Procès Verbal - pv Election Tableau cm

Documents similaires

Procès Verbal - PV elections delegues suppleants elections senator

Procès Verbal - PV election maire adjoints

Procès Verbal - Elections des conseillers municipaux et communauta

Procès Verbal - Feuille de proclamation elections senatoriales

Déliberation - DEL01 05062026 election des delegues et suppleants

Déliberation - DEL10 Modification du tableau des effectifs 2024 1

Procès Verbal - DEL01 16 042026 Validation du PV du CM du 02 04202

Déliberation - DEL03 20032026 Election des adjoints au Maire

Procès Verbal - PV CM DU 25 04 2024

Conseil Municipal - Tableau du conseil municipal 2026

Procès Verbal - pv Election Tableau cm Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erquy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Tableau cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

COTES D'ARMOR

ARRONDISSEMENT

SAINT BRIEUC

Effectif légal du conseil municipal

27

Nombre de conseillers en exercice

COMMUNE :

ERQUY

Envoyé en préfeclure le 21/03/2026

Regu en préfecture le 21/03/2026

Publié le AM 2076

10 : 022-212200547-20260329-PV_ELECTIONS-AU

Toutes les communes

Élection du maire a.

| des adjoints |

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt six, le vingt du mois de mars à 20 heures 00 minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de ERQUY

Étaient présents les conseillers municipaux suivants {indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

SUN FRANCE edul

RE NT LE DOURRiV | PESLIER |

Flañy \EARL Ju KUicece

CHMVET te GALL DETREZ

FE ec Than tese Bent

RERVE LEBOUCHER. BLECHARD

(Giine | du Énnatie

L'HOTELLIER BELLE TTRE COCHE RM

Ludeouc Tasco le. LŒœuvrent

AU DRE FRÔRE HOUZE

Valais cRRictoe Gienae ile.

HUGLE T HE TAYER TMBGURDET

D) l Soi2ic parie

FR CRGuuLE Vou ET ee

Main Narc CeiRic

CONPW SERRE TSEN LE GLEN. :Envoyé en préfecture le 21/03/2026

Reçu en préfecture le 21/03/2026 «

-2- ‘ DT MARS 2026 T Publié le

ID : 022-212200547-20260320-PV_ELECTIONS-AU

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M Michel BELLETTRE, doyen en âge du

conseil municipal. qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et

absents) installés dans leurs fonctions.

Mie... larvone us CHALVET.... … a êté désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

Réeeiee encens cé... conseillèrs présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplies.

Ia ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. |} a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseit municipal a désigné deux assesseurs au moins : M

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom. s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

‘ Préciser s'ils sont excusés

° Ce paragraphe n'est pas remali lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

* Majorité des membres er exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 21/03/2026

Reçu en préfecture le 21/03/2026

-3- Publié le 21 MARS 2026

déposée lui-même dans fl'urne ou le réceptacle prévu à cet effet Le nd ID : 022-212200547-20260320-PV_ELECTIONS-AU

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a êté immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déciarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin. il a êté

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sd.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. f

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires

LA 92... | vinël. da

—— —— ———

+ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si lé nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 21/03/2026

Reçu en préfecture le 21/03/2026 .

“4 Publié te 2 1 MARS 2026 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5 ID : 022-212200547-20260320-PV_ELECTIONS-AU

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

e. Nombre de suffrages exprimés [cd]...

f. Majorité absolue 4. D

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

£

T ? INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS L

. (dans l'ordpe alphabétique) En chiffres En toutes lettres

* Ne pas rempiir les 2.5 et 2.6 si l'élection à été acquise au premier tour

"Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a êté acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 21/03/2026

Reçu en préfecture le 2103/2026 2 «

Publié le Tps 22 : pate ns .

2.7. Proclamation dg l'élection du maire ID : 022-212200547-20260320-PV_ ELECTIONS-À

-5-

Ma y VNREMAT à été proclamé(e) maire et à êté immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

us Sd Ba RENAUE un eee ee élu(e) mère {ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... EE dénererseenne adjoints au

maire au maximum. Îl a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure. ne pas

remplir la partie 8.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

là moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal à décidé de laisser un délai de ..........: S MAS eeniceseeeeeeeeeseeee

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d'adijoint au maire avaient êté déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il à ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

© Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 21/03/2026

Reçu en préfecture le 21/03/2026 21 MARS 2026

-6- Publié le

3.3. Résultats du premier tour de scrutin ID : 022:212200547-20260320-PV_ELECTIONS-AU

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 4 DE

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) : | À F. ue ue n : .

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE °

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn chal u PESLIER. Lun A4...

“Er, Capo Le Lofoenra * Lu

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ê

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part dorer

b. Nombre de votants (envelappes déposées) …

f. Majorité absolue À... 7...

"Ne pas rempli les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tourEnvoyé en préfecture le 21/03/2026

/ Reçu en préfecture le 21/03/2026 2 1 Maps 207

Publié le

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUR ID: 022-212200547-20260320-PV_ELECTIONS-AU CANDIDAT PLACÉ EN TÈTE DE LISTE Î En chi ï E

{dans l'ordre alphabétique) Î n chiffres | n toutes lettres

f

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHÂQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | En chiff E tes I

{dans l’ordre alphabétique) nonres ñ loue letires

7

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement instailés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... oc PESL (ER NE auf, 5 eu. der" "

gurent ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils fi ur la feuille de prociamation ci-jointe.

“ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 21/03/2026

Reçu en préfecture le 21/03/2026 2 Ÿ MARS 2026

-8- Publié le

4. Observations et réclamations ‘© ID : 022-212200547-20260320-PV_ELECTIONS-AU

5. Clôture du procès-verbal 1 , : ï

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le . 0 EDR QE Ç à

.à 1. Deere heures,

minutes, en double exemplaire 11 a été, aprés

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus àgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire {ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé. Le segrétaire,

us

UT CHE €

Les as, esseurs,

"'Siles observations et réclamations sont trop longues pour être corisignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe. sighée et paraphée par les membres du bureau. qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette anrexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations »

! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire dela feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt Wansmis, avec touies les autres pièces annexées. au représentant de l'EtatDÉPARTEMENT

SAINT 8PJEUC

COMMUNE : ERQUY

Envoyé en préfecture le 21/03/2026

27 Ms 27 Publié le

ID : 022-212200547-20260320-PV_ELECTIONS-AU

TOUTES communes

Reçu en préfecture le 21/03/2026

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADIOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre

du tableau)

.

Il Suffrages obtenus

par

er Me) NOM ET PRÉNOM

Date de naissance | Fonction’ ie canéiat ou l liste

nm! QENAT Spain 24

041879 Maire ASE. |

m | PESLER cho? ot.o1.5S

Premier adjoint [we CHALVET

Nañuvonne AJ: CS NS Deuxième

adjointe. {| M LE GALL

Clirier- 28.10 1730 Troisième adjoint

[sue LE DOWN France LAG.02.1967

Quatrième adjointe | M PiÈRRE

Fedenic Lad. OS. IE Cinquième adjoint

DE DELLETTRE. Mec Lie. oT 4450 ceasller

Aurirya M | LEBRGUILLE Gil AS

O1 MST (ssl huwcyet MME_|

FRÈRE ascmle. Lh.26.A1TEo |(nsillèse

Municayele MM | DETRETZ Nicole

404.163 (Grille Mvcynle

ME | QUGUET Vatholir Allo Aték

(Corde Munéci ça 6 | en ME | NOUET

Sainte AS 03.480 (Guièe huneale lez

À M NÉTAYER Cho ike

26.08.1070 |Gwiler lonciat |

MME_ | LEBCUCHER Fançècre Lu. MA |Cilée

funiele | 6 MME_| LE NEUNIER Ua lonte

21.07 10% | Colère Mae) /S2E

M QURE Laurent OO LTS Cox fuméyal | ge

MME TABQURDET Quenaelle oS.cf. 473

(male ones de ASE; MME

| L'HOTELLIER (üpe Le.o4.1476 |@neilèr Nour)

alo MME_| COCHERY Sandhine CÉADLAIC

Cover iencuale 1 "|

BRECHARD Bent 0%,07.4778 [Cell Nicole

_M | ANDRE Judpve 011978 [le foncal

M) COLLONG Ayandte | {Ro 1991 (coca fvaicipal

M_j CONAN A£ain ALoG. 14SE | (mwa fonce |

SGE _ ME | GUYDMAR Hinio/

113.03. 4467 jouir lowciale | COS lu |

Paeco wicto;l 02.66 1080 foie mue | cac

? Préciser : maire ou adjoint {indiquer le numéro

d'ordre de l'adjoint}.TT cememen wc _b2os fée À

Envoyé en préfecture le 21/03/2026

Reçu en préfecture le 21/03/2026 74 MARS 7026

Publié le

(D: 022-212200547-20260329-PV_ELECTIONS-AU

Le GUEV _ Géhic o£03 444 Calle MO | Em |

Faità ERQUY do... 0. HAS

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le

plus âgé, Le seprtaire,Envoyé en préfecture le 21/03/2026

Reçu en préfecture le 21032026 ?

Publié le 1 Ms 20%

ID : 022.212200547-20260320-PV_ELECTIONS-AU

Erquy, Cap sur l'Avenir

Michel PESLIER

Maryvonne CHALVET

Olivier LE GALL

France LE DOUARIN

Fréderic PIERREEnvoyé en préfecture le 21/63/2026

Reçu en préfecture le 21/03/2026 ? À MARS 2026 DÉPARTEMENT

Publié le COTE D'ARMOR COMMUNE :

ID : 022-212200547-20260320-PV_ELECTIONS-AU —

| ARRONDISSEMENT

ERQUY .

SAINT BRIEUC

EPCI à fiscaité propre TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

(art. L. 2121-1 du code général des collectivités

territoriales - CGCT)

Effectif égal du conseil municipal

27

L'ordre du tab'eau détermine ke rang des membres du conseil municipal.

Après le maïre, prennent rang, dans l'ordre du tbleau, les adjeirus

puis les conseillers municipaux

L'orére du tableau des adj

par l'ordre de nomination et.

L'ordre du tableau de:

é, Sous réserve des dispositions de l'avant-dernier a'inéa de l'aric'e

L. 2122-72 et du seconc alinéa de l'aricie L. 2115-52 du CGCT, Ëmne jour sur Ja méme liste de

cand'dars aux fonctions d’acioints, par l'ordre de Présentation sur

cetse liste É iné :

1° Par la date la plus e depuis le dernier renouvellement intégral

de consei? municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le lus grand nombre ce suffrages obtenus :

39EL, à égalité de voix, par priorité d'âge,

Une copie du tableau est transmise au préfet eu plus tard à 18 heures

le lunéi suivent l'élection du maire et des adjoints (art, R. 2121-2

au CGCT). Pour les communes de moins de 1090 habitants, est également adressée au préfet. dans les mêmes délais, ja liste des conseiiers communautaires résultant <+ l'application de l'article L. 273.11 du
.

Suffrages : Qualité | Date de la plus Conseiller Orcre Fonctiont {Mt ou NOM ET PRÉNOM nDete

de | récente élection à shtnus parle| communautaire | Mme) ï

la fonction {en chiffres

!

nl mere REMAUT..Sain ani He SRE | ae

e 2 | Premier adjoint X men PESLIER.. Ie chel Es Gtle2 fa lei ASE. he.

3_ | Deuxième agjoin Mme.) CHALLEN lcdienne.. UlSI4953 Laksièx

| SES 4 Troisième

adjoint XL... . GALL... COhiutoe

nue 28H Acle3j226 ISF.

D

[_5_| Quatrième adjoint Mure. | LE DEAR Race épañiet

Jolie ASE cr (GC...

6 | Cinquième adjoint | A... PIERRE. FédeRie LkS/38 Lofe322E

| SEE |... PS 7 | nee

|. BELLETIRE, che bn asegeezé SEE TZ

8 | eut LA. LECOREUILLE.. ls … USE iso LS CE. nn

o | mea me ERÔRE. ste le... kb 1Sfe3i22 SEE |

0, mnæd [mel DEIREZ Ni | als liS/o3i226 15 LÈ

| mp Dee LAUGUET Natal iqlis)e3122€ |1SLPT. Conseiller

« 12 | municpal

[ON NEUET.. ne | SE Sje3/226 | SSP

18 | omega LH. DETARER..Chodejhe. HLAAbliS3226 SLA TT _—_—.

ie | on Le LEBBICHER...Fançeuse. 4AWAliSie31226 LISE pur

15 | need (One. LE MŒMER Vaoin LAB Se 3226 LS LE |

16 | need |.) A2. laurent SRB is 03226 LISE

7 | mp | QE TALDEURDET Guencelle LSLEf Li Sje3]22

SEE rt [ie | mncpd Jim L'HOTELLER

Glne LL SIL l156F Z ue!

es [OM COUERV Gratae ho LiSin312L | 1S6 & ;

Lol né [M TSRECHRD Ruct Dies See ASEE TT 2

l'Préciser maire. adjoiit (indiquer le numéro c'ordre de l'agjoint} o: conseiller.Envoyé en préfecture le 21/03/2026

Regu en préfecture le 21/03/2026

mn | Sncpa ENDRE Luovie Publiée ñ ID : 022-212200547-20260320-PV_ELECTIONS-AU

2 np PEOLLONG élraidie Li So} Le [IST |

nl na CONAN Lisk3226) S3S |

[2 | œunepal GUYOVAR Tubal pihjter ASlI22Æ 53€ | 7

sl ei PAiSco TücMaël been 1sl3124 SSE | 1

25 nicpal GERRE THEN Tlarc bpatis3]2E | S 3€ /

| Sr LE GUEN Lao L1SL3iZ26|-S3E | 7 27 municipai +

||

:

Cachet de là mairie :

Certifié par le maire,

ER

A EROUY, le2.0 Mars 2026