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Déliberation - 2025 03 25 22 ANNEXE BP 2025 COMMUNE SIGNE
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h17 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 25 22 ANNEXE BP 2025 COMMUNE SIGNE)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE DE GARGAS (M57) - COMMUNE DE GARGAS - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : COMMUNE DE GARGAS (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840047100015
POSTE COMPTABLE : SGC DE PERTUIS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE GARGAS (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivilé, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixle relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT
{2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032522-DE
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01/04/2025
01/04/2025 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
COMMUNE DE GARGAS (M57) - COMMUNE DE GARGAS - BP - 2025 Reçu en préfecture le 01/04/2025
| Publié le
: : - - 25-DELIB2025032522-DE Sommaire ID : 084-218400471-20250325 0250325
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
BI - Présentation des AP votéces (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B?2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
CT - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
At - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AL.01 - Opérations non ventilables
À1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
AF.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905$ - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2,930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction | - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enscignement, fonnation professionnelle ct apprentissage
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMT)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2,936 - Fonction 6 - Action économique
ÀA2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B!.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Reçu en préfecture le 01/04/2025
COMMUNE DE GARGAS (M57) - COMMUNE DE GARGAS - BP - 2025 Publié le
ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032522-DE B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de ticrs
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevécs d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.,2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement ct des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
DI1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet | : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses ct reccttes des services d'eau ct d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A utiliser également par les collectivilés de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C22 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie II! « Vole du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produil que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe {art. L. 2221-11 du CGCT)
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01/04/2025 COMMUNE DE GARGAS (M57) - COMMUNE DE GARGAS - BP - 2025
|— INFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 1 123 436,04 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA ,régie) 0,00
101 Opération d'équipement n° 101 68 474,00
110 Opération d'équipement n° 110 10 955,88
164 Opération d'équipement n° 164 37 828,80
173 Opération d'équipement n° 173 31 880,61
176 Opération d'équipement n° 176 139 583,29
180 Opération d'équipement n° 180 3 141,06
183 Opération d'équipement n° 183 7 224,00
41 Opération d'équipement n° 41 236 862,80
56 Opération d'équipement n° 56 38 412,32
90 Opération d'équipement n° 90 10 264,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 38 439,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 500 369,57
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (Il) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la complabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressonissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées
Les restes à réaliser de la section d'inveslissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recetles, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors dépenses imputées au chapilre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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01/04/2025
01/04/2025 COMMUNE DE GARGAS (M57) - COMMUNE DE GARGAS - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
143 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À servir uniquement en cas de reprise des résullais de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non ratlachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées
Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
complabilite des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors receties imputées au chapitre 018
{4} Hors receties imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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01 01/04/2025 COMMUNE DE GARGAS {(M57) - COMMUNE DE GARGAS - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 140 000,00 38 439,00 60 000,00 60 000,00 98 439,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 2810 441,65 1 084 997,04 3 178 800,20 3 178 800,20 4 263 797,24
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 640 000,00 0,00 1 040 000,00 1 040 000,00 1 040 000,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 4 595 441,65 1 123 436,04 4 233 800,20 4 283 800,20 5 407 236,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 125 445,64 0,00 125 076,56 125 076,56 125 076,56
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 125 445,64 0,00 125 076,56 425 076,56 125 076,56
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 4 720 887,29 1 123 436,04 4 408 876,76 4 408 876,76 5 532 312,80
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 423 204,54 13 401,17 13 401,17 13 401,17
Total des dépenses d'ordre 423 204,54 13 401,17 13 401,17 13 401,17
d'investissement
L TOTAL 5 144 091,83 1 123 436,04 | 4 422 277,93 4 422 277,93 | 5 545 713,97 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 254 286,03 |
{1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 800 000,00 |
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5)
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041,
(8) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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COMMUNE DE GARGAS (M57) - COMMUNE DE GARGAS - BP - 2025 Publié le
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, | | nu
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 557 395,49 0,00 1 202 618,26 1 202 618,26 1 202 618,26
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 300 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 381 122,54 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 238 518,03 0,00 2 902 618,26 2 902 618,26 2 902 618,26
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 218 880,46 0,00 218 398,23 218 398,23 218 398,23
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 1377 722,07 1377 722,07 1377 722,07
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00 46 150,00 46 150,00 46 150,00
Total des recettes financières 223 880,46 0,00 1 642 270,30 1 642 270,30 1 642 270,30
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement 2 462 398,49 0,00 4 544 888,56 4 544 888,56 4 544 888,56
021 Virement de la section de 2 019 300,00 1 236 710,27 1 236 710,27 1 236 710,27
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 20 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 423 204,54 13 401,17 13 401,17 13 401,17
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 462 504,54 1 255 111,44 1 255 111,44 1255 111,44
| TOTAL 4 924 903,03 0,00 5 800 000,00 5 800 000,00 | 5 800 000,00 |
+
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
L s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonciionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement, Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
inveslissements de la collectivité
Pour information :
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition fommulée par le président pour l'exercice N
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effeclués sur un
exercice antérieur.
{6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 800 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 241 710,27
Page 11 COMMUNE DE GARGAS (M57) - COMMUNE DE GARGAS - BP - 2025
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivilé a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général {3) 990 000,00 0,00 990 000,00 990 000,00 990 000,00
012 Charges de personnel et frais 1 540 000,00 0,00 1 630 000,00 1 630 000,00 1 630 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 55 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 223 200,00 0,00 243 000,00 243 000,00 243 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 808 200,00 0,00 2 928 000,00 2 928 000,00 2 928 000,00
66 Charges financières 25 500,00 0,00 23 289,73 23 289,73 23 289,73
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 C00,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 2 840 700,00 0,00 2 958 289,73 2 958 289,73 2 958 289,73
fonctionnement
023 Virement à la section 2 019 300,00 1 236 710,27 1 236 710,27 1236 710,27
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 20 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 2 039 300,00 1241 710,27 1 241 710,27 1241 710,27
fonctionnement
( TOTAL 4 880 000,00 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00 | 4 200 000,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
{5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 200 000,00 |
applicables.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 140 111,00 0,00 151 130,00 151 130,00 151 130,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 430 397,63 0,00 425 408,30 425 408,30 425 408,30
731 Fiscalité locale 1 737 908,00 0,00 1 764 000,00 1 764 000,00 1 764 000,00
74 Dotations et participations (3) 551 089,00 0,00 544 533,00 544 533,00 544 533,00
75 Autres produits de gestion 310 000,00 0,00 381 560,00 381 560,00 381 560,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 3 189 505,63 0,00 3 286 631,30 3 286 631,30 3 286 631,30
76 Produits financiers 100,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 194 605,63 0,00 3 301 631,30 3 301 631,30 3 301 631,30
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 3 194 605,63 | 0,00 | 3 301 631,30 | 3 301 631,30 | 3 301 631,30 |
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
+
898 368,70 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 241 710,27
collectivité
{1) Voir élat l-B pour la comparaisan par rapport au budget précédent
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
{5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgélaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables
(6) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040
Page 14
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 200 000,00 |
Îl s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonclionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. |] sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la COMMUNE DE GARGAS (M57) - COMMUNE DE GARGAS - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 125 076,56 0,00 125 076,56
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 508 427,67 3 508 427,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 98 439,00 0,00 98 439,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 5 000,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 755 369,57 13401,17 768 770,74
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 040 000,00 0,00 1 040 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Déprécialions des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
4. Stocks et en-cours 0.00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0.00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0.00
Dépenses d'investissement — Total 5 532 312,80 13 401,17 5 545 713,97
+
Î D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 254 286,03 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 800 000,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 990 000,00 ; 990 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 630 000,00 1 630 000,00
014 | Atténuations de produits 65 000,00 65 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0.00
60 Achats el variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 243 000,00 0,00 243 000,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 23 289,73 0,00 23 289,73
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 000,00 5 000,00 7 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement É 1 236 710,27 1 236 710,27
Dépenses de fonctionnement - Total 2 958 289,73 1241 710,27 4 200 000,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
{1} Ÿ compris les opératians relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires
{2) Voir la lisle des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57
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4 200 000,00 |
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le tolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière,
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivilé effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(30) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 218 398,23 0,00 218 398,23
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 202 618,26 0,00 1 202 618,26
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 3401.17 3 401,17
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 10 000.00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0.00 0,00
018 | RSA 0,00 0.00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0.00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 5 000.00 5 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0.00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 1236 710.27 1 236 710,27
024 | Produits des cessions d'immobilisations 46 150,00 46 150,00
Recettes d'investissement — Total 3 167 166,49 1 255 111,44 4 422 277,93
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | aw]
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 1377 722,07 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
5 800 000,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 20 000,00 20 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0.00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 151 130,00 151 130,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0.00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 425 408,30 425 408,30
731 | Fiscalité locale 1 764 000,00 1 764 000,00
74 | Dotations et participations (8) 544 533,00 544 533,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 381 560,00 0,00 381 560,00
76 | Produits financiers 10 000,00 0,00 10 000,00
77 Produits spécifiques (8) 5 000,00 0,00 5 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 3 301 631,30 0,00 3 301 631,30
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| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations-e-vrare-tert Um +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 898 364,70 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 200 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opéralions d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire el complabte M. 57
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le tolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » esl un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ANNWWOI Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
COMMUNE DE GARGAS (M57) - COMMUNE DE GARGAS - BP - 2025 Publié le
ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032522-DE
Il — VOTE DU BUDGET (L SECTION D'’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération N° Pour RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération AP mémoire nouvelles l'assemblée information information
(1) réalisations Crédits Crédits
cumulées au gérés dans gérés hors
01/01/N le cadre AP
d'une AP
101 ACHAT DE TERRAINS 126 792,91 68 474,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
110 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 37 107,34 10 955,88 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
130 AMENAGEMENT ATELIERS 13 100,40 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
MUNICIPAUX
164 AMENAGEMENT MINES DE 16 615,18 37 828,80 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
BRUOUX
173 AMENAGEMENT ECOLES 1 431 305,24 31 880,61 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
176 BATIMENTS PRODUCTIFS DE 249 843,97 139 583,29 152 000,00 152 000,00 0,00 152 000,00
REVENUS
180 TENNIS 2 209,80 3 141.06 77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00
183 AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS 2 154,12 7 224,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
185 BUDGET PARTICIPATIF 11 901,57 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
186 CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS 5 868,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
41 TRAVAUX BATIMENTS COMM. 548 934,11 236 862,80 1 235 000,00 1 235 000,00 0,00 1 235 000,00
56 ACQUISIT 450 557,35 38 412,32 215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00
MATERIEL/OUTILLAGE/MOBILIER
86 TRAVAUX CIMETIERE 29 198,40 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
90 TRAVAUX DE VOIRIE 1 196 254,66 10 264,71 496 800,20 496 800,20 0,00 496 800,20
TOTAL 4 121 843,05 584 627,47 2 923 800,20 2 923 800,20 0,00 2 923 800,20
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opéralion d'équipement est afférente à une AP.
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lil — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032522-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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111 — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032522-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : ACHAT DE TERRAINS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 126 792,91 | à 68 474,00 50 000,00 | b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 126 792,91 68 474,00 50 000,00 50 000,00
2111 Terrains nus 125 193,92 68 474,00 30 000,00 30 000,00
2112 Terrains de voirie 1 598,99 0,00 20 000,00 20 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à Fopération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues 0,00 0.00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 418 474,00 ||
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailler les articles ulilisés conformément au plan de comptes
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduclion ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 el 16449
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Ill — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032522-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 37 107,34 | à 10 955,88 20 000,00 | b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 37 107,34 10 955,88 20 000,00 20 000,00
21538 Autres réseaux 37 107,34 10 955,88 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 —)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5)
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opéralion.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulalion de mandats donnant lieu à reversement
(4) Sauf 165, 166 el 16449
(5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Ill — VOTE DU BUDGET
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : AMENAGEMENT ATELIERS MUNICIPAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 13 100,40 0,00 10 000,00 | b 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 13 100,40 0,00 10 000,00 10 000,00
2131 Bâtiments publics 13 100,40 0,00 9 000,00 9 000,00
2158 Autres inst.smatériel outil. techniques 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)—(a + b) (5) 10 000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération,
{2) Délailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduclion où d'annulation de mandais donnant lieu à reversement
(4) Sauf 165, 166 et 16449
{5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 164
LIBELLE : AMENAGEMENT MINES DE BRUOUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Le
DÉPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 16 615,18 37 828,80 300 000,00 | b 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 16 615,18 37 828,80 300 000,00 300 000,00
212 Agencements et aménagements de 11 821,20 37 828,80 290 000,00 290 000,00
terrains
21538 Autres réseaux 4 793,98 0,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)- (a + b) (5) | -337 828,80 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 el 16449
(5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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111 — VOTE DU BUDGET
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SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 173
LIBELLE : AMENAGEMENT ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1431 305,24 | a 31 880,61 65 000,00 | b 65 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 1431 305,24 31 880,61 65 000,00 65 000,00
212 Agencements et aménagements de 2 886,00 21 182,77 0,00 0,00
terrains
2131 Bâtiments publics 1 295 380,96 4 965,44 10 000,00 10 000,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 69 313,24 0,00 30 000,00 30 000,00
2183 Matériel informatique 33 732,20 5 732,40 10 000,00 10 000,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 13 820,23 0,00 10 000,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 172,61 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à Fopération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 284 938,87 | c 0,00 408 445,00 408 445,00
13 Subventions 284 938,87 0,00 408 445,00 408 445,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 191 608,87 0,00 328 435,00 328 435,00
nationaux
1323 | Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 | Dotation de soutien à l'invest local 93 330,00 0,00 80 010,00 80 010,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
(23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 — — —
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 311 564,39 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(4) Sauf 165 , 166 ei 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Ill VOTE DU BUDGET
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SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 176
LIBELLE : BATIMENTS PRODUCTIFS DE REVENUS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 249 843,97 | à 139 583,29 152 000,00 | b 152 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 249 843,97 139 583,29 152 000,00 152 000,00
2132 Bâtiments privés 249 843,97 137 995,92 150 000,00 150 000,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 1 587,37 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = {c + d)- (a + b) (5) -291 583,29 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
{2) Détailler les aricles utilisés conformément au plan de comptes
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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IH — VOTE DU BUDGET
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Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032522-DE
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 180
LIBELLE : TENNIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 2 209,80 | a 3 141,06 77 000,00 | b 77 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 2 209,80 3 141,06 77 000,00 77 000,00
212 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
terrains
2131 Bâtiments publics 0,00 3 141,06 45 000,00 45 000,00
21538 Autres réseaux 2 209,80 0,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 !c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 6,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -80 141,06 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant tes comptes 204 et 2324
Page 34 COMMUNE DE GARGAS (M57) - COMMUNE DE GARGAS - E
Ill — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032522-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 183
LIBELLE : AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 215412 | a 7 224,00 250 000,00 | b 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 2 154,12 7 224,00 250 000,00 250 000,00
212 Agencements et aménagements de 2154,12 7 224,00 250 000,00 250 000,00
terrains
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
{2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 21 279,00 | c 0,00 74 651,00 74 651,00
13 Subventions 21 279,00 0,00 74 651,00 74 651,00
d'investissement (reçues) (sauf le
133)
1321 |Subv. non transf. Etat, établ. 21 279,00 0,00 49 651,00 49 651,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 482 573,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les arlicles utilisés conformément au plan de comptes
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 185
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
| Solde = (c + d)- (a + b) (5)
DÉPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 11 901,57 0,00 16 000,00 | b 16 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 11 901,57 0,00 16 000,00 16 000,00
212 Agencements et aménagements de 11 901,57 0,00 16 000,00 16 000,00
terrains
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
46 000,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandals donnant lieu à reversement
(4) Saul 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 186
LIBELLE : CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 5 868,00 0,00 7 000,00 | b 7 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 5 868,00 0,00 7 000,00 7 000,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 5 868,00 0,00 7 000,00 7 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 6,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) -7 000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduclion ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 el 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324,
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Ill — VOTE DU BUDGET IT
_SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 41
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS COMM.
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 0t/01/N nouvelles
DEPENSES 548 934,11 | a 236 862,80 1 235 000,00 | b 1 235 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 548 934,11 236 862,80 1 235 000,00 1 235 000,00
2131 Bâtiments publics 546 434,11 236 862,80 1 230 000,00 1 230 000,00
2138 Autres constructions 2 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 21 471,54 | © 0,00 441 055,02 | q 441 055,02
13 Subventions 21 471,54 0,00 441 055,02 441 055,02
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1322 | Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 206 017,00 206 017,00
1323 | Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 | Dot. équipterritoires ruraux non 21 471,54 0,00 50 100,25 50 100,25
transf
13462 | Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 184 937,77 184 937,77
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0.00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 —=|
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 030 807,78 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 56
LIBELLE : ACQUISIT. MATERIEL/OUTILLAGE/MOBILIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 450 557,35 | a 38 412,32 215 000,00 | b 215 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 450 557,35 38 412,32 215 000,00 215 000,00
2157 Matériel et outillage technique 103 906,90 525,90 50 000,00 50 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 70 681,07 0,00 10 000,00 10 000,00
2182 Matériel de transport 41 948.82 28 500,00 40 000,00 40 000,00
2183 Matériel informatique 147 425,27 5 732,40 20 000,00 20 000,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 37 612,36 356,90 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 48 982,93 3 297,12 90 000,00 90 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)- (a+ b) (5) | -253 412,32 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recetles réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 86
LIBELLE : TRAVAUX CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 29 198,40 | a 0,00 30 000,00 | b 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 29 198,40 0,00 30 000,00 30 000,00
2131 Bâtiments publics 29 198,40 0,00 30 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b} (5) | -30 000,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Délailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(4) Sauf 165, 166 et 16449
{5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1 196 254,66 10 264,71 496 800,20 | b 496 800,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 1 196 254,66 10 264,71 496 800,20 496 800,20
2151 Réseaux de voirie 1 169 505,05 10 264,71 471 800,20 471 800,20
2152 Installations de voirie 24 889,13 0,00 20 000,00 20 000,00
2157 Matériel et outillage technique 1 860,48 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 57 941,76 | c 0,00 29 342,24 29 342,24
13 Subventions 57 941,76 0,00 29 342,24 29 342,24
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 9 550,00 0,00 9 550,00 9 550,00
nationaux
1345 | Amendes radars automatiques et de 0,00 0,00 0,00 0,00
police
13461 | Dot. équipterritoires ruraux non 48 391,76 0,00 19 792,24 19 792,24 transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = {c + d)- (a + b) (5) | 47772267 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
{2) Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032522-DE
T+
934
6t'99L
291
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Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032522-DE
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Reçu en préfecture le 01/04/2025
COMMUNE DE GARGAS (M57) - COMMUNE DE GARGAS - BP - 2025 Publié le
ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032522-DE
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
_ EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 0,00 -254 286,03
montant positif si excédent (R0O01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -1 123 436,04 -1 123 436,04
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B)
Solde positif: excédent de financement 1 123 436,04 A 377 722,07
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Solde négatif : besoin de financement
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 4 377 722,07 1 377 722,07 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |) Solde positif : excédent de financement -1 123 436,04 -1 377 722,07
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde II = C + Solde |)
Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité ue. 254 286,03 0,00
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 68 774,81 68 774,81
Ressources propres externes et internes de l'exercice 1 506 258,50 1 506 258,50
{E)(3) ‘ ’
Couverture de l'annuité de la dette (Solide III = E - D)
Solde positif: annuité de la dette couverte
Solde négatif: annuité de la dette non couverte par les 1 437 483.69 1 437 483.69
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
{1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
{2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices anlérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux élais
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 78 COMMUNE DE GARGAS (M57) - COMMUNE DE GARGAS - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
E DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 68 774,81 |] 68 774,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 68 774,81 68 774,81
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 68 774,81 68 774,81
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032522-DE
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Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20250325-DELIB2025032522-DE
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 506 258,50 | III 1 506 258,50
Ressources propres externes de l’année (a) 218 398,23 218 398,23
10222 FCTVA 180 000,00 180 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 38 398,23 38 398,23
10227 Versement pour sous densité ° 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 287 860,27 1 287 860,27
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
2Gss Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 000,00 5 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 46 150,00 46 150,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 236 710,27 1 236 710,27
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmenlionnés
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Saisissez du texte ici COMMUNE DE GARGAS (M57) - COMMUNE DE GARGAS - BP - 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : 22
VOTES :
Pour : | 'e
Contre :
Abstentions : A
Date de convocation : 13/03/2025
Présenté par le Maire, Bruno VIGNE-ULMIER (1),
À GARGAS, le 25/03/2025
Délibéré par l'assemblée délibérante(2). réunie en session ordinaire
À GARGAS, le 25/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2).(3).
002. VIGNE-ULMIER Bruno , Maire qe
s L
003. LAURENT Marie-José , Adjointe au Maire
AQU
004. GARCIA Laurent , Adjoint au Maire
005. ESPANA Valérie , Adjointe au Maire
006. SIAUD Patrick, Adjoint au Maire
007. ARMAND Vanessa , Adjointe au Maire
008. AUBERT Serge, Adjoint au Maire
009. FAUQUE Michèle , Conseillère Municipale
010. MANUELIAN Odette , Conseillère Municipale
011. SARTO Nadine , Conseillère Municipale
012. MIETZKER Corinne , Conseillère Municipale, déléguée
013. BERTHEMET Pascal, Conseiller Municipal
014. DAUMAS Jérôme , Conseiller Municipal, délégué
015. RONDEL David , Conseiller Municipal
016. SELLIER Claire , Conseillère Municipale
017. BAGNIS Benjamin , Conseiller Municipal
018. BOUXOM Pascal , Conseiller Municipal
019. CURNIER Marie-Lyne , Conseillère Municipale
020. ARMANT Thierry , Conseiller Municipal
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
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Saisissez du texte ici 01 01/04/2025 COMMUNE DE GARGAS (M57) - COMMUNE DE GARGAS - BP - 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
> ARRETE ET SIGNATURES
021. HANET Serge , Conseiller Municipal
023. ARNICOT Aude , Conseillère Municipale
024. LONG Robert, Conseiller Municipal
026. LUC CATHY , Conseillère Municipale
Certifié exécutoire par le Maire, Bruno VIGNE-ULMIER (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
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01/04/2025