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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+30+Subvention+au+Souvenir+Franç)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
04/04/2024
Date d'affichage :
12/04/2024
Objet de la
délibération
N° 30
Subvention au
Souvenir Français
pour la création
d’un mémorial
Indochine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
RARE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT -
Mme Sarah GROSCLAUDE - M. Sylvain HEIDET - M. Jean
KARLE - M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël RONDON -
M. Michel TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Procuration à :
Michel TEREBUS
Mickaël RONDON
Guy MICLO
Absents excusés :
Francis COURBOT
Florence FIMBEL
Quentin GUYOD
Mme Mélanie BLEICHER a été nommée secrétaire de
séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Souvenir Français sollicite les Communes du Canton de Giromagny aux fins d'obtenir le financement nécessaire pour que la création d’un mémorial du Souvenir d’Indochine soit réalisé et placé au Square du Souvenir de Giromagny.
Le Conseil Municipal, après en délibéré, décide d'octroyer une subvention de 150 € au Souvenir Français pour participer à la création de ce mémorial du Souvenir d’Indochine.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE,
et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les mel
Extrait certifié conforme.
& jours, mois