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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+08+Subvention+à+l'association+des+Anciens+Combattants+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
08/02/2024
Date d'affichage :
07/03/2024
Objet de la
délibération
N° 08
Subvention à
l'association des
Anciens Combattants
au titre de 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 21 FEVRIER 2024
RAR RIRE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un février, à vingt heures,
en application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - M. Nicolas CHARNOT
— M. Francis COURBOT - Mme Florence FIMBEL - Mme
Sarah GROSCLAUDE -— M. Quentin GUYOD - M. Jean KARLE
- M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël RONDON - M. Michel
TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Mélanie BLEICHER Mickaël RONDON
Alexanne CANAL Jean KARLE
Sylvain HEIDET Florent MONCHABLON
M. Mickaël RONDON a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de
subvention, sollicitée au titre de 2023, par l'association des
Anciens Combattants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité de verser une subvention de 100 € à l'association des
Anciens Combattants pour l’année 2023, subvention omise en
2023.
Au titre de 2024, l'association des Anciens Combattants pourra
bien sûr solliciter une demande.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours,
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présénts.
Extrait certifié conforme.
ôis et an ci-