on a, c'est une échappatoire que l'état a trouvée c'est de
faire voter depuis deux ans pour engager 25% d'investissement avant le budget
primitif qui est prévu le 31 mars 2025, ce qui permet de faire des travaux dans les trois
premiers mois de l'année et que nous ne sommes pas bloqués à rien faire.
Le montant est faible, parce que de là, on retire le reste à réaliser.
Le reste à rédliser est quelque chose sur lequel on est déjà engagé par un contrat
signé, par Un engagement formel de la commune. Donc on parle de 40 000 euros.
Suffrages exprimés 10 Votes pour 10
Abstention 0 Votes contre O0
DCM 2024/30 - FINANCES - Attribution d'une subvention à la caisse coopérative de l'école élémentaire de Senlisse pour l'organisation de la classe transplantée
Monique Le Roy Le coût total de cette classe de nature est d'environ 15 000 euros.
Le but est que tous les enfants puissent partir à cette classe transplantée qui se
déroulera début juin. Des familles ont plusieurs enfants. Il y a deux familles qui ont
quatre enfants à l'école et donc c'est vrai que cela conduit à un coût non négligeable.
Plusieurs actions ont été menées au niveau de l'école, comme récemment la vente
des billets de tombola, la vente d'objets, de cartes lors du marché de Noël, de
gâteaux, des crêpes, de boissons.
Cela va permetire de faire baisser énormément la facture pour les parents.
Pour calculer la subvention, nous avons regardé les quotients familiaux.
Nous avons pensé accorder une subvention de 50% du prix réel pour les familles qui
sont en tranche 1. Pour la tranche 2, on va subventionner à 30%, ce qui correspond
à environ 160 euros. Et pour la tranche 3, on va subventionner à raison de 15%, c'est- à-dire 80 euros de subvention.
AU départ, le coût du séjour pour un enfant était de 532 euros sans aucune aide. Ce
prix comprend le transport, dont le car, le chauffeur, le car reste là-bas, la pension
complète des enfants et des animateurs sur place et des sorties. Notre subvention plus les actions qu'ont menées les parents d'élèves, les enseignants vont faire baisser la facture.
Pour la tranche 1, il pourrait ne rester que 162 euros. Pour la tranche 2, 268 euros et
pour la tranche 3, 348 euros et pour la tranche 4 qu'on ne subventionne pas du tout
mais qui vont quand même bénéficier de toutes les actions menées de 428 euros.
La fête de Noël de l'école a rapporté par exemple 3 000 euros.
Donc ça vient en moins des 15 000 euros du coût total. Et ça fait baisser le coût par enfant.
Monique Le Roy souligne qu'il y a eu Un donateur anonyme.
Cette subvention par la Mairie de 2 600 euros, ce n'est pas énorme pour la
commune et cela permettrait que tous les enfants puissent partir.
Les parents vont payer en trois fois. Les premières demandes d'acomptes vont
commencer en décembre 2024.
SUffrages exprimés 10 Votes pour 10
Abstention 0 Votes contre ©
Communication du maire
Vidéoprotection :
Un sujet important qui est en train de prendre forme, ça concerne la vidéoprotection.
On en parlera lors du budget, puisqu'il ÿ a eu un appel d'offres qui a été fait par la
CCHVE, une entreprise a été retenue pour faire l'étude, les travaux et la moñtrise
d'œuvre de ce projet.
lrappelle qu'il y aurait quatre caméras en vidéoprotection à Senlisse.
Deux caméras pour protéger les biens communaux et deux caméras au carrefour
de la fosse à goudron et en descendant la rue de Cernay.
Le coût serait pour les quatre caméras d'environ 50 000 euros HT.
Le financement reste à ce jour inconnu. C'est la raison pour laquelle c'est une
ébauche de projet pour l'instant.
l'espère que pour le budget approuvé le 31 mars, nous auront des éléments et ça
nous permettra de mettre au moins deux caméras sur les biens communaux au
budget, aux environ 25 000 euros avec un financement à définir {avec des
subventions à voir). Nous espérons entre 50 et 70% de subventions. Première tranche du passage au LED pour l'éclairage public
La première tranche de changement de LED qui devrait nous faire économiser plus
de 80% d'électricité a pris du retard. Les fournisseurs de l'entreprise Prunevieille qui a
été retenue par la CCHVC pour faire ces travaux-là. Ils n'arrivent pas à avoir les
produits. Il y a 3 ou 4 mois de retard. Donc, ce changement en led de la première
tranche des travaux de lumière sera fait en début 2025 quand ils auront le matériel. Il rappelle que c'est environ 12 000 euros de budget.
Le cimetière
Cela a pris du retard car nous avons reçu tardivement la notification officielle de la DETR de l'Etat.
Une subvention a hauteur de 80 % sur le columbarium et le jardin du souvenir.
Nous devons attendre les éléments de l'entreprise de pompes funèbres pour pouvoir faire la demande des travaux.
PLU
Nous avons choisi un cabinet pour nous accompagner.
Monsieur Mopu qui a travaillé sur le PLU de nombreuses petites communes avoisinantes, dont celui de Dampierre.
NoUs avons Une prochaine réunion qui est le 17 décembre.
Et la première réunion a eu lieu le 25 novembre, qui a balayé l'ensemble des sujets
que nous voulions revoir dans ce PLU au bout de 6 ans de vie. Il y a pas mal de
choses à modifier.
Ca donnera lieu à une enquête publique, la durée estimée par le cabinet pour
finaliser ce nouveau PLU modifié est d'un an.
Nouvelle commandante des gendarmes
Monsieur le maire a été invité à l'inauguration de bienvenue de la nouvelle
commandante de la brigade de Chevreuse, qui s'appelle la lieutenant Constance
Brun, jeune gendarme, 28 ans.
Elle a été désignée patronne de la brigade de Chevreuse et de Magny-les-
Hameaux. Ils ont groupé les deux brigades.
Réunion des Maires du Canton
La prochaine réunion des maires du canton devrait avoir lieu le 12 février et elle se
déroulera à Senlisse, au château de la Cour Senilisse.
Le château
Claude BENMUSSA annonce qu'après Un an d'efforts et 13 versions successives du
protocole d'accord avec le château.
Cela a fait l'objet de très nombreuses réunions et de beaucoup d'efforts.
Il espère signer ce protocole d'accord avec le château demain matin. C'est Un accord qui permettra d'exploiter le château et d'avoir une activité
économique raisonnable, mais qui permettra d'entretenir cette merveille historique qui est le château de la Cour Senlisse.
Et bien entendu avec des garanties suffisantes pour la population en termes de
nuisances sonores donc des précautions importantes.
Cela a fait l'objet de discussions avec beaucoup de négociations pour aboutir à un compromis acceptable par tout le monde.
Maires Sud Yvelines
Il a profité aussi d'une invitation à diner au Quai d'Orsay, (les maires du Sud-Yvelines)
par le ministre des affaires étrangères, il a posé des questions à Jean-Noël Barraud sur les inondations, sur les subventions possibles.
Enquête IDF Région
Autre chose aussi, il y a Une enquête, une étude qui est faite par la région sur les
mobilités en île de France, et en particulier dans les Yvelines et dans notre CCHVC.
On a bien sÛr attiré l'attention de Valérie Pécresse sur le transport à la demande qui devrait fonctionner maintenant le week-end.
Cérémonie du 11 novembre :
Nous étions assez nombreux, les enfants étaient présents.
Quand le directeur et les enseignants sont présents, avec les enfants, ça permet aux
parents d'être présents.
On s'est retrouvés après Un pot de l'amitié ici dans la mairie, on était une cinquantaine de personnes, c'était sympa et c'était bien pour le devoir de mémoire.
Procès
D'autre part, il y a Un certain nombre de procès qui sont en cours, il ne va pars les citer tous.
Nous avons décidé de poursuivre les gens qui harcelaient de façon trop régulière et
intempestive la mairie et ses élus.
Problème de personnel
Nous avons aussi dans la commune des problèmes de personnel assez importants. Vous savez que nous avons eu Une secrétaire qui était en mi-temps thérapeutique,
ce qui en termes d'organisation du travail, n'a pas été très simple.
Ce mi-temps thérapeutique s'achèvera fin décembre. || espère que ça permettra
d'avoir Un travail plus serein en termes de répartition et d'organisation du travail.
Incivilités
termine par le fait que nous faisons face à de plus en plus d'incivilités dans la commune et de vandalisme. -__llrappelle que les quatre pneus de notre véhicule de la mairie ont été crevés.
C'est un coût de 850 euros pour les remplacer. Et on à Un remboursement d'assurance de seulement 50 euros à cause de la franchise.
- Le terrain de sport a été vandalisé en particulier le jeu des petits où ils ont
dévissé l'échelle qui montait sur le toboggan et balancé toutes les planches
dans le Rouillon [la rivière) qui est juste à côté.
- On a aussi des dépôts de décharges sauvages, que ce soit aux maréchaux
ou devant les grands bacs à déchets verts où on balance n'importe quoi là-
dedans, à la fois dans les bacs à déchets verts ou à côté.
- Et puis, sans parler, des propriétaires de chiens qui sont responsables de les
éduquer, de se balader avec les sacs à crottes qui sont mis gracieusement à
la disposition des propriétaires d'animaux par la commune.
CFU
Nous allons passer en 2025 à la comptabilité unique, le CFU, comptabilité fiscale
Unique pour la commune par une simple lettre {pas besoin de délibération), c'est-à-
dire qu'on n'aura plus un compte du percepteur du trésorier et Un compte de la
commune comme c'est actuellement. Il faut que ce soit identique. Un seul compte.
M. Madon qui est l'interface entre l'administration et les collectivités, nous a
demandé d'opter à l'avance. Normalement, c'est obligatoire à partir du 1er janvier 2026. Mais il nous a recommandé de passer par anticipation au 1er janvier 2025 pour
avoir plus d'aide dans ce changement.
Monsieur le maire pense avoir fait le tour d'horizon assez rapide de son mandat.
Communication des élus
Lauri Bounatirou
Campagne défrichage
rappelle que la campagne de défrichage du terrain du duc qui se trouve entre la
rue la Châtaigneraie et la rue des Essarts avait été initiée à la demande d'un certain
nombre d'habitants qui étaient inquiets du risque d'incendie.
À l'époque Un capitaine des pompiers était venu et avait confirmé qu'il y avait donc un risque potentiel.
Ce défrichage a eu lieu.
On avait transmis des plans pour qu'il y ait une bande relativement conséquente qui
soit conservée de végétation sur la partie basse du terrain. Malheureusement, elle n'a pas été totalement conservée.
£
2 épisodes inondations
I voulait revenir sur les deux épisodes d'inondation qui ont eu lieu le courant du mois
d'octobre. Le premier épisode d'inondation, de pluie torrentielle, a été concomitant
avec Un feu sur un poste EDF, rue de Dampierre, qui a d'ailleurs généré une coupure
de courant partielle sur la commune et l'intervention d'une équipe spécialisée des pompiers.
Les deux événements ont montré une fragilité dans la commune. Lorsqu'on a des
événements comme ça. il est assez difficile de pouvoir tout gérer.
Peu d'habitants sont venus nous aider. En tout cas, il les remercie. On a eu une
dizaine d'habitants qui sont venus nous aider sur les différents points chauds de la
commune, parfois dans des conditions qui étaient relativement désagréables puisqu'il pleuvait énormément.
- À la suite du premier épisode d'inondation qui a touché essentiellement le centre-
bourg, la RD 149, Un peu moins Garnes mais plus axée sur l'étang des roches et la sortie au niveau du petit moulin.
On a fait intervenir deux entreprises. Une entreprise de nettoyage des rues, ce qui
nous à permis de nous faciliter la vie, puisqu'on avait fait la demande auprès des
maires du canton qui sont venus nous aider et nous mettre à disposition certains de
leurs collaborateurs pour nous permettre d'avancer un peu plus vite.
Et ensuite on a fait intervenir Une balayeuse et SVR pour déboucher des
canalisations au niveau de la rue du Moulin d'Aulne, puisque malheureusement le
Rouillon avait largement obstrué les canalisations sur la commune.
- La deuxième inondation qui a eu lieu le 16-17 octobre a été plus courte mais plus
forte en intensité. Donc là on a malheureusement eu à gérer une quantité de
gravats descendants du plateau extrêmement conséquente.
On à dù fermer plusieurs rues dont la rue de Cernay et la rue de Dampierre, pour
éviter que les automobilistes aillent dans des zones qui étaient totalement inondées.
La gendarmerie ne pouvait pas nous rendre service étant fort occupée.
La zone de la Louvière qui n'est pas alimentée par le Rouillon, mais par un ravin qui
est directement en prise avec le plateau. La Louvière a été impactée par ces intempéries.
AU total, c'est près de 50 tonnes de gravats qui sont descendues du plateau sur la
rue du Moulin d'Aulne. Ça a généré un certain nombre d'allers-retours de camions.
Et à deux reprises, on a fait récurer le Rouillon.
À mi-chemin entre Malvoisine et le Bas-de-Senlisse, Une des buses qui était
complètement libre de sédiments a été totalement submergée de sédiments nouveaux.
Il a fait appel à l'ONF qui a bien voulu faire venir un camion pour dégager cette buse.
On a fait repasser une seconde fois les balayeuses.
10 On a fait intervenir aussi SVR pour que tous les avaloirs et toutes les canalisations
d'eaux pluviales soient nettoyées.
Nous sommes deux mois après les inondations et les choses n'avancent pas vite,
nous avons dû mal à trouver des solutions. On se rend compte que le manque
d'investissement, le manque de capacité financière vont être malheureusement
dommageables pour les habitants qui sont en bas du plateau et qu'on sera
certainement amené à nous-mêmes à devoir entreprendre des travaux, parce qu'il y
a beaucoup de communes qui sont aussi impactées {pas forcément assez d'argent
auprès du département, du PNR pour aider tout le monde).
Travaux
Dans le cadre du démarrage des travaux d'assainissement fait par le SIAVHY et
l'entreprise TPU. Il voulait remercier officiellement, et Claude Benmussa l'a fait,
Corinne Détos qui a eu la gentillesse de mettre à disposition de la commune et des
habitants son terrain, qui a été mis en grave par l'entreprise TPU et qui permet
aujourd'hui de garer un certain nombre de véhicules.
Lors du démarrage des travaux, on a eu Une casse de canalisation d'eau.
ll a coordonné l'intervention de la SAUR avec TPU. il remercie madame Leroux
d'avoir été sur le terrain à sa demande.
Coupures électricité / Prunevieille
NOUS avons eu Un certain nombre de pannes d'électricité sur la commune.
Des pannes à répétition. Elles sont dues malheureusement à notre équipement un
peu vieillissant pour les fêtes de Noël, au niveau des cosses sur les lampadaires.
ça a nécessité plusieurs interventions de la part de Prunevieille, l'entreprise qui est en charge pour essayer d'identifier les pannes.
Et finalement, la dernière panne en date de samedi soir, la décision a été prise de
totalement déconnecter les crosses pour que les pannes ne se renouvellent pas.
IlY aura aussi Un passage de Prunevieile mercredi pour vérifier tous les lampadaires
et identifier les lampes qui peuvent être manquantes. Parce qu'ici ou là, il y a des
éléments qui sont défectueux ou absents, où il n'y a plus d'électricité.
Note de service pour l'entretien des panneaux de signalisation
Il y a Une note de service qui est en cours de rédaction, que monsieur Bounatirou est
en train de rédiger avec l'aide de madame Leroux, pour bien borner auprès de
notre agent technique l'entretien des panneaux de signalisation sur la commune.
L'idée est concrètement qu'on a Un devoir de maintenir visibles nos panneaux de
circulation, en tout cas sur le bord des routes.
Mais il ne s'agit pas d'aller plus loin que ce qu'il devrait faire, c'est-à-dire du panneau et autour ef c'est tout.
Avant que la commune intervienne, nous informerons les propriétaires des haies et
leurs demanderont de les entretenir pour les problématiques de visibilité ou même pour le long d'un trottoir.
Et si Une dizaine où une quinzaine de jours plus tard, les travaux ne sont pas
effectués, on enverra Un courrier, puis Un courrier en recommandé, en espérant bien
sÛr que les habitants fassent le nécessaire.
11 SIERC
Ia alerté le SIERC de l'opportunité qu'il y avait des travaux d'assainissement qui
allaient commencer à Garnes et qu'il serait bien qu'on en profite pour changer nos canalisations d'eau. Mais à voir.
la aussi fait réaliser un devis concernant la citerne pour équiper la proximité du
Haras Malvoisine d'un point d'eau en cas d'incendie. Il rappelle que depuis de
nombreuses années, on nous signale que le poste à incendie qui est à Malvoisine est
défectueux, n'a pas suffisamment de pression, il demande que ça soit corrigé et
qu'on trouve une solution.
Marie-Philomène Tavares
En urbanisme
Il y à eu pas mal de refus sur cette période qui viennent de l’ABF systématiquement avec des recommandations.
SIAVHY
Les travaux ont commencé le 21 novembre 2024. La fin est prévue neuf mois après.
Avant tous ces travaux-là, il y a eu des sondages qui ont été faits. Et il n'y a rien eu de particulier. Pas d'amiante. Un contrat d'huissier a été fait.
Dionisia LEROUX
Travaux
- Nous avons fait installer des poteaux à l'arrêt de bus pour empêcher les véhicules
d'emprunter le passage piétons pour aller vider les végétaux dans les bacs.
Et prochainement, il y aura des barrières qui seront installées pour empêcher les
voitures de stationner sur le quai de bus qui commence à s'affaisser.
- On a planté également des pommiers et des charmes sur le terrain de sport pour
l'embellissement et pour avoir de l'ombre cela bénéficie d'Une subvention PNR.
- La barrière devant l'école sera également changée celle qui a été cassée par une
voiture.
- Les deux tableaux de l’église sont partis pour la restauration et reviendront dans une vingtaine de jours.
Là aussi, on à obtenu une subvention de financement du département.
- Les compteurs électriques ont été vus car il y avait un mélange dans les
facturations entre les compteurs de la mairie et l'église pour avoir une meilleure
vision de qui consomme quoi. Idem pour les compteurs de gaz donc monsieur le
maire devra rencontrer le père Raphaël pour mettre tout ça à plat. Colette Fages
SIRSEM
Le 14 novembre nous sommes allés à Dampierre au SIRSEM avec Madame Le Roy,
c'était Une réunion du conseil syndical.
- Le SIAVHY a vérifié les bâtiments communaux au niveau de la conformité et ils ont
VU qu'il n'y avait de séparation des eaux pluviales et les eaux usées et ils ont fait des travaux.
NOUS paierons notre quote-part pour la partie SIRSEM qui est de l'ordre de 312€.
- La commune de Dampierre a fait réaliser une étude de diagnostic pour la
rénovation énergétique des bâtiments communaux qui inclut l'école maternelle, on
est concerné en tant que SIRSEM.
Dampierre a fait une demande de subvention au fonds vert et a obtenu 238 000
euros pour l'ensemble donc la partie SIRSEM se fera au prorata en fonction des
travaux et subventions. Ils vont essayer d'obtenir d'autres aides financières.
Marc Thibault
Travaux enfouissement des réseaux
Compte-tenu du retard pris, on a perdu trois mois sur le planning d'assainissement de
Garnes. On était déjà très short sur le timing de coordination avec la STUR (l'enfouissement des réseaux).
On avait dit qu'on profiterait de l'assainissement pour faire l'enfouissement des réseaux de la rue de la Châtaigneraie.
Monsieur le maire rappelle le coût de 360 000 euros, dont on ne sait pas comment ça sera financé.
Normalement, c'est principalement le département qui devait financer ça par la
VRD. Or, la VRD a été supprimée, différée par le département, d'un an, voire deux ans.
Ça veut dire que si on commence les travaux d'enfouissement, on n'aura pas de
subvention. Ça serait difficile de financer par nous-mêmes 360 k €.
Deux raisons : le retard de l'assainissement, les 3-4 mois de retard et le fait que les
travaux d'enfouissement si on avait décidé de les faire, auraient été à cheval sur les deux mandatures.
L'idée, c'était quand même que tout se termine fin décembre 2025.
Dans l'impossibilité que ça se termine fin décembre 2025 et qu'on n'a aucune
assurance sur les subventions, Claude Benmussa a décidé et en a parlé dans la
réunion avec le SIAVHY avec Monsieur Thibault présent, qu'ils étaient tous d'accord
pour dire, on ne faisait pas les travaux d'enfouissement de réseau de la rue de la
Chataigneraie.
Il a été décidé que l'étude qui avait été commencée par la STUR restait en l'état et
n'était pas perdue, qu'il fallait payer la STUR sur l'avant-projet qu'ils avaient fait, c'est- à-dire 3 ou 4 000 euros.
Tout le monde avait dit que ce n'était pas dramatique et qu'on avait signé le contrat. Delphine Réau
SIVOM Chevreuse
Réunion le 20 novembre, le sujet, c'était notamment le vote des budgets et des tarifs
pour le public 2025 du centre aquatique {piscine et espace forme).
Ils ont pris en compte les évolutions de l'entretien des bâtiments, de l'électricité. Ils ont augmenté mais raisonnablement.
ls ont fait une étude à la fois en termes de fréquentation de la commune et celle des communes avoisinantes.
Par exemple, pour la piscine, entrée adulte, l'entrée est passée de 5,60 à 6 euros pour 2025.
Pour l'espace forme, le tarif va augmenter Un peu plus que pour la piscine.
Monique Le Roy
12" conseil de l'école / classe découverte
- Le directeur a fait un bilan de la rentrée.
En septembre, il ÿ avait 28 enfants après une élève est arrivée, ils sont 29.
Il a présenté les nouveaux parents délégués, Mme Barraud, qui l'a été déjà l'année dernière, Mme Chartier, Mme Smith et M. Brault.
- Les projets de l'année, l'EPS avec Quentin, la piscine, l'éducation musicale qui vont continuer. Cette année, le thème, c'est les animaux et les hommes.
Ils ont également, comme projet, faire le vélo school qu'ils n'avaient pas pu faire l'année dernière.
ls vont continuer à se pencher sur le développement durable, avec comme
question, comment réduire les déchets de la cantine ?
- Comme besoin, l'école souhaite renouveler ses trottinettes et ses draisiennes. La
mairie leurs a proposé d'acheter une trottinette et une draisienne tous les ans. Cela représente Un budget d'environ 600 €.
- Le pc de la direction va être boosté en rajoutant de la mémoire.
- Un gros sujet c'est le filtrage Internet, parce que jusqu'à présent, l'éducation nationale le prenait à sa charge. Et à partir de 2025 ça va être aux communes à
prendre en charge ce service. C'est Un gros problème car si on n'a pas de filtre, les
enfants ne se serviront pas d'internet.
- La fête de l'école qui comprenait la kermesse, le marché de l'école. Cela a été très
sympa.
Fin du conseil municipal à 22h35.
Prochain conseil le jeudi 31 mars 2025 à 20h